Budget de l'Etat : nouveau 49.3, pour faire adopter le texte en nouvelle lecture
Nouvelle censure écartée, nouveau 49.3 dans la foulée: après le rejet d'une motion de censure et l'adoption de la partie recette du projet de budget 2024, ...Actualités similaires
Articles similaires à Budget de l'Etat : nouveau 49.3, pour faire adopter le texte en nouvelle lecture
« Il faut nous ressaisir pour adopter sans tarder » les projets de budget de l'Etat et de la Sécurité sociale, affirme Bayrou
« Il faut nous ressaisir pour adopter sans tarder les deux budgets de l'État et de la Sécurité sociale », tombés avec la censure le 4 décembre du...Actualités similaires
Budget 2025 : "Il n'y aura pas de nouvelle hausse d'impôt" assure le nouveau ministre de l'économie, mais le taux du Livret A va baisser
Eric Lombard explique "avoir assoupli le sujet".Actualités similaires
Budget: les députés évitent le «shutdown» et veulent un nouveau texte dès janvier
Les députés ont voté le 16 décembre la loi spéciale visant à assurer la continuité de l'État en 2025, sur la base du budget 2024. Mais ils ont été ...Actualités similaires
Censure du gouvernement : qu'est-ce que la "loi spéciale", qui permet de faire fonctionner l'État sans nouveau budget ?
Le futur gouvernement déposera une loi spéciale "avant la mi-décembre au Parlement", a annoncé Emmanuel Macron jeudi soir. Il compte sur cet outil ...Actualités similaires
Budget: Emmanuel Macron promet un nouveau texte "tout début" 2025
Au lendemain de la censure du gouvernement de Michel Barnier, le président de la République a affirmé sa volonté de faire passer dès la mi-décembre un ...Actualités similaires
Budget de la sécu: Michel Barnier peut-il modifier le texte qu'il a adopté par 49.3?
Michel Barnier a utilisé le 49.3 pour adopter le budget de la Sécurité sociale. Face à cela, le RN et LFI ont chacun déposé une motion de censure. Le ...Actualités similaires
VIDÉOS - Budget de la Sécurité sociale : Michel Barnier déclenche le 49.3 pour faire passer le texte sans vote
Le Premier ministre Michel Barnier a eu recours ce lundi à l'article 49.3 de la Constitution pour faire passer le budget de la Sécurité sociale à ...Actualités similaires
"Nous sommes parvenus à un moment de vérité": Michel Barnier annonce à l'Assemblée qu'il recourt au 49.3 pour faire adopter le budget de la Sécurité sociale
Michel Barnier est à l'Assemblée nationale après avoir annoncé à ses ministres son intention d'utiliser le 49.3 pour faire adopter le budget de la ...Actualités similaires
VIDÉO. Budget 2025 : les 4 hypothèses du gouvernement pour le faire adopter
Politiquement, l'année 2024 sera définitivement inédite ! Jamais la Ve République n'a connu une situation aussi incertaine : une Assemblée nationale ...Actualités similaires
Budget 2025 : Michel Barnier constate qu'il n'y a "pas de majorité" et évoque de nouveau l'usage du 49.3
Constatant l'absence de majorité sur les textes budgétaires, le Premier ministre a fait ce mardi soir un pas de plus vers l'article 49.3, qui permet de les ...Actualités similaires
Le Premier ministre Michel Barnier persiste et signe: il fera "probablement, assurément" adopter le budget par 49.3
Interrogé sur l'adoption de ce budget, le Premier Ministre a indiqué qu'il ferait "assurément" adopter le budget via l'article 49.3 de la Constitution.Actualités similaires
Voitures d'occasion : le gouvernement veut faire adopter un malus rétroactif, nouveau coup dur pour les automobilistes
Le gouvernement veut récupérer de l'argent partout pour les années à venir. Et notamment dans la poche des automobilistes. En plus d'augmenter le malus ...Actualités similaires
"Difficile de faire autrement" : Barnier annonce qu'il va "probablement" utiliser le 49.3 pour l'adoption du budget
Michel Barnier utilisera "probablement" le 49.3 pour l'adoption du budget, a-t-il annoncé dans une interview à Ouest-France jeudi 14 novembre.Actualités similaires
"Difficile de faire autrement" : Barnier annonce qu'il va "probablement" utiliser le 49.3 pour l'adoption du budget
Michel Barnier utilisera "probablement" le 49.3 pour l'adoption du budget, a-t-il annoncé dans une interview à Ouest-France jeudi 14 novembre.Actualités similaires
Budget 2025 : Michel Barnier déclare qu'il utilisera "probablement" le 49.3 pour faire adopter le nouveau budget
Au cours d'un entretien chez nos confrères de Ouest-France ce jeudi 14 novembre 2024, le Premier ministre explique qu'il aura "probablement" recours au 49.3 ...Actualités similaires
"Il me semble difficile de faire autrement" : Michel Barnier confirme déjà le retour du 49.3 pour l'adoption du budget 2025
Le Premier ministre a déclaré ce jeudi 14 novembre que cette arme législative serait certainement employée malgré les débats au moins pour faire passer ...Actualités similaires
Budget 2025 : Michel Barnier utilisera "probablement" l'article 49.3 pour faire adopter le projet de loi sans vote
Après le rejet du volet recettes du projet de budget pour 2025 à l'Assemblée nationale, le Premier ministre indique ce jeudi dans Ouest-France qu'il engagera ...Actualités similaires
Budget 2025: Michel Barnier utilisera "probablement" le 49.3 pour adopter le projet de loi de finances
Dans une interview accordée à Ouest France ce jeudi, le Premier ministre a assuré qui lui "semble difficile de faire autrement" que d'utiliser le 49.3 pour ...Actualités similaires
Budget 2025 : Michel Barnier utilisera « probablement » le 49.3 pour le faire adopter
Le Premier ministre estime qu'il lui sera « difficile de faire autrement »Actualités similaires
Budget 2025 : "Il me semble difficile de faire autrement", Barnier utilisera "probablement" le 49.3 pour adopter le projet de loi de finances
"Quand je vois ce qu'il s'est passé à l'Assemblée", où ses soutiens de la droite et du centre ont rejeté le projet de budget pour 2025 qui avait été ...Actualités similaires
Budget 2025 : "Nous sommes entrés dans l'ère du n'importe quoi fiscal", l'enveloppe de l'Etat à nouveau "détricotée" par la gauche
Les députés ont repris ce mercredi 6 novembre 2024 les débats en séance sur la partie recettes du budget de l'Etat, la gauche engrangeant à nouveau les ...Actualités similaires
Budget de la sécurité sociale : nouveau revers pour le gouvernement, les trois premiers articles du texte rejetés à l'Assemblée nationale
Après l'examen inabouti du budget de l'État, les députés ont entamé lundi 28 octobre dans l'hémicycle celui du budget de la Sécu en rejetant d'emblée ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
