Le 9 juillet 2018, l'Université du temps libre du pays gapençais (UTL) avait été condamnée par le conseil des Prud'hommes pour des faits de harcèlement ...
Actualités similaires
Articles similaires à Gap : condamné pour harcèlement aux Prud'hommes, l'UTL gagne en appel
Relaxé en première instance, l'ex-ministre Olivier Dussopt a été condamné, ce vendredi 7 février, par la cour d'appel de Paris à 15000 euros d'amende, ...
Actualités similaires
Olivier Dussopt, ancien ministre du Travail, a été condamné à 15 000 euros d'amende dont 10 000 euros avec sursis pour "favoritisme", ce vendreid 7 ...
Actualités similaires
L'ancien membre du gouvernement Olivier Dussopt a été condamné ce vendredi 7 février par la cour d'appel de Paris. Il était jugé pour favoritisme dans le ...
Actualités similaires
Relaxé en première instance, l'ex-ministre Olivier Dussopt a été condamné vendredi par la cour d'appel de Paris à 15.000 euros d'amende, dont 10.000 avec ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a condamné ce vendredi 7 février l'ancien ministre du travail Olivier Dussopt à 15.000 euros d'amende dont 10.000 avec sursis pour ...
Actualités similaires
Olivier Dussopt, ancien ministre du Travail, est condamné à 15.000 euros d'amende, dont 10.000 euros avec sursis, pour favoritisme dans l'affaire dite du ...
Actualités similaires
Relaxé en première instance, l'ex-ministre Olivier Dussopt a été condamné, ce vendredi, par la cour d'appel de Paris à 15 000 euros d'amende, dont ...
Actualités similaires
L'ex-ministre du Travail était poursuivi pour un contrat conclu en 2009 avec un groupe de traitement des eaux alors qu'il était député-maire d'Annonay.
Actualités similaires
Relaxé en première instance, l'ancien ministre du travail a finalement été reconnu coupable de favoritisme pour avoir truqué un marché au profit du groupe ...
Actualités similaires
La cour d'assises d'appel du Cher a confirmé, ce mercredi 5 février, la condamnation d'Adrien Pouget (*) à dix ans de réclusion criminelle pour viols et ...
Actualités similaires
Condamné pour harcèlement moral quelques jours plus tôt, un Lotois comparaît à nouveau devant le tribunal de Cahors, ce mardi. En cause : une série de ...
Actualités similaires
Condamné par la cour criminelle du Tarn à 17 ans de réclusion pour le viol de cinq femmes et l'agression sexuelle d'une sixième, Tony Peillon, le ...
Actualités similaires
Le prévenu avait fait appel de la première décision de justice le condamnant à un an de prison avec sursis pour avoir moralement harcelé deux de ses ...
Actualités similaires
Le 21 septembre 2020, Alexandre Polak et sa petite amie, mineure, avaient décidé de « tuer mutuellement » celui que cette dernière accusait d'avoir ...
Actualités similaires
Laurent Vinatier, un chercheur employé en Russie par une ONG, a été condamné en octobre à trois ans de prison. Il est accusé d'avoir manqué à son ...
Actualités similaires
Tony Peillon a été condamné en première instance par la cour criminelle du Tarn pour le viol de cinq femmes et l'agression sexuelle d'une sixième.
Actualités similaires
Le réalisateur Christophe Ruggia a été reconnu coupable lundi 3 février d'agression sexuelle sur l'actrice Adèle Haenel, alors âgée de 12 ans. Il a été ...
Actualités similaires
Le réalisateur Christophe Ruggia a été reconnu coupable, lundi 3 févier, d'avoir agressé sexuellement l'actrice Adèle Haenel quand elle avait entre 12 et ...
Actualités similaires
Christophe Ruggia a été reconnu coupable d'avoir agressé sexuellement Adèle Haenel quand elle avait entre 12 et 14 ans. Il a été condamné à quatre ans ...
Actualités similaires
Condamné par la justice, saisie par des voisins, à fermer ses deux courts de padel pour nuisances, le Nice Lawn tennis club fait appel et croit à une ...
Actualités similaires
Condamné par la justice, saisie par des voisins, à fermer ses deux courts de padel pour nuisances, le Nice Lawn tennis club fait appel et croit à une ...
Actualités similaires
Le parquet général fait appel de la décision de la cour criminelle de la Haute-Garonne, ce vendredi 31 janvier. Une semaine plus tôt, l'ancien leader d'une ...
Actualités similaires