"Germinal" dans les champs : peines de prison et dissolution requises pour la société Terra Fecundis
Le procureur Xavier Léonetti a requis jeudi 20 mai à Marseille la dissolution de cette société espagnole, chargée de trouver des ouvriers pour les ...Actualités similaires
Articles similaires à "Germinal" dans les champs : peines de prison et dissolution requises pour la société Terra Fecundis
Commando "anti-ours" en l'Ariège : des peines de prison avec sursis requises, le verdict connu ce mardi
Le 18 avril dernier, s'est tenu, devant le tribunal correctionnel de Foix, le procès du "commando anti-ours". Pour rappel, en septembre 2017, un groupe ...Actualités similaires
Agression du petit-neveu de Brigitte Macron, Jean-Baptiste Trogneux, en marge d'une manif contre la réforme des retraites: Des peines de 2 à 4 ans de prison requises à l'encontre des trois prévenus - VIDEO
17h09: Des peines de 2 à 4 ans de prison requises à l'encontre des trois prévenus 10h00 : Les trois hommes soupçonnés d'avoir agressé le petit-neveu de ...Actualités similaires
Des peines allant de deux à cinq ans de prison, dont un avec sursis, ont été requises à Bobigny à l'encontre de six personnes, dont un médecin, pour trafic de médicaments
Des peines allant de deux à cinq ans de prison, dont un avec sursis, ont été requises mercredi à Bobigny à l'encontre de six personnes, dont un médecin, ...Actualités similaires
Twerk dans une église: des peines de prison avec sursis requises contre dix cyberharceleurs
Le parquet de Paris a requis quatre à six mois de prison avec sursis contre dix personnes jugées pour le cyberharcèlement d'un influenceur qui avait ...Actualités similaires
Commando anti-ours à Foix : des peines de prison avec sursis requises
Des peines de prison avec sursis ont été prononcées, ce mardi 18 avril, à Foix, à l'encontre de quatre prévenus anti-ours jugés près de 6 ans après la ...Actualités similaires
Des peines allant jusqu'à deux ans de prison requises contre quatre policiers de la compagnie de sécurisation et d'intervention de Seine-Saint-Denis jugés pour avoir "sali l'image de l'institution"
Des peines allant jusqu'à deux ans de prison ont été requises jeudi contre quatre policiers de la compagnie de sécurisation et d'intervention de ...Actualités similaires
GFC Ajaccio : des peines de prison requises contre des anciens dirigeants
Le tribunal correctionnel de Marseille a requis des peines de prison contre deux anciens dirigeants du GFC Ajaccio.Actualités similaires
Marseille : La société « soeur » de Terra Fecundis condamnée à 250.000 euros pour fraude
Terra Bus Mediterraneo convoyait des milliers de salariés étrangers, originaires d'Amérique du Sud, de l'Équateur principalement, vers des exploitations ...Actualités similaires
Au procès des Barjols, des peines de prison modérées requises
La représentante du Parquet national antiterroriste a tenu un discours de fermeté à l'égard de ces membres de l'ultradroite qui projetaient d'assassiner le ...Actualités similaires
Règlement de comptes : des peines de 20 et 30 années de prison requises, "pour la réalité, pas la rumeur"
Devant les jurés de la cour d'assises de la Haute-Garonne, l'avocat général Pierre Aurignac a requis ce jeudi 2 février 20 et 30 ans de réclusion ...Actualités similaires
Des peines de prison avec sursis requises contre des supporters stéphanois
Suite aux débordements qui ont eu lieu durant le barrage contre Auxerre a&Actualités similaires
ASSE : Des peines de trois à six mois de prison requises contre cinq supporters
"LIGUE 2 - Des peines de trois à six mois de prison avec sursis ont été requises devant le tribunal correctionnel de Saint-Etienne à lu0027encontre de cinq ...Actualités similaires
Segonzac : des peines de prison et une note salée pour les gérants de la société de désamiantage
De 2014 à 2019, ils avaient pris SDD22, la société de désamiantage qu'ils avaient montée à Segonzac pour un tiroir-caisse et confondu les comptes de la ...Actualités similaires
Réseau international d'escrocs : 15 prévenus et des peines d'un à huit ans de prison ferme requises à Bergerac
Des peines allant d'un à huit ans de prison ferme ont été requises, jeudi 15 décembre dans la soirée, à l'encontre des 15 prévenus jugés à Bergerac ...Actualités similaires
Saint-Etienne-Auxerre : peines de prison ferme requises contre des supporters de l'ASSE
"Un excès de passion, un excès de colère" : onze supporteurs de Saint-Etienne ont été jugés mercredi pour des violences en mai lors du dernier match de ...Actualités similaires
Procès Peterbos : des peines jusqu'à 10 ans de prison requises
Le procureur a requis, mardi, devant le tribunal correctionnel de Bruxelles, des peines entre 18 mois et 10 ans de prison à...Actualités similaires
Financement du RN: des peines de prison et des amendes requises devant la cour d'appel
La condamnation du RN, ainsi que du microparti Jeanne et de plusieurs proches de Marine Le Pen, pour une fraude massive aux remboursements de frais de campagne ...Actualités similaires
Intrusion à SOS Méditerranée: Des peines allant jusqu'à un an de prison ferme requises à l'encontre de 22 jeunes militants d'extrême droite
Des peines allant jusqu'à un an de prison ferme ont été requises lundi en France à l'encontre des 22 membres du « commando » de jeunes militants ...Actualités similaires
Corruption dans le rugby: des peines de prison ferme requises contre Laporte et Altrad
Le Parquet national financier réclame un an de prison ferme contre Bernard Laporte, président de la Fédération française de rugby et ancien ministre des ...Actualités similaires
Trafic de drogue à la galerie Wagner à Nîmes : des peines 15 ans à 1 an de prison avec sursis requises
Neuf suspects dont un homme en fuite qui fait l'objet d'un mandat d'arrêt sont jugés depuis mardi en correctionnelle pour un trafic de cannabis et de cocaïne ...Actualités similaires
Prison à vie pour Salah Abdeslam, les peines requises contre les 20 accusés au procès du 13-Novembre
Le parquet national antiterroriste (Pnat) a requis vendredi le maximum prévu, la réclusion criminelle à perpétuité incompressible, à l'encontre de Salah ...Actualités similaires
Des peines de prison requises à Cuba contre deux artistes figures de la contestation
À l'issue d'un procès à huis clos dénoncé comme une «mascarade» par des ONG, des peines de prison ont été requises mercredi à l'encontre de deux ...Actualités similaires
Des peines de prison avec sursis et des amendes requises à Quimper contre un abattoir de truies et quatre de ses salariés poursuivis pour "actes de cruauté" après la diffusion d'une vidéo de l'association L214
Des peines de prison avec sursis et des amendes ont été requises à Quimper contre l'abattoir de truies SBA de Briec (Finistère) et quatre de ses salariés ...Actualités similaires
Des peines de 2 ans, 18 mois et un an de prison requises dans le dossier "Paris bis"
La procureure fédérale a poursuivi son réquisitoire, vendredi en fin d'après-midi, devant le tribunal correctionnel de Bruxelles, dans le dossier de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
