Les accidents de la route mortels causés par des conducteurs sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants seront requalifiés en "homicides routiers" plutôt ...
Actualités similaires
Articles similaires à Homicide routier : une peine plus lourde ? Ce que va changer la création du délit
Didier Migaud s'est exprimé au lendemain de la condamnation d'un homme pour avoir tué, ivre au volant, le fils du chef étoilé Yannick Alléno. Une ...
Actualités similaires
Le garde des Sceaux s'exprimait au lendemain de la condamnation d'un homme de 27 ans à sept ans d'emprisonnement pour avoir tué, en mai 2022, ivre et au ...
Actualités similaires
Cette "proposition me paraît tout à fait légitime, je ferai tout en ce qui me concerne pour qu'elle aille à son terme", a déclaré le ministre de la ...
Actualités similaires
Cette "proposition me paraît tout à fait légitime, je ferai tout en ce qui me concerne pour qu'elle aille à son terme", a déclaré le ministre de la ...
Actualités similaires
Le garde des Sceaux s'exprimait au lendemain de la condamnation d'un homme de 27 ans à sept ans d'emprisonnement pour avoir tué, en mai 2022, ivre et au ...
Actualités similaires
Le garde des Sceaux Didier Migaud s'est dit favorable à la création d'un « délit d'homicide routier », après la condamnation d'un homme pour avoir tué ...
Actualités similaires
Comme on lui demandait sur TF1 quand cette nouvelle infraction verrait le jour, le garde des Sceaux a répondu: "le plus rapidement possible".Cette "proposition ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice Didier Migaud s'est dit vendredi "favorable" à la création d'un "délit d'homicide routier", et "le plus rapidement possible", au ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice Didier Migaud s'est dit vendredi « favorable » à la création d'un « délit d'homicide routier » après la condamnation d'un ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Paris rendra jeudi son jugement concernant l'homme accusé d'avoir tué, ivre au volant d'une voiture surpuissante, le fils du chef ...
Actualités similaires
Les violences routières continuent de faire régulièrement l'actualité. Un temps évoqué, la création d'un "homicide routier" est aujourd'hui au point ...
Actualités similaires
Le père de la victime, Yannick Alleno, a fait de la mort de son fils, en mai 2022, un combat pour la création d'un délit "d'homicide routier."
Actualités similaires
Aux États-Unis, l'un des pirates à l'origine du ransomware REvil vient d'écoper d'une peine de prison et d'une amende importantes. Le groupe a fait parler de ...
Actualités similaires
Sam Bankman-Fried, la superstar déchue des cryptomonnaies, doit connaître ce jeudi 28 mars sa peine, qui pourrait être l'une des plus longues de l'histoire ...
Actualités similaires
Initialement très consensuelle, la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale en janvier a rouvert quelques débats partisans lors de son examen à ...
Actualités similaires
Yannick Alléno était invité ce jeudi matin sur le plateau de "Bonjour ! La Matinale TF1". Le chef étoilé a réagi au vote d'une proposition de loi pour ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a voté, ce mercredi, en faveur de la création d'un « homicide routier », remplaçant ainsi l'« homicide volontaire ». Ce changement ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a voté, mercredi 31 janvier, en faveur de l'adoption d'un projet de loi visant à créer un "homicide routier".
Actualités similaires
Quelques jours après le tragique accident qui a endeuillé le mouvement des agriculteurs en colère, l'Assemblée nationale a voté ce mercredi la création de ...
Actualités similaires
La création d'une nouvelle infraction d'"homicide routier" a été votée en première lecture à l'Assemblée nationale. Cette mesure était demandée depuis ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a voté mercredi en première lecture une proposition de loi pour créer une nouvelle infraction d'"homicide routier". Réclamée par ...
Actualités similaires
Ce mercredi 31 janvier, l'Assemblée nationale a voté, en première lecture, une proposition de loi visant à la création d'une nouvelle infraction : ...
Actualités similaires