Helvet Immo : des « victoires judiciaires » pour les emprunteurs en Cour de cassation
La Cour de cassation a rendu en mars et avril deux séries d'arrêts dans l'affaire Helvet Immo en faveur des emprunteurs, des décisions saluées comme...Articles similaires à Helvet Immo : des « victoires judiciaires » pour les emprunteurs en Cour de cassation
Gérald Darmanin : Accusé de viol, le ministre attend ce mercredi la décision de la Cour de cassation sur son non-lieu
Depuis le printemps 2017, Sophie Patterson-Spatz accuse Gerald Darmanin de l'avoir violée en 2009Actualités similaires
"Contraint d'abandonner" son projet sur l'Esplanade des Pêcheurs, Caroli Immo réclame 164 millions d'euros à Monaco devant la Cour européenne des droits de l'Homme
L'AFP a révélé lundi soir que le promoteur immobilier, "contraint d'abandonner le projet" de l'Esplanade des Pêcheurs, saisit la Cour européenne des droits ...Actualités similaires
VIDÉO. Brad Pitt remporte deux victoires judiciaires contre Angelina Jolie concernant leur domaine d
Depuis la séparation de Brad Pitt et Angelina Jolie, le château de Miraval (Var) qu'ils avaient acquis ensemble est au coeur d'une bataille judiciaire ...Actualités similaires
INFO LA DEPECHE. Meurtre de Justine Vayrac : l'avocate de la famille salue la décision de la Cour de cassation " qui met un terme au débat qui parasite "
Maître Evelyne Bussière-Leroyer qui défend la famille de Justine Vayrac témoigne pour la première fois auprès de la Dépêche du Midi. Elle se réjouit de ...Actualités similaires
INFO LA DEPECHE. Meurtre de Justine Vayrac : la Cour de cassation rejette le pourvoi de l'avocat du principal suspect
La Cour de cassation a rendu sa décision ce mercredi concernant les requêtes en nullité déposée par l'avocat de Lucas L. dans l'affaire de Justine Vayrac ...Actualités similaires
Droit à un procès équitable : lorsque la CEDH donne une leçon de droit aux magistrats de la Cour de cassation...
Par un arrêt du 14 décembre 2023, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a estimé que si la contribution régulière et rémunérée de magistrats ...Actualités similaires
La Cour de cassation décide que Carlos Ghosn, ancien patron de Renault, n'aura pas droit à sa retraite chapeau de 775.000 euros comme l'avait déjà décidé le conseil d'administration de la société
Selon une décision de la Cour de cassation citée par l'AFP, Carlos Ghosn, ancien patron de Renault épinglé et arrêté pour des malversations financières ...Actualités similaires
Affaire Carlos Ghosn : il réclamait sa « retraite-chapeau » de 775 000 euros, la Cour de cassation dit non
La Cour de cassation a confirmé les deux décisions précédentes invalidant la demande de l'ancien patron du groupe Renault-Nissan, toujours réfugié au ...Actualités similaires
Gérald Darmanin accusé de viol : la décision de la Cour de cassation prévue le 14 février
Sophie Patterson-Spatz avait déposé une première plainte pour viol au printemps 2017 contre l'actuel ministre de l'Intérieur. Gérald Darmanin avait ...Actualités similaires
Accusations de viol visant Gérald Darmanin: la Cour de cassation rendra sa décision le 14 février
La Cour de cassation rendra sa décision le 14 février sur le pourvoi formé par Sophie Patterson-Spatz après le non-lieu rendu en faveur de Gérald Darmanin ...Actualités similaires
Affaire des viols de Mazan : la Cour de cassation rejette tous les pourvois
La Cour de cassation vient de publier ses décisions : elle rejette tous les pourvois déposés dans ce dossier dans lequel 51 hommes doivent comparaître pour ...Actualités similaires
Lafarge en Syrie : la mise en examen pour complicité de crimes contre l'humanité validée par la Cour de cassation
La Cour de cassation a définitivement validé ce mardi 16 janvier la mise en examen pour complicité de crimes contre l'humanité de l'entreprise Lafarge, qui ...Actualités similaires
Financement du terrorisme: La Cour de cassation valide la mise en examen du cimentier Lafarge pour "complicité de crime contre l'humanité"
La multinationale française est également mise en examen pour "financement d'entreprise terroriste".Actualités similaires
Complicité de crimes contre l'humanité : les poursuites contre Lafarge validées par la Cour de cassation ?
La Cour de cassation se prononce, ce mardi, sur la mise en examen de Lafarge pour mise en danger des salariés et complicité de crimes contre l'humanité pour ...Actualités similaires
Affaire des viols de Mazan : la cour de cassation examine les pourvois de trois avocats
La cour de cassation examine trois pourvois d'avocats dans le dossier des 51 hommes accusés de viols à Mazan. La décision des magistrats pourrait reporter ...Actualités similaires
Affaire Lafarge en Syrie : dans l'attente de l'arrêt de la Cour de Cassation
La Cour de cassation se prononcera mardi 16 janvier sur le pourvoi formé en mai 2022 par le cimentier français Lafarge dans le dossier syrien. Un pourvoi qui ...Actualités similaires
Affaire Lafarge en Syrie : dans l'attente de l'arrêt de la Cour de Cassation
La Cour de cassation se prononcera mardi 16 janvier sur le pourvoi formé en mai 2022 par le cimentier français Lafarge dans le dossier syrien. Un pourvoi qui ...Actualités similaires
« Arabe de service » : la Cour de cassation confirme la condamnation de Taha Bouhafs pour injures raciales
En septembre 2021, le journaliste et militant avait été condamné à 1500 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Paris pour avoir insulté la ...Actualités similaires
Affaire Helvet Immo : BNP Paribas signe un accord amiable au prix fort
Récemment condamnée en appel, la banque BNP Paribas s'est finalement résolue à conclure un accord amiable, sous la houlette de l'association de ...Actualités similaires
Prêts Helvet Immo : BNP Paribas pourrait payer jusqu'à 600 millions d'euros
BNP Paribas a signé un accord avec l'association CLCV et s'est engagé à dédommager les clients lésés dans le cadre de l'affaire Helvet Immo.Actualités similaires
Helvet Immo : BNP Paribas va verser jusqu'à 600 millions d'euros à 4 400 clients
Après sa condamnation en appel fin novembre dans le cadre de l'affaire des prêts immobiliers Helvet Immo, BNP Paribas a trouvé...Actualités similaires
Prêts Helvet Immo: BNP Paribas pourrait payer jusqu'à 600 millions d'euros
Après sa condamnation en appel fin novembre dans le cadre de l'affaire des prêts immobiliers Helvet Immo, BNP Paribas a trouvé une solution à l'amiable avec ...Actualités similaires
Prêts Helvet Immo: BNP Paribas pourrait payer jusqu'à 600 millions d'euros
L'association de défense de consommateurs Consommation, Logement et Cadre de vie (CLCV) "a trouvé, sur proposition de BNP Paribas Personal Finance, une ...Actualités similaires
Affaire «Hamza Mon BB» : Déboutée par la Cour de cassation, Dounia Batma écope d'un an de prison
La chambre criminelle de la Cour de cassation de Rabat a rejeté, mercredi, le pourvoi présenté par la défense de la chanteuse Dounia Batma, condamnée en ...Actualités similaires
Mediator : lourdement condamné en appel, le laboratoire Servier en appelle à la Cour de cassation
Plus de treize ans après le scandale du Mediator, médicament antidiabétique utilisé comme coupe-faim et tenu pour responsable de centaines de décès, le ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
