Hôpital : une rallonge de 543 millions, vers un nouveau 49.3 pour faire passer le budget de la Sécu
Le ministre de la Santé François Braun a annoncé cette rallonge ce lundi 21 novembre, via un amendement au projet de budget de la Sécurité sociale. Qui ...Articles similaires à Hôpital : une rallonge de 543 millions, vers un nouveau 49.3 pour faire passer le budget de la Sécu
Budget 2025 : Michel Barnier déclare qu'il utilisera "probablement" le 49.3 pour faire adopter le nouveau budget
Au cours d'un entretien chez nos confrères de Ouest-France ce jeudi 14 novembre 2024, le Premier ministre explique qu'il aura "probablement" recours au 49.3 ...Actualités similaires
Pour faire passer le budget, Barnier prépare la possibilité de recourir au 49.3
Le Conseil des ministres devrait entériner, ce mercredi, la possibilité pour le gouvernement d'utiliser l'article 49.3 de la Constitution pour faire passer ...Actualités similaires
Un 49.3 pour faire passer le budget 2025 ? La question évoquée en Conseil des ministres ce mercredi
La règle veut que l'usage de l'article 49.3 de la Constitution soit précédé d'une délibération en Conseil des ministresActualités similaires
Danièle Obono (LFI) sur l'éventualité de l'utilisation d'un 49.3 par le gouvernement pour faire passer le budget 2025: "Nous ferons une motion de censure"
Les députés ont rejeté samedi 19 octobre en commission des Finances la première partie du budget 2025 consacrée aux recettes de l'État, après l'avoir ...Actualités similaires
Nouveau gouvernement : comment faire passer un budget sans majorité absolue ?
Après le second tour des élections législatives qui n'a accouché d'aucune majorité absolue et claire, la question du vote du budget se pose très vite. ...Actualités similaires
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Nouvelle censure écartée, nouveau 49.3 dans la foulée : après le rejet d'une motion de censure et l'adoption de la partie...Actualités similaires
Budget de l'Etat : Nouveau 49.3, pour faire adopter le texte en nouvelle lecture
« Nous ne pouvons pas nous passer d'un budget », a déclaré Élisabeth Borne dans une très courte allocutionActualités similaires
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Nouvelle censure écartée, nouveau 49.3 dans la foulée: après le rejet d'une motion de censure et l'adoption de la partie recette du projet de budget 2024, ...Actualités similaires
Budget de l'Etat : nouveau 49.3, pour faire adopter le texte en nouvelle lecture
Ce samedi, Elisabeth Borne a de nouveau fait appel à l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter sans vote l'ensemble du texte de la partie "recettes" ...Actualités similaires
Budget de l'État: Élisabeth Borne déclenche un nouveau 49.3 pour faire adopter l'ensemble du texte
La Première ministre a à nouveau fait usage de l'article 49.3 ce samedi 16 décembre pour forcer l'adoption du budget de l'État en nouvelle lecture.Actualités similaires
Budget de l'État : Élisabeth Borne déclenche un nouveau 49.3 pour faire adopter l'ensemble du texte
Quelques minutes à peine après le rejet d'une motion de censure et l'adoption de la partie "recettes" du projet de budget 2024, Élisabeth Borne a de nouveau ...Actualités similaires
VIDÉO. Élisabeth Borne utilise à nouveau le 49.3 pour l'adoption définitive du budget de la Sécu
Sans surprise, et pour la 20e fois depuis son arrivée à Matignon, Élisabeth Borne a déclenché ce vendredi 1er décembre le 49.3, cette fois-ci pour faire ...Actualités similaires
Budget de la Sécu : Elisabeth Borne déclenche un nouveau 49.3 pour une adoption définitive du texte
La Première ministre Élisabeth Borne a déclenché un vingtième 49.3 ce vendredi pour faire adopter le budget de la Sécurité sociale.Actualités similaires
Budget de la Sécu : Borne déclenche un nouveau 49.3, pour une adoption définitive
La Première ministre Elisabeth Borne a déclenché vendredi une nouvelle fois l'article 49.3 de la Constitution à...Actualités similaires
Budget de la Sécu : Élisabeth Borne déclenche un nouveau 49.3
Dans la foulée de ce 20e 49.3, les députés La France insoumise ont déposé une motion de censureActualités similaires
Budget de la Sécu : Elisabeth Borne déclenche un nouveau 49.3 pour une adoption définitive, son 20e
La Première ministre Elisabeth Borne a déclenché vendredi une nouvelle fois l'article 49.3 de la Constitution à l'Assemblée nationale, pour obtenir cette ...Actualités similaires
Budget de la Sécu : Élisabeth Borne déclenche un nouveau 49.3 pour une adoption définitive
Élisabeth Borne a déclenché ce vendredi un nouveau 49.3 pour obtenir cette fois l'adoption définitive sans vote du projet de budget de la Sécurité ...Actualités similaires
La Première ministre Elisabeth Borne déclenche un nouveau 49.3 pour faire adopter définitivement le budget de la Sécurité sociale - VIDEO
La Première ministre Elisabeth Borne a déclenché une nouvelle fois l'article 49.3 de la Constitution à l'Assemblée nationale, pour obtenir cette fois ...Actualités similaires
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Après le rejet à l'Assemblée d'une motion de censure LFI, valant adoption en deuxième lecture de la partie recettes du...Actualités similaires
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Elisabeth Borne a dégainé un nouveau 49.3, sur la partie dépenses et l'ensemble du projet de Budget de la Sécu.Actualités similaires
Budget de la Sécu : à l'Assemblée, une motion de censure rejetée et un nouveau 49.3
La Première ministre a une nouvelle fois actionné le 49.3 après le rejet à l'Assemblée d'une motion de censure LFI, valant adoption en deuxième lecture ...Actualités similaires
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Élisabeth Borne a une nouvelle fois dégainé l'arme constitutionnelle du 49.3 pour faire adopter sans vote une partie du texte du budget de la sécurité ...Actualités similaires
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La 26e motion de censure affrontée par Élisabeth Borne a été rejetée. La première ministre a aussitôt dégainé un nouveau 49.3, sur la partie dépenses ...Actualités similaires
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Dimanche, les députés ont rejeté la motion de censure de La France insoumise déposée en réplique au 49.3 déclenché par Élisabeth Borne sur la partie ...Actualités similaires
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