Gap : condamné pour harcèlement aux Prud'hommes, l'UTL gagne en appel
Le 9 juillet 2018, l'Université du temps libre du pays gapençais (UTL) avait été condamnée par le conseil des Prud'hommes pour des faits de harcèlement ...Actualités similaires
Articles similaires à Gap : condamné pour harcèlement aux Prud'hommes, l'UTL gagne en appel
Harcèlement sexuel au travail: une décision de justice inédite annulée en appel
C'était une première en France. En janvier 2024, l'entreprise de transport Veynat était condamnée pour n'avoir pas protégé ses salariées face au ...Actualités similaires
Thomas Durand, alias TEB (1) condamné en appel : un « Mr. tout le monde » face à la justice numérique
L'illusion de la grandeur numérique - dans la chanson « Mr.Actualités similaires
Bosnie: Dodik condamné à la prison en appel rejette le verdict
La Bosnie a été secouée ces derniers mois par une des pires crises politiques depuis la guerre (1992-1995), déclenchée par les actions de M. Dodik, qui est ...Actualités similaires
Le Thou : un ex-conjoint condamné pour violences en récidives et harcèlement téléphonique
L'homme de 36 ans a été condamné à huit mois de détention dont quatre en sursis probatoire. La peine se fera à domicile sous surveillance électroniqueActualités similaires
" Notre concessionnaire a été condamné à 6 000 euros de dommages et intérêts " : un couple gagne son bras de fer avec Peugeot
Une société de leasing leur réclamait 19 800 euros pour solder la location avec option d'achat de leur Peugeot 208 électrique. Stéphanie et Maxime sont ...Actualités similaires
Le Festin de Babette, ancien restaurant de Clamecy, condamné aux Prud'hommes
Les Prud'hommes ont tranché. Le restaurant doit verser des dommages et intérêts à un ancien salarié. L'ancien cuisinier du restaurant, licencié pour faute ...Actualités similaires
/2022/11/05/63667e977bf96_796d7281-bb70-41d9-b439-80d6763cd110.jpg)
Gard : l'ex-compagnon de "la disparue de l'hôpital d'Avignon", condamné à 30 ans de réclusion, fait appel du verdict
Condamné pour l'enlèvement, la séquestration et la mort de son ex-compagne, Marie-Pascale Sidolle, l'homme de 61 ans fait appel. Il devra être jugé dans ...Actualités similaires
Mis à pied pour avoir "chanté trop fort" dans les rayons d'Auchan, les Prud'hommes avaient annulé la décision, l'hypermarché annonce faire appel
"C'est une véritable cabale contre notre collègue", dénoncent les salariés.Actualités similaires
Condamné à 26 ans de réclusion criminelle pour tentative de meurtre en prison, Mathieu Bartier a fait appel
Mathieu Bartier a été condamné à 26 ans de réclusion criminelle, vendredi 27 juin par la cour d'assises de la Dordogne située à Périgueux. Il a ...Actualités similaires
VIDEO.Pratiques commerciales trompeuses: Lidl condamné en appel à verser 43 millions d'euros à Intermarché
Vidéo générée par un partenaireActualités similaires
Lidl condamné en appel à verser 43 millions d'euros à Intermarché d'indemnisation pour pratiques commerciales trompeuses
Lidl a été condamnée par la cour d'appel de Paris à verser 43 millions d'euros d'indemnisation à Intermarché après plusieurs spots de publicité ...Actualités similaires
Lidl condamné en appel à verser 43 millions d'euros à Intermarché
La chaîne de supermarché allemande a été condamnée par la cour d'appel de Paris pour pratiques commerciales trompeuses.Actualités similaires
Harcèlement moral : l'ancien directeur du Nid Marin à Hendaye condamné en appel à un an de prison avec sursis
Quatorze employés de l'IME le "Nid Marin" à Hendaye dénonçaient un management autoritaire. L'ancien directeur de l'institut médico-éducatif a été ...Actualités similaires
Quatre collaborateurs avaient porté plainte : l'ancienne députée Laetitia Avia condamnée en appel pour harcèlement moral
Le montant des dommages et intérêts a été revu à la hausse.Actualités similaires
Harcèlement moral: l'ex-députée Laetitia Avia de nouveau condamnée en appel
Accusée par d'anciens collaborateurs, l'ancienne élue macroniste a vu sa peine de six mois de prison avec sursis confirmée et sa condamnation civile ...Actualités similaires
/2025/07/04/000-33ep83a-6867b7d0282c9674545775.jpg)
L'ex-députée LREM Laetitia Avia voit sa condamnation pour harcèlement moral confirmée en appel
La cour d'appel de Paris a confirmé vendredi la peine de six mois d'emprisonnement avec sursis et deux ans d'inéligibilité pour le harcèlement moral de cinq ...Actualités similaires
Incendie mortel de Courchevel : le propriétaire de la résidence, condamné à six mois ferme, va faire appel
Le propriétaire de la résidence Isba de Courchevel, où un incendie avait fait deux morts et de nombreux blessés en 2019, a été condamné ce vendredi à ...Actualités similaires
La condamnation pour harcèlement moral de l'ex-députée Laetitia Avia confirmée en appel
Condamnée en première instance à six mois d'emprisonnement avec sursis et deux ans d'inéligibilité pour le harcèlement moral de quatre assistants ...Actualités similaires
L'ex-députée Laetitia Avia de nouveau condamnée pour harcèlement moral en appel
L'ancienne élue LREM était accusée par cinq anciens assistants parlementaires de faire subir à ses collaborateurs humiliations, harcèlements et abus de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
