Lyon : 13 000¬ d'amende requis contre L214 et 70 000¬ contre des élevages de veaux
Tout en se basant sur les images de L214 pour poursuivre des élevages maltraitants, la procureure de Brest a néanmoins requis 13 000¬ contre L214 et son ...Actualités similaires
Articles similaires à Lyon : 13 000¬ d'amende requis contre L214 et 70 000¬ contre des élevages de veaux
"Va faire la soupe salope" : 3 000 ¬ d'amende dont 2 000 ¬ avec sursis requis contre le vigneron soupçonné d'avoir insulté Sandrine Rousseau
Ce vendredi 28 mars, un vigneron audois comparaissait pour outrage. Il lui est reproché d'avoir lancé "va faire la soupe salope", à Sandrine Rousseau, ...Actualités similaires
"Va faire la soupe sal*pe !" : 1 000 euros d'amende requis contre le vigneron audois qui avait insulté Sandrine Rousseau
Ce vendredi 28 mars, une amende de 1 000 euros a été requise à l'encontre du viticulteur audois accusé d'avoir insulté la députée Sandrine Rousseau ...Actualités similaires
Procès des soupçons de financement libyen : sept ans de prison et 300 000 euros d'amende requis contre Nicolas Sarkozy
Si le parquet avait demandé plus tôt dans la journée une peine de prison contre l'ancien président "compte tenu de la gravité des faits", sept ans de ...Actualités similaires
Financement libyen de Nicolas Sarkozy : sept ans de prison et 300 000 euros d'amende requis contre l'ancien président
L'heure est aux réquisitions au procès de Nicolas Sarkozy et trois anciens ministres, accusé de financement illégal de la campagne de 2007 par la Libye de ...Actualités similaires
Procès libyen : sept ans de prison et 300 000 euros d'amende requis contre Nicolas Sarkozy
Le parquet financier a requis sept ans de prison et 300 000 euros d'amende contre l'ancien président Nicolas Sarkozy, dans le cadre du procès du financement ...Actualités similaires
Procès des financements libyens : sept ans de prison et 300 000 euros d'amende requis contre Nicolas Sarkozy
L'ex-chef de l'État « a contesté les faits et ne semble pas prendre la mesure de la gravité des atteintes », a estimé l'accusationActualités similaires
Procès Depardieu : 18 mois de prison avec sursis et 20 000 euros d'amende requis
18 mois de prison avec sursis et 20 000 euros d'amende ont été requis à l'encontre de Gérard Depardieu, le monstre du cinéma français jugé depuis lundi ...Actualités similaires
Plus de 13 000 demis, 70 000 ¬ la journée et une communion inédite : le derby fou Rodez - LSA
Dimanche, le match de Fédérale 3 entre Aveyronnais a été une franche réussite sur le terrain (53-21), mais aussi, voire surtout, à-côté.Actualités similaires
Affaire Stéphane Plaza : le délibéré du procès, où 18 mois de prison et 10 000 euros d'amende ont été requis, est attendu ce mardi
Le délibéré est attendu ce mardi 18 février au tribunal correctionnel de Paris dans le procès de l'animateur star de M6 jugé pour « violences ...Actualités similaires
Rugby. Plus de 13 000 demis, 70 000 ¬ la journée et une communion inédite : le derby fou Rodez - LSA
Dimanche, le match de Fédérale 3 entre Aveyronnais a été une franche réussite sur le terrain (53-21), mais aussi, voire surtout, à-côté.Actualités similaires
Accusé de violences conjugales sur deux anciennes compagnes : 18 mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende requis contre Stéphane Plaza
Coups, humiliations, dénigrements sont reprochés à l'agent immobilier devenu animateur de télé sur M6.Actualités similaires
Lot-et-Garonne : 70 000 euros d'amende pour l'archéologue amateur qui détenait illégalement 1 466 biens culturels
L'homme, passionné d'archéologie depuis l'enfance, se défend d'avoir caché délibérément ces pièces à dessein pécuniaireActualités similaires
Détention illégale d'objets gallo-romains : un Agenais condamné à 70 000 euros d'amende
Un Agenais de 75 ans, archéologue amateur, a été condamné par le tribunal judiciaire d'Agen à une amende de 70 000 euros pour avoir détenu sans ...Actualités similaires
Football : 30 000 euros d'amende requis, dont 20 000 avec sursis, contre l'ex-coach de l'US Orléans Bernard Casoni pour injure publique à caractère raciste
Bernard Casoni était jugé, jeudi, devant le tribunal judiciaire d'Orléans pour injure publique à caractère raciste.Actualités similaires
Ouvrier écrasé sous une dalle de béton à Brest : 150 000 euros d'amende requis contre le patron de l'entreprise
Qui est responsable de la mort dun ouvrier roumain de 54 ans, sur un chantier brestois, en avril 2022 ? Le chef de chantier et le patron se sont tristement ...Actualités similaires
Affaire des "faux-agents" : 20 000¬ d'amende requis contre Damien Comolli
Le procureur a requis une amende de 20 000¬ à l'encontre de Damien Comolli, président du TFC, soupçonné de complicité de lexercice de l'activité ...Actualités similaires
Lyon : Le Carrefour de la Part-Dieu écope de 40 000 euros d'amende pour des « fausses promotions »
Un Carrefour lyonnais devra s'acquitter d'une amende de 40.000 euros à cause de « fausses promotions »Actualités similaires
Soupçons de prise illégale d'intérêts à Mont-de-Marsan Agglo : 30 000 euros d'amende requis contre le maire de Benquet
Le maire de Benquet, Pierre Mallet, était jugé ce mardi après-midi après un signalement du président de Mont-de-Marsan Agglo, Charles Dayot, pour prise ...Actualités similaires
Procès de l'accident du TGV Est : 400 000 euros d'amende requis contre la SNCF
Le ministère public a demandé une peine de 200 000 euros, multipliée par deux « en raison de l'état de récidive légale », soit 400 000 euros, à ...Actualités similaires
Procès de l'accident du TGV Est : un an de prison avec sursis requis contre le conducteur de la rame, 400 000 euros d'amende requis contre la SNCF
Le procureur a requis un an de prison avec sursis contre le conducteur de la rame pour homicides et blessures involontaires. Le même motif a été invoqué ...Actualités similaires
Atteintes à l'environnement : 150 000 euros d'amende requis contre une entreprise de BTP à côté d'Annecy
Les audiences en correctionnelle pour des affaires d'atteintes à l'environnement se multiplient au tribunal d'Annecy, en Haute-Savoie. Une lourde amende ainsi ...Actualités similaires
Vente d'alcool aux mineurs : 5 000¬ d'amende requis en appel contre Lidl suite au décès de Kilian à Urrugne en 2021
5 000 euros d'amende ont été requis ce jeudi 2 mai par la cour d'appel de Pau à l'encontre de l'enseigne Lidl. C'est le même montant que celui infligé en ...Actualités similaires
375 000 euros d'amende requis en correctionnelle contre la fromagerie Mulin suspectée de pollution près de Besançon
Au terme d'une audience de six heures, la procureure bisontine Claire Keller a demandé une amende maximale contre la fromagerie Mulin. Déjà mise en demeure ...Actualités similaires
Du sursis et 80 000 euros d'amende requis contre l'ex-député du Rhône Bernard Perrut
Accusé d'avoir utilisé de manière abusive et à des fins personnelles ses indemnités représentatives de frais de mandat (IRFM), entre mars 2015 et juin ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
