Hayange : la demande d'expulsion du Secours populaire par la mairie rejetée par la cour d'Appel
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"Martyre de l'A10" : la cour d'appel d'Orléans demande le dépaysement du procès des parents, faute de moyens
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Création d'un parc photovoltaïque : la cour administrative d'appel de Bordeaux rejette la demande de "Sauvegarde Berrac"
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Suspecté de viol sur la fille de sa compagne, il clame son innocence et demande sa libération à la cour d'appel de Nîmes
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