Dans sa déclaration d'août 2020, Alain Griset n'avait pas signalé la détention d'un plan d'épargne en actions (PEA) de 171 000 euros et des "participations ...
Actualités similaires
Articles similaires à Déclaration de patrimoine incomplète : l'ex-ministre Alain Griset condamné en appel à quatre mois de prison avec sursis
Le tribunal correctionnel de Bobigny a condamné mercredi à huit mois de prison avec sursis un internaute de 76 ans pour outrage et provocation au meurtre pour ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Bobigny (Seine-Saint-Denis) a condamné ce mercredi à huit mois de prison avec sursis l'homme qui comparaissait pour avoir menacé ...
Actualités similaires
Un homme de 56 ans a été condamné lundi 7 avril pour violences par conjoint et violences en état d'ivresse devant le tribunal correctionnel de Tulle. Il ...
Actualités similaires
Une peine de dix mois de prison avec sursis a été requise jeudi à l'encontre de Nathalie Elimas, ex-secrétaire d'État MoDem, jugée devant le tribunal ...
Actualités similaires
Poursuivi pour provocation à la haine et condamné en première instance à huit mois de prison avec sursis, l'ancien Niçois Youcef Atal a vu la même peine ...
Actualités similaires
Jeudi 14 décembre 2023, le conducteur d'un véhicule percute une habitante qui traversait la route devant chez elle, à Champigny-lès-Langres. La victime ...
Actualités similaires
Le tribunal a condamné Céline Giudicelli à 18 mois de prison avec sursis, assortis d'une peine d'inéligibilité et d'une interdiction d'exercer dans la ...
Actualités similaires
Le député de l'Yonne Julien Odoul (RN) a été condamné à 8 mois de prison avec sursis et 1 an d'inéligibilité sans exécution provisoire, dans l'affaire ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a condamné, ce vendredi 21 mars, Jean-Marc Morandini à deux ans de prison avec sursis et 20 000 euros d'amende pour corruption de ...
Actualités similaires
Jugé en appel, vendredi, Jean-Marc Morandini a été condamné à deux ans de prison avec sursis pour des faits de corruption de mineurs sur trois adolescents.
Actualités similaires
Le tribunal de Dijon a déclaré coupable un homme qui harcelait la maire de Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne, Anne-Claudine Catrin, et son époux. Un ...
Actualités similaires
Le tribunal judiciaire de Tours a rendu son jugement concernant le conducteur de la voiture qui s'était encastrée dans une maison de Saint-Pierre-des-Corps en ...
Actualités similaires
Un homme originaire du Gers a été condamné par le tribunal de Lorient après s'être exhibé nu au bord d'une route en 2023 dans le Morbihan... avec un slip ...
Actualités similaires
L'imam de la mosquée de Pessac a été condamné à quatre mois de prison avec sursis et deux ans d'interdiction du territoire français ce lundi pour apologie ...
Actualités similaires
Il a été condamné pour avoir profité de ses réseaux pour obtenir informations confidentielles et privilèges au bénéfice notamment du PDG de LVMH, ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Montpellier l'a condamné pour "provocation non suivie d'effet à commettre un crime ou un délit". L'avocat du prévenu a indiqué ...
Actualités similaires
L'influenceur algérien "Doualemn" a été condamné jeudi à cinq mois de prison avec sursis pour "provocation non suivie d'effet à commettre un crime ou un ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Montpellier a reconnu coupable Boualem Naman, de son vrai nom, d'avoir appelé à "donner une sévère correction" à un opposant ...
Actualités similaires