Habitat indigne à Marseille : Pas de clémence en appel pour l'ex-notaire condamné
La peine d'un an de prison a été confirméeActualités similaires
Articles similaires à Habitat indigne à Marseille : Pas de clémence en appel pour l'ex-notaire condamné
Assassinat de l'adolescente Shaïna : pas d'appel, l'ex-petit ami définitivement condamné
L'ex-petit ami de l'adolescente de 15 ans, poignardée et brûlée vive dans l'Oise en 2019, avait été condamné à 18 ans de réclusion criminelle, le 10 ...Actualités similaires
Assassinat de Shaïna: pas d'appel, l'ex-petit ami définitivement condamné
Le ministère public et l'ex-petit ami de Shaïna, condamné à 18 ans de réclusion criminelle par la cour d'assises de mineurs de l'Oise pour l'assassinat de ...Actualités similaires
Assassinat de Shaïna : pas d'appel, l'ex-petit ami définitivement condamné
Le ministère public et l'ex-petit ami de Shaïna, condamné à 18 ans de réclusion criminelle par la cour d'assises de mineurs de l'Oise pour l'assassinat de ...Actualités similaires
L'ex-agent et ancien président de l'Athlético Marseille Karim Aklil à nouveau condamné
INFO L'EQUIPE. L'ex-agent Karim Aklil, qui fut également président de l'Athlético Marseille, a été condamné à dix mois de prison avec sursis dans ...Actualités similaires
Sodegis : L'ex-directeur Aservadompoulé en partie condamné, sa compagne et l'avocat relaxés en appel
Le procès de l'ancien directeur de la Sodegis, sa compagne et un avocat parisien condamnés en première instance pour abus de biens sociaux, atteinte à la ...Actualités similaires
L'ex-maire de Rillieux Alexandre Vincendet condamné en appel pour diffamation
En conflit judiciaire avec Abdelaziz Boumediene, le président du Mouvement de solidarité internationale (MSI), une association de Rillieux-la-Pape, l'ancien ...Actualités similaires
Marseille : L'ancien député Henri Jibrayel condamné en appel à deux ans de prison
L'ancien député socialiste élu dans les quartiers nord est accusé de détournement de fonds publics, prise illégale d'intérêt et abus de confianceActualités similaires
Habitat indigne : relaxe en appel de deux propriétaires d'un immeuble marseillais
La cour d'appel a relaxé deux propriétaires d'un immeuble marseillais qui avait été placé en péril grave et...Actualités similaires
France: l'ex-président Sarkozy condamné en appel à trois ans de prison dont un ferme
La cour d'appel de Paris a confirmé, mercredi 17 mai, la peine de l'ancien chef de l'État français pour corruption et trafic d'influence dans l'affaire des ...Actualités similaires
L'ex-président Sarkozy condamné en appel à 3 ans de prison dont 1 ferme
Nicolas Sarkozy a été condamné mercredi pour corruption et trafic d'influence dans l'affaire des écoutes, une sanction inédite pour un ancien ...Actualités similaires
Condamné à 2 mois de prison avec sursis, Pierre Ménès ne fera pas appel
Pierre Ménès, qui avait été condamné mercredi dernier à deux mois de prison avec sursis pour agression sexuelle, a finalement décidé de ne pas faire ...Actualités similaires
Marseille : Le propriétaire d'un hôtel insalubre condamné en appel
Le propriétaire avait était relaxé en octobre 2021 par le tribunal correctionnel de MarseilleActualités similaires
Meurtre de Barsac : condamné à 22 ans de réclusion, Patrick Guimpier n'a pas fait appel
Ses avocats avaient plaidé l'acquittement lors de son procès d'assises, le 15 marsActualités similaires
Habitat indigne : peine réduite en appel pour un marchand de sommeil
Sanctionné par de la prison ferme en première instance, dans une affaire dont le parquet de Marseille avait souhaité faire un...Actualités similaires
Au procès en appel du Mediator, pas de mea culpa pour l'ex-responsable de la pharmacovigilance de Servier
Au procès en appel du Mediator, un ex-responsable de Servier a estimé mardi n'avoir commis « aucune erreur » dans la gestion des risques liés à ce ...Actualités similaires
Affaire des croisières : l'ex-député de Marseille Henri Jibrayel est rejugé ce mardi en appel
Retour au tribunal pour Henri Jibrayel ce mardi devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence. L'ex-député PS, élu dans les quartiers nord de Marseille, ...Actualités similaires
L'ex-député M'jid El Guerrab, condamné pour violences, ne pourra pas siéger avec les macronistes
"Quelqu'un qui a été reconnu de faits de violence n'a pas à siéger à nos côtés", a déclaré la députée Renaissance Prisca Thévenot sur France 3. En ...Actualités similaires
Corrèze : l'ancien notaire de Lubersac condamné en appel à 10 ans de prison ferme
Christophe Taurisson avait été condamné à 12 ans de prison ferme en première instance.Actualités similaires
L'ex-compagnon de Julie Douib condamné à la perpétuité en appel
Jugé pour le meurtre de son ex-compagne Julie Douib, Bruno Garcia-Cruciani, 46 ans, a été condamné en appel à la réclusion criminelle à perpétuité ce ...Actualités similaires
Viols et agressions sexuelles : l'ex-gérant d'un domaine de chasse condamné à 18 ans de prison en appel
Du lundi 16 au vendredi 20 janvier, le procès en appel aux assises de Cahors d'un ex-gérant d'un domaine de chasse du Lot-et-Garonne se tenait à huis clos. ...Actualités similaires
L'ex-président de l'université de Tours, Philippe Vendrix, condamné en appel pour harcèlement moral
Relaxé en première instance, Philippe Vendrix a été condamné en appel à 12 mois de prison avec sursis, ce mardi 24 janvier. L'ex-président de ...Actualités similaires
Gard : condamné à douze ans pour viol, l'ex-maire de Saint-Maximin demande sa libération avant son procès en appel
Luc Boisson, 74 ans, qui fut pendant vingt ans maire de Saint-Maximin, près d'Uzès, a été condamné le 25 novembre 2022 à 12 ans de réclusion par la cour ...Actualités similaires
Indre-et-Loire : l'ex-tailleur de Tours condamné en appel à un an de prison ferme pour fraude fiscale
L'ex-tailleur du gratin tourangeau Guillaume Chartier, exilé à Malte, a été condamné en appel à un an de prison ferme pour fraude fiscale. Une peine moins ...Actualités similaires
Déclaration de patrimoine incomplète : l'ex-ministre Alain Griset condamné en appel à quatre mois de prison avec sursis
Dans sa déclaration d'août 2020, Alain Griset n'avait pas signalé la détention d'un plan d'épargne en actions (PEA) de 171 000 euros et des "participations ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
