"Germinal" dans les champs : peines de prison et dissolution requises pour la société Terra Fecundis
Le procureur Xavier Léonetti a requis jeudi 20 mai à Marseille la dissolution de cette société espagnole, chargée de trouver des ouvriers pour les ...Actualités similaires
Articles similaires à "Germinal" dans les champs : peines de prison et dissolution requises pour la société Terra Fecundis
Procès de Mazan : des peines de 4 à 20 ans de prison requises contre les 51 accusés
Après trois jours de réquisitions à deux voix, le ministère public a requis vingt ans d'emprisonnement pour Dominique Pelicot, imposant un « plafond de ...Actualités similaires
Procès des viols de Mazan : des peines de 4 à 20 ans de prison requises contre les 51 accusés
La peine maximale a été demandée contre Dominique Pelicot, décrit comme le "chef d'orchestre" des viols perpetrés pendant une décennie sur son épouse.Actualités similaires
Procès des viols de Mazan : des peines de 10 à 13 ans de prison requises contre 19 des 50 coaccusés devant la cour criminelle de Vaucluse
La condamnation moyenne pour viol en France est de 10 ans.Actualités similaires
Viols de Mazan : avec des premières peines requises de dix à vingt ans, tous les accusés vont-ils passer Noël en prison ?
Les deux avocats généraux ont commencé lundi 25 novembre leur réquisitoire, qui va se poursuivre ce mardi 26 novembre devant la cour criminelle du Vaucluse ...Actualités similaires
Le barbecue tourne en rixe sur le port du Havre : des peines de prison requises contre six dockers
Ce lundi soir, le parquet du Havre a requis des peines de prison pour six dockers qui ont participé à une bagarre ayant blessé six agents de la sécurité ...Actualités similaires
Procès des viols de Mazan : de lourdes peines, jusqu'à onze ans de prison ferme, requises contre les premiers coaccusés
Devant la cour criminelle du Vaucluse à Avignon, le procès des viols de Mazan est entré ce lundi dans sa dernière ligne droite avec les réquisitoires du ...Actualités similaires
Concert de Bilal Hassani annulé à Metz : amendes et peines de prison requises pour les cinq prévenus
Cinq hommes étaient jugés ce mercredi par le tribunal correctionnel de Paris pour leur implication dans la campagne de haine en ligne visant Bilal Hassani. ...Actualités similaires
Des peines allant de 5 ans à 30 ans de prison requises devant la cour d'assises du Gard
L'avocat général a requis ce vendredi matin des peines allant de cinq ans de prison à 30 ans de réclusion criminelle contre quatre des cinq accusés qui ...Actualités similaires
Procès des attentats de Trèbes et Carcassonne : de 1 à 11 ans de prison, des peines requises "à la juste mesure de ce qu'ils ont fait"
Après près de cinq semaines de débats où toutes les parties ont été entendues par la cour d'assises spéciale de Paris, les avocates générales Alexa ...Actualités similaires
Procès des attentats de Trèbes et Carcassonne : des peines d'un an de prison à 11 ans de réclusion criminelle requises par le parquet national antiterroriste
Ce mardi 20 février, au 22e jour du procès des attentats de Trèbes et Carcassonne, les avocates générales Alexa Dubourg et Aurélie Valente ont fait leurs ...Actualités similaires
Des peines de prison ferme ont été requises à l'encontre des deux membres du "groupe AZF", qui avait menacé il y a 20 ans de faire exploser des bombes sur les voies ferrées afin d'obtenir une rançon
Des peines de prison ferme ont été requises jeudi à l'encontre des deux membres du « groupe AZF », qui avait menacé il y a 20 ans de faire exploser des ...Actualités similaires
Romans-sur-Isère : des peines de cinq à dix mois de prison requises contre des participants à la manifestation d'ultradroite après la mort de Thomas à Crépol
Fin novembre, des dizaines de membres de l'ultradroite ont tenté de pénétrer dans un quartier populaire de Romans-sur-Isère, dont étaient originaires des ...Actualités similaires
Défilé de l'ultra-droite à Romans-sur-Isère : des peines requises de cinq à dix mois de prison ferme
Neuf jeunes sont jugés ce mardi 6 février au tribunal correctionnel de Valence pour "participation à un groupement en vue de commettre des violences" après ...Actualités similaires
Fraudes aux virements pendant le confinement: Des peines de douze mois de prison avec sursis probatoire à cinq ans de prison ferme ont été requises contre six des huit personnes jugées
Des peines de douze mois de prison avec sursis probatoire à cinq ans de prison ferme ont été requises contre six des huit personnes jugées pour des ...Actualités similaires
Des peines de prison avec sursis, de dix mois à cinq ans, requises contre un ex-avocat et deux journalistes jugés à Paris pour avoir transféré des fonds à des membres du groupe Etat islamique
Des peines de prison avec sursis, de dix mois à cinq ans, ont été requises mardi contre un ex-avocat de jihadistes et deux journalistes jugés à Paris pour ...Actualités similaires
Procès de l'affaire Théo: Le verdict attendu aujourd'hui aux assises de Seine-Saint-Denis - Des peines de trois mois à trois ans de prison avec sursis requises contre les policiers - VIDEO
La cour d'assises de Seine-Saint-Denis rend son verdict aujourd'hui au procès de trois gardiens de la paix jugés pour l'interpellation en 2017 de Théo ...Actualités similaires
Affaire Théo : des peines allant de trois mois à trois ans de prison avec sursis requises contre les trois policiers
Les trois policiers sont jugés pour des violences commises lors de l'interpellation de Théo Luhaka en 2017.Actualités similaires
Affaire Théo : des peines de 3 mois à 3 ans de prison avec sursis requises contre les trois policiers mis en cause
Ce jeudi 18 janvier 2024, l'avocat général a requis des peines allant de 3 mois à 3 ans de prison avec sursis à l'encontre des trois policiers mis en cause ...Actualités similaires
Affaire Théo : des peines de trois mois à trois ans de prison avec sursis requises contre les trois policiers
Des peines de prison de trois mois à trois ans de prison ont été requises jeudi contre les policiers jugés devant les assises de Seine-Saint-Denis pour des ...Actualités similaires
Accident mortel du travail à Loiron-Ruillé en 2019 : des peines de prison avec sursis requises
En septembre 2019, un ouvrier avait été tué accidentellement sur un chantier routier à Loiron-Ruillé. Les protagonistes de cette terrible affaire étaient ...Actualités similaires
Magali Berdah : Des peines de prison requises contre les 13 internautes jugés pour cyberharcèlement
Lundi 27 novembre s'ouvrait le procès de treize internautes, soupçonnés d'avoir cyberharcelé la papesse des influenceurs, Magali Berdah. Après quatre jours ...Actualités similaires
Procès des cyberharceleurs de Magali Berdah : des peines de prison requises pour tous les prévenus
" L'espace numérique n'est pas une zone de non droit ": le parquet a requis mardi 5 décembre 2023, des peines allant de cinq mois de prison avec sursis à six ...Actualités similaires
Magali Berdah : Des peines de prison requises contre tous les prévenus jugés pour cyberharcèlement
Après quatre jours d'audience, les réquisitions sont finalement tombées ce mardi contre les treize personnes jugées à Paris pour le cyberharcèlement de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
