La création d'un délit d'« homicide routier » doit être votée, ce lundi, à l'Assemblée nationale. Une mesure « davantage destinée à satisfaire les ...
Actualités similaires
Articles similaires à Homicide routier : « Une loi de circonstance, sans effet sur les peines prononcées »
Les députés ont approuvé à l'unanimité mardi soir une loi visant à améliorer la prise en charge des soins liés au cancer du sein afin d'atténuer le ...
Actualités similaires
Le texte, qui vise à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein, a été adopté à l'unanimité par ...
Actualités similaires
Alors que le reste à charge pour les femmes atteintes d'un cancer du sein est de 1 400 euros en moyenne, l'Assemblée a voté une loi visant à réduire ...
Actualités similaires
Mardi soir, les députés ont adopté à l'unanimité une loi visant à améliorer la prise en charge des soins du cancer du sein, afin de réduire le reste à ...
Actualités similaires
Ce texte transpartisan et "de compromis" a pour objectif d'atténuer le reste à charge souvent élevé pour les femmes les plus précaires atteintes d'un ...
Actualités similaires
Les épargnants pourraient voir leur livret A clôturé à cause d'un récent changement de loi. Un avocat spécialisé en droit bancaire raconte au Journal du ...
Actualités similaires
En France, le gouvernement fait de la lutte contre le narcotrafic une priorité. Les annonces sont quasi quotidiennes ces derniers jours. Ce mardi 28 janvier, ...
Actualités similaires
La députée de la Lozère, Sophie Pantel, s'associe à plus de 200 personnalités, dont la présidente de l'Assemblée nationale, treize anciens ministres et ...
Actualités similaires
Le Sénat algérien a voté une loi demandant à la France d'"assumer pleinement ses responsabilités" dans "l'élimination de ces déchets radioactifs" après ...
Actualités similaires
À Vabres-l'Abbaye, une simple opération de dépistage routier a permis de découvrir un trafic local de cannabis. Les gendarmes ont saisi 3,5 kg de ...
Actualités similaires
Le Parlement pakistanais s'est doté mardi d'une loi prévoyant jusqu'à trois ans de prison pour « désinformation en ligne », un durcissement dénoncé ...
Actualités similaires
La création d'un "dossier-coffre" pour ne pas divulguer à la défense certaines techniques d'enquête est prévu par proposition de loi transpartisane ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale vient de voter une proposition de loi qui pourrait conduire à la fin du démarchage téléphonique non consenti. Une mesure ...
Actualités similaires
En contrôle sur l'A9, les douaniers du Perthus ont intercepté un tracteur routier italien dans lequel se trouvaient des cartons de déménagement. À ...
Actualités similaires
Yaël Braun-Pivet, présidente de l'Assemblée nationale, est l'invitée d'Apolline de Malherbe dans le Face-à-face sur BFMTV/RMC, lundi 27 janvier.
Actualités similaires
Une proposition de loi est arrivée ce lundi à l'Assemblée Nationale. Elle prévoit d'interdire le démarchage téléphonique sauf si les clients sont ...
Actualités similaires
La loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application est examinée, ce mardi, en séance ...
Actualités similaires
200 personnalités politiques montent au créneau contre la scission du projet de loi sur la fin de vie voulue par François Bayrou, annonce ce lundi Le ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale se penche à partir de ce lundi sur une proposition de loi, déjà adoptée par le Sénat, obligeant les professionnels du démarchage ...
Actualités similaires
La prospection commerciale par téléphone, dont les méthodes ont tendance à agacer les Français malgré plusieurs mesures à son encontre, pourrait bientôt ...
Actualités similaires