Le tribunal correctionnel de Paris a condamné mardi 19 avril 2022 deux ex-dirigeants français de Deliveroo , la plateforme britannique de livraison de plats ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné la plateforme de livraison de repas à 375 000 euros d'amende, et deux anciens dirigeants à un an de prison ...
Actualités similaires
Tout en se basant sur les images de L214 pour poursuivre des élevages maltraitants, la procureure de Brest a néanmoins requis 13 000¬ contre L214 et son ...
Actualités similaires
Le maire de Carhaix, Christian Troadec, passait devant le tribunal correctionnel de Brest ce jeudi. Le procureur général a requis 2 500 ¬ d'amende pour ...
Actualités similaires
Un gérant et sa société ont été déclarés coupables de blessures involontaires. Un salarié avait eu le pouce gauche sectionné par une scie circulaire ...
Hier après-midi, le tribunal correctionnel de Fontainebleau (Seine-et-Marne) jugeait une femme résidant à Champagne-sur-Seine. Elle est poursuivie pour avoir ...
Ils étaient jugés pour avoir, en 2019, décroché des portraits d'Emmanuel Macron dans des mairies du bassin d'Arcachon. Huit Girondins militants du collectif ...
Le parquet a requis mercredi 10.000 euros d'amende, avec possibilité d'emprisonnement en cas de non paiement, à l'encontre du polémiste d'extrême droite ...
Actualités similaires
Le parquet a requis mercredi 10.000 euros d'amende, avec possibilité d'emprisonnement en cas de non paiement, à l'encontre du polémiste d'extrême droite ...
Actualités similaires
JUSTICE - L'éditorialiste est jugé devant le tribunal correctionnel de Paris pour ses propos controversés sur les mineurs étrangers isolés, en septembre ...
Actualités similaires
« On parle de l'affaire Benzema mais ce n'est pas l'affaire Benzema, c'est l'affaire Zouaoui ». Le parquet a requis dix mois de prison avec sursis et ...
Actualités similaires
"Le parquet a requis jeudi à Versailles dix mois de prison avec sursis et 75.000 euros du0027amende contre Karim Benzema, accusé de complicité de tentative ...
Actualités similaires
Le parquet a requis à Versailles dix mois de prison avec sursis et 75 000 euros d'amende contre Karim Benzema, accusé de complicité de tentative de chantage ...
Actualités similaires
Suspecté d'avoir éludé plus de 225 000 ¬ de TVA au Trésor public, le président de la SAS Quali Pompage, à Monbéqui (Tarn-et-Garonne), a été condamné ...
Actualités similaires
Le parquet a requis 25 000 euros d'amende contre Brigitte Bardot lors d'une audience du tribunal judiciaire de Saint-Denis pour avoir traité les Réunionnais ...
Actualités similaires
Le parquet de Versailles a requis lundi 12 000 euros d'amende contre le polémiste d'extrême droite Jean Messiha, poursuivi pour injure publique par le préfet ...
Le parquet a requis lundi une peine d'un an de prison ferme et une amende de 45 000 euros contre l'ancien sénateur et président de la Polynésie française ...
Actualités similaires
En 2014, un ouvrier a perdu la vie dans des conditions tragiques. Alors qu'il se trouvait sur son lieu de travail, une zone de chantier basée sur l'A6 à ...
Actualités similaires
Le parquet requiert sept ans de prison et 15 000 ¬ d'amende à l'encontre d'Olivier Abtout, étudiant angevin jugé ce mercredi 21 juillet par le tribunal ...
Actualités similaires
Une amende de près de 33 000 euros a été requise contre Dieudonné, qui comparaissait lundi devant le tribunal de police de Genève, pour des propos ...
Actualités similaires