La cour d'appel de Paris a confirmé vendredi le caractère exécutoire de la condamnation de la principale filiale crédit de BNP Paribas en février,...
Actualités similaires
Articles similaires à Helvet Immo : la filiale crédit de BNP Paribas condamnée à payer immédiatement quelque 120 millions d'euros
Les deux arrêts rendus au civil par la cour d'appel de Poitiers concernent les années 2021 et 2022 et alourdissent considérablement les sanctions prononcées ...
Actualités similaires
La cour d'appel a condamné ce mardi Airbnb à payer plus de 8,6 millions d'euros à la communauté de communes de l'île d'Oléron (Charente-Maritime). Cette ...
Actualités similaires
Airbnb avait fait appel de sa condamnation pour manquements graves envers l'île d'Oléron. La justice française a non seulement confirmé le jugement mais ...
Actualités similaires
Les sanctions prononcées en première instance contre Airbnb, pour des manquements relatifs à la taxe de séjour sur l'île d'Oléron, ont été alourdies en ...
Actualités similaires
Mardi, la peine en appel visant Airbnb a été alourdie. La plateforme devra payer à la communauté de communes de l'île d'Oléron (Charente-Maritime) ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Poitiers a condamné la société Airbnb à payer plus de 8,6 millions d'euros à la communauté de communes de l'île d'Oléron, pour des ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Poitiers a condamné la société Airbnb à payer plus de 8,6 millions d'euros à la communauté de communes de l'île d'Oléron, pour des ...
Actualités similaires
Les deux arrêts rendus au civil par la cour d'appel de Poitiers alourdissent considérablement les sanctions prononcées en première instance
Actualités similaires
Juste avant de quitter ses fonctions cet été, l'ancien ministre d'État Pierre Dartout a déposé une requête visant à l'annulation de la sanction ...
Actualités similaires
Juste avant de quitter ses fonctions cet été, l'ancien ministre d'État Pierre Dartout a déposé une requête visant à l'annulation de la sanction ...
Actualités similaires
La société Systra, chargée de réaliser un projet de tram en 2003, a obtenu la condamnation de TPM devant le tribunal administratif, pour des prestations non ...
Actualités similaires
BGL BNP Paribas, filiale luxembourgeoise de BNP Paribas, s'est vu infliger une amende de 3 millions d'euros par la Commission de surveillance du secteur ...
Actualités similaires
Une filiale luxembourgeoise de BNP Paribas s'est vu infliger une amende de 3 millions d'euros par la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) pour ...
Actualités similaires
Une filiale luxembourgeoise de BNP Paribas s'est vu infliger une amende de 3 millions d'euros par la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) pour ...
Actualités similaires
Une filiale luxembourgeoise de BNP Paribas s'est vu infliger une amende de 3 millions d'euros par la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) pour ...
Actualités similaires
"La Juventus Turin va devoir payer 9,7 millions du0027euros à Cristiano Ronaldo au titre du0027arriérés de salaires pour la saison 2020-21, a annoncé ...
Actualités similaires
Dominique Tapie, veuve de Bernard Tapie, devra bien régler à l'administration fiscale française les plus de 15 millions d'euros d'arriérés d'impôts et de ...
Actualités similaires
La Cnil a condamné le géant de l'e-commerce, à une amende de 32 millions d'euros pour plusieurs infractions. L'autorité reproche à Amazon la mise en place ...
Actualités similaires
Récemment condamnée en appel, la banque BNP Paribas s'est finalement résolue à conclure un accord amiable, sous la houlette de l'association de ...
Actualités similaires
BNP Paribas a signé un accord avec l'association CLCV et s'est engagé à dédommager les clients lésés dans le cadre de l'affaire Helvet Immo.
Actualités similaires
Après sa condamnation en appel fin novembre dans le cadre de l'affaire des prêts immobiliers Helvet Immo, BNP Paribas a trouvé...
Actualités similaires
Après sa condamnation en appel fin novembre dans le cadre de l'affaire des prêts immobiliers Helvet Immo, BNP Paribas a trouvé une solution à l'amiable avec ...
Actualités similaires