Huit régions ont décidé d'attaquer en justice SNCF Réseau. Elles contestent une hausse qu'elles jugent injustifiées des tarifs de TER, de plus 8% pour les ...
Actualités similaires
Articles similaires à Hausse des tarifs des billets de TER : pourquoi 8 régions attaquent l'État ?
A partir du 1er avril, les billets TER coûteront plus cher dans les Hauts-de-France. Invité d'ici Nord, le vice-président du conseil régional chargé des ...
Actualités similaires
Les billets de TER vont augmenter dans la région Hauts-de-France à partir d'avril prochain. La nouvelle grille tarifaire a été votée par les élus ...
Actualités similaires
Le prix des cartes grises, composé essentiellement de la taxe régionale sur les immatriculations décidée par chaque région, a fortement augmenté dans...
Actualités similaires
Alors que la période des Jeux olympiques et paralympiques approche, les tarifs dans les transports en commun d'Île-de-France, sont revus à la hausse du ...
Actualités similaires
Alors que la SNCF a ouvert ses ventes pour les vacances d'été ce mercredi et que 800.000 billets s'étaient déjà vendus à 12h, les prix ont rapidement ...
Actualités similaires
Saisi par sept Régions, dont l'Occianie, le Conseil d'État a jugé mardi « irrégulière » la procédure de fixation des tarifs des redevances réclamées ...
Actualités similaires
Huit régions avaient décidé d'attaquer SNCF Réseau en justice pour contester les nouveaux tarifs des péages ferroviaires. Le Conseil d'État leur a donné ...
Actualités similaires
Au lendemain du vote du budget primitif 2024, les conseillers régionaux de Bourgogne Franche-Comté viennent de valider, ce jeudi 8 février 2024, une hausse ...
Actualités similaires
Les conseillers régionaux de Bourgogne Franche-Comté se retrouvent à Dijon du mercredi 7 au vendredi 9 février 2024 pour une assemblée plénière avec le ...
Actualités similaires
Lundi, le Conseil d'Etat a débouté les régions françaises qui contestaient un avis de l'Autorité de régulation des transports (ART). Pour rappel, celui-ci ...
Actualités similaires
Neuf régions saisissent la justice au sujet des tarifs des péages ferroviaires appliqués par SNCF Réseau. Et dénoncent le désengagement de l'Etat.
Actualités similaires
Huit régions ont décidé d'attaquer en justice SNCF Réseau. Elles contestent une hausse qu'elles jugent injustifiées des tarifs de TER, de plus 8% pour les ...
Actualités similaires
Huit régions ont décidé d'attaquer SNCF Réseau devant le Conseil d'État. Elles contestent la hausse des tarifs des péages ferroviaires pour 2024, 2025 et ...
Actualités similaires
En février 2023, SNCF Réseau avait obtenu la hausse des tarifs de péages ferroviaires pour 2024, 2025 et 2026 de la part de l'Autorité de régulation des ...
Actualités similaires
Huit des douze régions ont attaqué SNCF Réseau devant le Conseil d'État pour contester les tarifs de ses péages ferroviaires. L'augmentation de la ...
Actualités similaires
Les régions s'opposent aux augmentations imposées par SNCF Réseau en 2024 et les deux années suivantes pour faire circuler leurs TER.
Actualités similaires
Huit des douze régions métropolitaines ont attaqué SNCF Réseau devant le Conseil d'Etat pour contester les tarifs de ses péages ferroviaires, selon un ...
Actualités similaires
La taxe régionale sur les certificats d'immatriculation représente la troisième recette fiscale des régions derrière la TVA et la taxe intérieure de ...
Actualités similaires
Plusieurs régions françaises vont relever les tarifs des certificats d'immatriculation le 1I³ janvier prochain. Des augmentations parfois très fortes. Le ...
Actualités similaires
Selon Aurélien Rousseau, les mutuelles « ne peuvent pas aujourd'hui faire des patients la variable d'ajustement de leur modèle économique ». De leur ...
Actualités similaires
Le groupe a évoqué une forte croissance des dépenses de santé des Français ainsi que les transferts de charge de l'Assurance maladie.
Actualités similaires