Ghana: le projet de loi criminalisant la promotion de l'homosexualité de nouveau à l'étude
Examiné une première fois le 2 août dernier, le texte est intitulé « défense des valeurs sexuelles et familiales ghanéennes dites appropriées ». La ...Actualités similaires
Articles similaires à Ghana: le projet de loi criminalisant la promotion de l'homosexualité de nouveau à l'étude
États-Unis: les élèves de l'Utah pourraient suivre des cours sur les armes à feu dès la maternelle, selon un nouveau projet de loi
Le projet de loi a été adopté par la Chambre de cet État contrôlée par les républicains vendredi 14 février. Il doit encore passer devant le Sénat ...Actualités similaires
Les acteurs de la justice s'inquiètent d'un nouveau projet de loi sur la justice des mineurs
Magistrats, avocats, éducateurs ont manifesté mardi sur les marches du palais de justice de Toulouse. Le nouveau projet de loi sur la justice des mineurs les ...Actualités similaires
L'Isle-Jourdain. Habitat pour seniors, un nouveau projet à l'étude dans la Gascogne toulousaine
La CCGT a lancé une série de réunions publiques pour co-construire des solutions d'habitats adaptés aux séniors, en tenant compte des besoins locaux.Actualités similaires
Algérie: une loi criminalisant le colonialisme français à nouveau sur la table
Le temps est venu pour que ce dossier "prenne son parcours naturel", a déclaré le président de l'Assemblée populaire nationale, Ibrahim Boughali, dans une ...Actualités similaires
Nouveau projet de loi contre le narcotrafic: "On ne forme pas des magistrats et des policiers comme un équipier de fast-food", les syndicats de police satisfaits mais prudents
Les syndicats de police estiment que, sans recrutement ad hoc, le projet de loi visant à "sortir la France du piège du narcotrafic", actuellement examiné en ...Actualités similaires
Nouveau projet de loi contre le narcotrafic: "On ne forme pas des magistrats et des policiers comme un équipier de fast-food", les syndicats de police satisfaits mais prudents
Les syndicats de police estiment que, sans recrutement ad hoc, le projet de loi visant à "sortir la France du piège du narcotrafic", actuellement examiné en ...Actualités similaires
Nouveau projet de loi contre le narcotrafic: "La lutte contre le narcotrafic est un défi global et implique une réponse de la société toute entière" pour le procureur de la République de Nice
Damien Martinelli, procureur de la République de Nice commente, pour Nice-Matin, le nouveau projet de loi contre le narcotrafic.Actualités similaires
Statut de repenti, nouveaux pouvoirs des préfets, protections des acteurs de la lutte... on vous résume ce que contient le nouveau projet de loi contre le narcotrafic
Ce mercredi 22 janvier, le Sénat entame son examen de la proposition de loi sur le narcotrafic, visant à "sortir la France du piège du narcotrafic". La loi ...Actualités similaires
Statut de repenti, nouveaux pouvoirs des préfets, protections des acteurs de la lutte... on vous résume ce que contient le nouveau projet de loi contre le narcotrafic
Ce mercredi 22 janvier, le Sénat entame son examen de la proposition de loi sur le narcotrafic, visant à "sortir la France du piège du narcotrafic". La loi ...Actualités similaires
Gabon: le Parlement de transition poursuit l'examen du projet de loi sur le nouveau code électoral
Au Gabon, les députés, en pleines vacances parlementaires, ont été rappelés pour une session extraordinaire. Celle-ci est consacrée à l'examen du projet ...Actualités similaires
Au Gabon, l'opposition dénonce l'opacité du projet de loi sur le nouveau mode électoral
Le Gabon prépare des élections dont la date reste inconnue, ce qui n'empêche pas un débat houleux sur son organisation. Alors que le parlement de transition ...Actualités similaires
Gabon: les parlementaires de la transition examinent un vaste projet de loi sur le nouveau code électoral
Au Gabon, les parlementaires de la transition sont convoqués en session extraordinaire à partir de ce 10 janvier 2025, pour dix jours. Ils doivent examiner le ...Actualités similaires
Projet de loi anti-LGBT+ au Ghana validé par la Cour suprême: consternation des militants des humains
Au Ghana, la Cour suprême a donné son feu vert à la promulgation de la proposition de loi dite anti LGBTQ. La plus haute juridiction du pays a rejeté les ...Actualités similaires
Au Ghana, la Cour suprême autorise un projet de loi anti-LGBT+
Adopté en février par le Parlement, le texte approuvé, mercredi, par la Cour suprême au Ghana, restreint drastiquement les droits de la communauté dans ce ...Actualités similaires
Ghana: la Cour suprême donne son feu vert à un projet de loi anti-LGBT+
Au Ghana, la Cour suprême a rejeté ce mercredi deux recours contre un projet de loi adopté par le Parlement qui restreint drastiquement les droits de la ...Actualités similaires
Le Ghana donne son feu vert à un projet de loi anti-LGBT
La Cour suprême ghanéenne a rejeté mercredi deux recours contre un projet de loi adopté par le Parlement et qui restreint drastiquement les droits de la ...Actualités similaires
DIRECT. Nouveau Premier ministre : avant la nomination du successeur de Michel Barnier, un ultime Conseil des ministres va se tenir ce mercredi pour le projet de "loi spéciale"
Un dernier Conseil des ministres puis un nouveau chef du gouvernement : Emmanuel Macron a promis de nommer d'ici, ce jeudi 12 décembre, et effectivement dès ...Actualités similaires
Pour Marine Le Pen, le nouveau Premier ministre devra "tenir compte de l'ensemble des forces politiques" pour "co-construire le projet de loi de finances"
La motion de censure déposée par la gauche contre le gouvernement de Michel Barnier a été adoptée par l'Assemblée nationale avec 331 voix en sa faveur. Le ...Actualités similaires
Un conseil d'Agglo face au nouveau projet de loi de finances
Politique. Le conseil communautaire de l'agglomération de Chaumont s'est réuni mardi 12 novembre pour une avant-dernière séance 2024. A l'ordre du jour, le ...Actualités similaires
Ce pays africain adopte une loi criminalisant l'homosexualité
Le Conseil national de la transition malien a adopté une loi criminalisant l'homosexualité et reposant sur les valeurs traditionnelles africaines, relate ...Actualités similaires
"C'est une honte", les professionnels de santé vent debout contre le nouveau projet de loi de financement de la sécurité sociale à Perpignan
Dans les Pyrénées-Orientales, la CGT Santé Action Sociale et Force ouvrière se sont rassemblés ce mardi 29 octobre 2024, devant la préfecture, suite à ...Actualités similaires
Budget 2025: top départ des débats sur le nouveau projet de loi de finances dans l'hémicyle
Les députés entament ce lundi 21 octobre l'examen dans l'hémicycle du projet de loi de finances 2025 du gouvernement de Michel Barnier.Actualités similaires
Russie : un nouveau projet de loi vise la "propagande" contre la procréation
Les partisans du projet de loi soutiennent que les arguments publics contre la procréation font partie d'un effort occidental pour affaiblir la Russie en ...Actualités similaires
Ce bras de fer politico-juridique majeur qui se joue derrière le nouveau projet de loi immigration
L'essentiel des dispositions déclarées contraires à la Constitution au coeur de la dernière loi immigration l'ont été pour des questions de forme. Dès ...Actualités similaires
Projet de loi de finances : le Nouveau Front Populaire accuse Macron de "sabotage"
Le Nouveau Front populaire s'impatiente de la nomination d'un nouveau gouvernement, alors que les ministres démissionnaires préparent déjà le projet de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
