Budget de l'Etat : nouveau 49.3, pour faire adopter le texte en nouvelle lecture
Nouvelle censure écartée, nouveau 49.3 dans la foulée: après le rejet d'une motion de censure et l'adoption de la partie recette du projet de budget 2024, ...Articles similaires à Budget de l'Etat : nouveau 49.3, pour faire adopter le texte en nouvelle lecture
Voitures d'occasion : le gouvernement veut faire adopter un malus rétroactif, nouveau coup dur pour les automobilistes
Le gouvernement veut récupérer de l'argent partout pour les années à venir. Et notamment dans la poche des automobilistes. En plus d'augmenter le malus ...Actualités similaires
"Difficile de faire autrement" : Barnier annonce qu'il va "probablement" utiliser le 49.3 pour l'adoption du budget
Michel Barnier utilisera "probablement" le 49.3 pour l'adoption du budget, a-t-il annoncé dans une interview à Ouest-France jeudi 14 novembre.Actualités similaires
"Difficile de faire autrement" : Barnier annonce qu'il va "probablement" utiliser le 49.3 pour l'adoption du budget
Michel Barnier utilisera "probablement" le 49.3 pour l'adoption du budget, a-t-il annoncé dans une interview à Ouest-France jeudi 14 novembre.Actualités similaires
Budget 2025 : Michel Barnier déclare qu'il utilisera "probablement" le 49.3 pour faire adopter le nouveau budget
Au cours d'un entretien chez nos confrères de Ouest-France ce jeudi 14 novembre 2024, le Premier ministre explique qu'il aura "probablement" recours au 49.3 ...Actualités similaires
"Il me semble difficile de faire autrement" : Michel Barnier confirme déjà le retour du 49.3 pour l'adoption du budget 2025
Le Premier ministre a déclaré ce jeudi 14 novembre que cette arme législative serait certainement employée malgré les débats au moins pour faire passer ...Actualités similaires
Budget 2025 : Michel Barnier utilisera "probablement" l'article 49.3 pour faire adopter le projet de loi sans vote
Après le rejet du volet recettes du projet de budget pour 2025 à l'Assemblée nationale, le Premier ministre indique ce jeudi dans Ouest-France qu'il engagera ...Actualités similaires
Budget 2025: Michel Barnier utilisera "probablement" le 49.3 pour adopter le projet de loi de finances
Dans une interview accordée à Ouest France ce jeudi, le Premier ministre a assuré qui lui "semble difficile de faire autrement" que d'utiliser le 49.3 pour ...Actualités similaires
Budget 2025 : Michel Barnier utilisera « probablement » le 49.3 pour le faire adopter
Le Premier ministre estime qu'il lui sera « difficile de faire autrement »Actualités similaires
Budget 2025 : "Il me semble difficile de faire autrement", Barnier utilisera "probablement" le 49.3 pour adopter le projet de loi de finances
"Quand je vois ce qu'il s'est passé à l'Assemblée", où ses soutiens de la droite et du centre ont rejeté le projet de budget pour 2025 qui avait été ...Actualités similaires
Budget 2025 : "Nous sommes entrés dans l'ère du n'importe quoi fiscal", l'enveloppe de l'Etat à nouveau "détricotée" par la gauche
Les députés ont repris ce mercredi 6 novembre 2024 les débats en séance sur la partie recettes du budget de l'Etat, la gauche engrangeant à nouveau les ...Actualités similaires
Budget de la sécurité sociale : nouveau revers pour le gouvernement, les trois premiers articles du texte rejetés à l'Assemblée nationale
Après l'examen inabouti du budget de l'État, les députés ont entamé lundi 28 octobre dans l'hémicycle celui du budget de la Sécu en rejetant d'emblée ...Actualités similaires
Budget de la Sécu : le texte à nouveau rejeté en commission
Les députés de la commission des affaires sociales ont rejeté ce vendredi à l'unanimité la partie recettes du projet de budget de la Sécurité sociale ...Actualités similaires
Budget: pour Sandrine Rousseau (les Écologistes), le gouvernement ne va pas "recourir au 49.3" mais "faire durer les débats pour que le texte s'arrête"
Le gouvernement a ouvert la porte à l'utilisation de l'article 49.3 pour l'adoption du budget 2025, bien que Michel Barnier privilégierait de "laisser toute ...Actualités similaires
Agnès Evren (sénatrice LR): "Ce budget doit être voté avant le 1er janvier (...) Si on ne peut pas faire autrement, on passera par le 49.3"
Le gouvernement a ouvert la porte à l'utilisation de l'article 49.3 pour l'adoption du budget 2025, bien que Michel Barnier privilégierait de "laisser toute ...Actualités similaires
Budget 2025 : malgré le spectre du 49.3, les députés déterminés à faire valoir leurs positions
Alors que le spectre du 49.3 pèse sur les débats à l'Assemblée nationale, les députés poursuivent l'examen du budget 2025. La possibilité d'utiliser ...Actualités similaires
Budget: pour 58% des Français, l'utilisation d'un 49.3 serait "inacceptable" pour faire adopter le projet de loi (sondage Elabe/BFMTV)
Pour 58% des Français, l'utilisation d'un 49.3 serait "inacceptable" pour faire adopter le projet de loi sur le budget "même si le débat doit être long", ...Actualités similaires
SONDAGE BFMTV. Une majorité de Français hostiles à l'utilisation du 49.3 pour adopter le budget
Alors que le recours au 49.3 pour adopter le budget 2025 est "évoqué à titre préventif" par le gouvernement, 58% des Français estiment qu'il serait ...Actualités similaires
Le gouvernement Barnier évoque le recours au 49.3 pour adopter le budget
Michel Barnier va t-il avoir recours au 49.3 pour faire passer sans vote son projet de budget ? Un scénario qui paraît inévitable. Le Premier ministre dit ...Actualités similaires
Le gouvernement Barnier évoque le recours au 49.3 pour adopter le budget 2025
Michel Barnier va t-il avoir recours au 49.3 pour faire passer sans vote son projet de budget ? Un scénario qui paraît inévitable. Le Premier ministre dit ...Actualités similaires
Pour faire passer le budget, Barnier prépare la possibilité de recourir au 49.3
Le Conseil des ministres devrait entériner, ce mercredi, la possibilité pour le gouvernement d'utiliser l'article 49.3 de la Constitution pour faire passer ...Actualités similaires
Un 49.3 pour faire passer le budget 2025 ? La question évoquée en Conseil des ministres ce mercredi
La règle veut que l'usage de l'article 49.3 de la Constitution soit précédé d'une délibération en Conseil des ministresActualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
