TER : les tarifs jugés trop élevés, huit régions attaquent SNCF Réseau en justice
Huit régions ont décidé d'attaquer SNCF Réseau devant le Conseil d'État. Elles contestent la hausse des tarifs des péages ferroviaires pour 2024, 2025 et ...Actualités similaires
Articles similaires à TER : les tarifs jugés trop élevés, huit régions attaquent SNCF Réseau en justice
Tempête Darragh : trains supprimés et trafic perturbé sur le réseau SNCF, sept régions concernées
En raison de la tempête Darragh qui touche une très large façade ouest de la France ce samedi, le trafic SNCF est perturbé dans sept régions. Des trains ...Actualités similaires
Testachats et Unia attaquent la SNCB en justice concernant ses nouveaux tarifs
L'organisation de défense des consommateurs Testachats et le centre interfédéral pour l'égalité des chances Unia ont...Actualités similaires
Tarifs de SNCF Réseau : l'autorité des transports favorable à la hausse des prix
L'Autorité de régulation des transports (ART) a approuvé jeudi les hausses des péages ferroviaires pour les années 2024, 2 025 et 2026 de SNCF Réseau, ...Actualités similaires
Hausse des tarifs de SNCF Réseau: avis favorable de l'autorité des transports
L'Autorité de régulation des transports (ART) a approuvé jeudi les hausses des péages ferroviaires pour les années 2024, 2025 et 2026 de SNCF Réseau, ...Actualités similaires
SNCF : Des voyageurs fidèles malgré des tarifs élevés et un service critiqué
PARADOXE. Malgré des prix aussi salés qu'opaques et un service critiqué, la SNCF n'a jamais compté autant de voyageurs dans ses trains.Actualités similaires
La Rochelle : SNCF Réseau assigne les collectivités en justice pour le pont de Tasdon
Le gestionnaire du réseau ferré met en demeure la Ville, la Communauté d'agglomération de La Rochelle et le Conseil départemental de sécuriser l'ouvrage ...Actualités similaires
Face à des tarifs d'énergie jugés « injustement élevés », les commerçants veulent du changement
Malgré une baisse du coût de l'énergie depuis plusieurs mois, la majorité des commerçants continuerait à payer l'électricité au prix fort. Ils veulent ...Actualités similaires
Promotions, "golden tickets", régions concernées... quels sont ces "TER Days", lancés ce lundi par la SNCF ?
À compter de ce lundi 18 mars 2024, la SNCF lance ses "TER Days". Comment va se dérouler cette opération ?Actualités similaires
Péages ferroviaires : le Conseil d'Etat demande à SNCF Réseau de revoir sa copie pour les TER
Le Conseil d'Etat a donné raison mardi à huit régions opposées à la hausse des tarifs des péages ferroviaires décidée par SNCF Réseau, en quête de ...Actualités similaires
Trains TER - Tarifs 2024 : SNCF Réseau retoqué par le Conseil d'Etat, les Régions ne veulent pas que les usagers paient à la place du ministère
Saisi par sept Régions, dont l'Occianie, le Conseil d'État a jugé mardi « irrégulière » la procédure de fixation des tarifs des redevances réclamées ...Actualités similaires
Péages ferroviaires: le Conseil d'Etat donne raison à huit régions contre SNCF Réseau
Le Conseil d'Etat a donné raison mardi à huit régions métropolitaines françaises qui avaient attaqué SNCF Réseau pour contester les tarifs de ses péages ...Actualités similaires
Tarifs des TER trop élevés : huit régions gagnent en justice contre SNCF Réseau
Huit régions avaient décidé d'attaquer SNCF Réseau en justice pour contester les nouveaux tarifs des péages ferroviaires. Le Conseil d'État leur a donné ...Actualités similaires
Péages ferroviaires: le Conseil d'Etat donne raison à huit régions contre SNCF Réseau
Ces régions contestaient les augmentations exigées pour les années 2024, 2025 et 2026 par SNCF Réseau pour faire rouler les TER qu'elles financent, en ...Actualités similaires
Péages ferroviaires: le Conseil d'Etat donne raison à huit régions contre SNCF Réseau
"Le Conseil d'État juge aujourd'hui que la société SNCF Réseau n'a pas respecté la procédure prévue pour la détermination des redevances dues par les ...Actualités similaires
Le Conseil d'État donne raison aux régions, dont le Centre-Val de Loire, face à SNCF Réseau sur les tarifs ferroviaires
Les tarifs de SNCF Réseau pour 2024, 2025 et 2026 étaient contestés par plusieurs régions, en tant qu'autorités organisatrices des transports, dont ...Actualités similaires
Le Conseil d'État donne raison à la région Grand Est face à SNCF Réseau, sur la redevance des TER
Saisi par Île-de-France Mobilités et sept régions, dont Grand Est, le Conseil d'État juge ce mardi 5 mars que la société SNCF Réseau n'a pas respecté la ...Actualités similaires
Péages ferroviaires : le Conseil d'État donne raison à huit régions dont la Nouvelle-Aquitaine contre SNCF Réseau
Le Conseil d'État a donné raison mardi à huit régions métropolitaines françaises, dont la Nouvelle-Aquitaine, qui avaient attaqué SNCF Réseau pour ...Actualités similaires
Péages ferroviaires : le Conseil d'Etat donne raison à huit régions contre SNCF Réseau
Le Conseil d'État a donné raison mardi à huit régions métropolitaines françaises qui avaient attaqué SNCF Réseau pour contester les tarifs de ses ...Actualités similaires
Le Conseil d'État donne raison aux régions, dont Centre-Val de Loire, face à SNCF Réseau sur les tarifs ferroviaires
Les tarifs de SNCF Réseau pour 2024, 2025 et 2026 étaient contestés par plusieurs régions, en tant qu'autorités organisatrices des transports, dont ...Actualités similaires
Huit régions attaquent SNCF Réseau pour ses péages ferroviaires, le Conseil d'État leur donne raison
En janvier dernier, huit régions ont attaqué SNCF Réseau pour contester les tarifs de ses péages ferroviaires. Les régions s'élèvent contre les ...Actualités similaires
Trains TER : le Conseil d'État donne raison à huit régions qui ont attaqué les tarifs de SNCF Réseau
Les régions en question ont peu apprécié la hausse des tarifs de péage ferroviaires, notamment pour faire circuler les TER.Actualités similaires
Grève des contrôleurs SNCF : quel impact sur le réseau TER en Bourgogne Franche-Comté ?
L'appel à la grève des contrôleurs SNCF s'annonce particulièrement suivi, et perturbera la circulation des trains sur les grandes lignes dès ce jeudi 15 ...Actualités similaires
SNCF Réseau au Conseil d'État: les régions dénoncent un manque de transparence
Huit régions contestent les augmentations exigées pour les années 2024, 2025 et 2026 par SNCF Réseau pour faire rouler les trains express régionaux (TER), ...Actualités similaires
Le Centre-Val de Loire et la Nouvelle-Aquitaine contestent les tarifs de SNCF Réseau
Un mois après l'examen d'une première requête, huit des douze régions françaises, dont le Centre-Val de Loire et la Nouvelle-Aquitaine, ont contesté lundi ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
