Le Parlement a définitivement adopté ce mercredi, via un ultime vote de l'Assemblée nationale, la proposition de loi visant à "mettre fin à l'impunité" de ...
Actualités similaires
Articles similaires à Haine sur internet : ce que contient la proposition de loi définitivement adoptée ce mercredi
Le Sénat a adopté ce lundi 30 octobre une proposition de loi de la droite visant à «protéger la langue française des dérives de l'écriture dite...
Actualités similaires
Ce jeudi 13 juillet, la loi de programmation militaire militaire (LPM) du gouvernement a définitivement été adoptée par le Parlement.
Actualités similaires
Le Parlement français a définitivement adopté ce jeudi 13 juillet le projet de loi de programmation militaire (LPM) du gouvernement. Il a été accueilli par ...
Actualités similaires
Le Parlement a adopté le projet de programmation militaire du gouvernement, soit 413 milliards d'euros sur sept ans pour moderniser les Armées
Actualités similaires
Le projet de loi de programmation militaire, définitivement adopté ce jeudi 13 juillet au Sénat, consacre une forte augmentation du budget sur sept ans, ...
Actualités similaires
Le Parlement a définitivement adopté par un dernier vote au Sénat le projet de programmation militaire (LPM) du gouvernement. Cette LPM prévoit de consacrer ...
Actualités similaires
Après l'Assemblée mercredi, le Sénat a adopté à une large majorité la loi de programmation militaire 2024-2030 dont le budget s'élève à 413 milliards ...
Actualités similaires
Ce texte, qui prévoit notamment un meilleur accès aux soins, a été salué par le ministre de la Santé, qui a parlé de « compromis ».
Actualités similaires
Le Parlement a définitivement adopté cette nuit, par un dernier vote du Sénat, une proposition de loi de la majorité présidentielle durcissant les peines ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté ce mercredi 14 juin dans la soirée une proposition de loi anti-squat, sans modification, après la première lecture validée à ...
Actualités similaires
La proposition de loi Valletoux sur l'accès aux soins suscite des remous. Un amendement visant à réguler l'installation des médecins pourrait mettre le feu ...
Actualités similaires
La proposition de loi Valletoux sur l'accès aux soins suscite des remous. Un amendement visant à réguler l'installation des médecins pourrait mettre le feu ...
Actualités similaires
Les députés examinent un texte soumis par le député Frédéric Valletoux (Horizons), qui ne souhaite pas toucher à la liberté d'installation des ...
Actualités similaires
Le texte qui vise notamment à améliorer l'accompagnement aérien a été adopté hier soir par l'Assemblée nationale à l'unanimité. C'est dans le cadre de ...
Actualités similaires
Le projet de loi "plein emploi" est présenté mercredi, à 16h, en Conseil des ministres. Ce texte, qui sera examiné en juillet au Sénat, doit notamment ...
Actualités similaires
Le Parlement a adopté à l'unanimité ce jeudi un texte encadrant l'activité des influenceurs, dans le but de limiter les dérives sur les réseaux sociaux. ...
Actualités similaires
L'article-clé de la proposition de loi LIOT, visant à abroger la retraite à 64 ans, a été supprimé suite à un vote à la commission des Affaires sociales ...
Actualités similaires
La majorité présidentielle va "faire bloc" mercredi en commission à l'Assemblée nationale pour torpiller une proposition d'abrogation de la retraite à 64 ...
Actualités similaires
Et si la France était le second pays européen à instaurer un congé menstruel ? Ce vendredi 26 mai 2023, les députés écologistes Sandrine Rousseau, ...
Actualités similaires
Les ?cologistes d?posent une proposition de loi ? l'Assembl?e nationale, ce vendredi 26 mai, pour instaurer un cong? menstruel. Le texte permettrait aux ...
Actualités similaires
Les écologistes déposent une proposition de loi à l'Assemblée nationale, ce vendredi 26 mai, pour instaurer un congé menstruel. Le texte permettrait aux ...
Actualités similaires