Bien qu'interdite depuis 2015 dans le pays, l'excision fait à nouveau débat en Gambie. Cette semaine, la plus haute juridiction gambienne s'est déclarée ...
Articles similaires à Gambie: la Cour suprême accepte d'examiner une plainte destinée à dépénaliser l'excision
La plus haute juridiction américaine a autorisé une femme qui se déclare victime de « discrimination inversée » à l'emploi en raison de son ...
Actualités similaires
Bien qu'interdite depuis 2015 dans le pays, l'excision fait à nouveau débat en Gambie. Cette semaine, la plus haute juridiction gambienne s'est déclarée ...
Actualités similaires
La Cour suprême suédoise a décidé mercredi que Greta Thunberg et des centaines d'autres militants ne pouvaient pas poursuivre leur action en justice, qui ...
Actualités similaires
La Cour suprême des États-Unis s'est saisie vendredi de la recevabilité d'une plainte du Mexique contre des fabricants d'armes américains, comme Smith & ...
Actualités similaires
Ce vendredi 24 mai, la Cour suprême espagnole a rejeté une plainte contre le chef du Polisario, présentée en février 2022, par lAssociation sahraouie ...
Actualités similaires
La Cour suprême a accepté de se saisir de la question de l'immunité pénale invoquée par Donald Trump pour éviter un procès sur sa tentative d'annulation ...
Actualités similaires
La Cour suprême des États-Unis a accepté mercredi de se saisir de la question de l'immunité pénale invoquée par Donald Trump pour éviter un procès sur ...
Actualités similaires
La Cour suprême des Etats-Unis a accepté vendredi 5 janvier 2024 d'étudier l'appel déposé par Donald Trump contre la décision rendue le mois dernier par ...
Actualités similaires
Alors que le Colorado a déclaré que l'ancien président n'était « pas apte » à être sur les listes électorales pour avoir participé à une ...
Actualités similaires
Saisie par Donald Trump, la Cour suprême a accepté de se pencher le 8 février prochain sur la question de son inéligibilité à la présidentielle dans le ...
Actualités similaires
Le Mexique a confirmé cette nuit sa volonté de dépénaliser l'avortement au plan national, deux ans après une première décision de la Cour suprême. La ...
Actualités similaires
La Cour suprême mexicaine a estimé mercredi que le "système juridique qui pénalise l'avortement dans le Code pénal fédéral est inconstitutionnel" parce ...
Actualités similaires
Le bureau national du Conseil supérieur de la diaspora malienne (CSDM) conduit par Baidy Dramé, avait déposé une plainte auprès de la section ...
Actualités similaires
Le lundi 9 janvier, la Cour suprême des Etats-Unis a approuvé la plainte de WhatsApp contre le groupe NSO, à l'origine du logiciel espion Pegasus.
Actualités similaires
Alors que les recours juridiques se multiplient de toutes parts, contre le passe sanitaire ou contre la vaccination obligatoire, la Cour européenne des droits ...
Actualités similaires
Dans l'affaire dite Soumeylou Boubèye Maïga et Bouaré Fily Sissoko, Cheick Mohamed Chérif Koné, avocat général de la Cour suprême, a saisi le procureur ...
Actualités similaires
C'est un premier pas réussi du Mexique à l'encontre de l'industrie des armes aux États-Unis. Le 4 août dernier, le gouvernement mexicain avait déposé une ...
Actualités similaires
La demande d'annulation du décret No 2021.0385 / PT- RM DU 11 juin 2021 portant nomination des membres du gouvernement sera très certainement le principal ...
Plus seulement pour restaurer du contenu supprimé, mais également pour obtenir la suppression d'un contenu. Le Conseil de surveillance de Facebook étend le ...
Actualités similaires
La Cour suprême des Etats-Unis a accepté mardi la demande de l'administration du président Joe Biden de rejeter une requête visant à contester la règle ...
Actualités similaires
A travers cette plainte, le M5-RFP attaque le décret fixant la liste nominative des membres du CNT. Les auteurs visent une dissolution de l'organe législatif ...
Actualités similaires