Hérault : 750 euros d'amende pour les vendeurs de muguet à la sauvette
En raison de la crise sanitaire du Covid19, la vente du muguet par des non professionnels a été prohibée par arrêté préfectoral. Attention, cela peut ...Actualités similaires
Articles similaires à Hérault : 750 euros d'amende pour les vendeurs de muguet à la sauvette
Laver votre voiture à domicile peut vous coûter jusqu'à 75 000 euros d'amende
Même hors période de sécheresse, il est totalement interdit de laver sa voiture à domicile. Les contrevenants s'exposent à une amende de 450 euros, voire ...Actualités similaires
Les supporters de l'USAP se cotisent pour payer les 25.000 euros d'amende infligés au club
Réunis ce lundi soir, les groupes de supporters de l'USAP ont décidé de mettre en place des urnes samedi au stade Aimé-Giral pour la réception de l'UBB ...Actualités similaires
Ils ont pris 4 menus à volonté : des jeunes font un resto-basket pour économiser 100 euros, ils risquent 7 500 euros d'amende
Samedi 25 mai 2024, quatre jeunes sont partis en courant du restaurant chinois où ils avaient mangé sans régler l'addition. Les policiers ardéchois sont à ...Actualités similaires
Pollution de rivière : une fromagerie du Doubs condamnée à 30 000 euros d'amende et à faire des travaux
Une fromagerie industrielle de Noironte (Doubs) a été condamnée, vendredi par le tribunal correctionnel de Besançon, à une peine de 30 000 euros d'amende ...Actualités similaires
"Payer un espace public à une société privée est une aberration" : un Marseillais cumule 27 000 euros d'amende de stationnement
Ce Marseillais, militant contre les stationnements payant dans la cité phocéenne, ne paye plus ses amendes depuis 2005. Il cumule alors près de ...Actualités similaires
Soupçons de prise illégale d'intérêts à Mont-de-Marsan Agglo : 30 000 euros d'amende requis contre le maire de Benquet
Le maire de Benquet, Pierre Mallet, était jugé ce mardi après-midi après un signalement du président de Mont-de-Marsan Agglo, Charles Dayot, pour prise ...Actualités similaires
Impôts : ne pas compléter ce formulaire peut vous coûter 150 euros d'amende
Une formalité complémentaire doit impérativement être effectuée avant le 30 juin 2024. Les contribuables qui oublieraient pourraient recevoir une amende de ...Actualités similaires
Fraude fiscale : une entreprise de construction de La Riche écope de 50 000 euros d'amende
À La Riche, une société de construction de maisons individuelles a été condamnée pour fraude fiscale. Elle écope d'une amende de 50 000 euros.Actualités similaires
Le comparateur Selectra écope de 400.000 euros d'amende pour "pratiques commerciales trompeuses"
La Direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes a sanctionné Selectra à hauteur de 400.000 euros. Le comparateur d'offres ...Actualités similaires
Electricité et gaz : 400 000 euros d'amende pour le comparateur d'énergie Selectra
Une amende de 400 000 euros a été adressée à Selectra pour « pratiques commerciales trompeuses ». Elle est accusée notamment d'avoir mis en avant un...Actualités similaires
Espionnage russe à Biarritz : l'opposant à Poutine, Pierre Haffner condamné à 10 000 euros d'amende pour diffamation
Pierre Haffner écope ce jeudi de 10 000 euros d'amende pour diffamation. Il a été relaxé pour dénonciation calomnieuse. Dans différents écrits sur ...Actualités similaires
Près de Perpignan : déjà condamné à 10 000 euros d'amende, un bar "interdit aux femmes" finit par fermer
À quelques kilomètres de Perpignan, l'affaire a fait grand bruit.Actualités similaires
Mort au travail à Chinon : l'entreprise de couverture condamnée à 50.000 euros d'amende, dont 25.000 avec sursis
L'entreprise Quinet a été condamnée, ce mardi 14 mai, à 50.000 euros, dont 25.000 euros avec sursis, pour la mort d'un de ses salariés. En février 2022, ...Actualités similaires
Rave-party en Maine-et-Loire : 400 "teufeurs" encore présents lundi, déjà 650.000 euros d'amende
Dans le Maine-et-Loire, près de 400 participants étaient encore sur les lieux d'une rave-party illégale lundi. Or, la mairie ne peut constater les dégâts ...Actualités similaires
Greenpeace condamnée à 20 000 euros d'amende pour l'intrusion de 7 de ses membres sur le chantier de l'EPR
Le tribunal correctionnel de Cherbourg a rendu mardi 14 mai son jugement dans l'affaire de l'intrusion de militants de Greenpeace sur le chantier de l'EPR de ...Actualités similaires
Procès de l'accident du TGV Est : 400 000 euros d'amende requis contre la SNCF
Le ministère public a demandé une peine de 200 000 euros, multipliée par deux « en raison de l'état de récidive légale », soit 400 000 euros, à ...Actualités similaires
Procès de l'accident du TGV Est : un an de prison avec sursis requis contre le conducteur de la rame, 400 000 euros d'amende requis contre la SNCF
Le procureur a requis un an de prison avec sursis contre le conducteur de la rame pour homicides et blessures involontaires. Le même motif a été invoqué ...Actualités similaires
Déraillement d'un TGV en Alsace : un an de prison requis contre le conducteur, 400.000 euros d'amende contre la SNCF
Des peines de prison avec sursis et des amendes ont été requises lundi 13 mai par le procureur du tribunal de Paris, au procès du déraillement du TGV à ...Actualités similaires
Deux braconniers risquent trois ans de prison et 150 000 euros d'amende pour avoir tué un rapace en danger critique d'extinction.
Ce lundi 13 mai, à Grenoble, s'ouvre le procès de deux braconniers responsables de la mort d'un pygargue à queue blanche, espèce classée en "danger ...Actualités similaires
"Tourisme excessif" à Majorque et Ibiza: la consommation d'alcool sur la voie publique passible de 1.500 euros d'amende
Le gouvernement local des Baléares a réitéré ce vendredi 10 mai l'interdiction de la vente d'alcool dans les magasins entre 21h30 et 8 heures du matin dans ...Actualités similaires
Un homme écope d'un an de prison et de 5000 euros d'amende pour harcèlement transphobe
Le tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné lundi un homme à un an d'emprisonnement et à verser 5000 euros de...Actualités similaires
Jusqu'à 450 euros d'amende s'il n'est pas assuré ! Trop peu de gens connaissent la loi sur ces animaux
Les propriétaires des ces races de chiens doivent nécessairement souscrire une assurance, sinon gare à l'amende !Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
