Hiersac : Tarif, travaux, personnel au menu du conseil
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Un possible recours au 49.3 au menu du conseil des ministres, selon la porte-parole du gouvernement
Aujourd'hui, le Conseil des ministres va discuter de l'éventualité d'autoriser le recours au 49.3 de la Constitution pour faire passer à l'Assemblée le ...Actualités similaires
La porte-parole du gouvernement confie qu'un possible recours au 49.3 sera au menu du conseil des ministres
Maud Bregeon a affirmé ce mercredi sur France 2 que le recours au 49.3 sur le Budget "n'est pas la volonté du Premier ministre" mais sera étudié ce midi en ...Actualités similaires
Budget : un possible recours au 49.3 au menu du Conseil des ministres mercredi
Le Conseil des ministres devrait entériner mercredi la possibilité pour le gouvernement d'utiliser l'article 49.3 de la Constitution pour faire passer le ...Actualités similaires
"On en discutera" : un possible recours au 49.3 pour faire adopter le budget 2025 au menu du conseil des ministres
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Pour autant, l'utilisation du 49.3, c'est-à-dire une adoption sans vote, «n'est pas la volonté du Premier ministre Michel Barnier.Actualités similaires
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