Articles similaires à Fraude géante à la TVA : au tribunal, des complices payés à ne rien faire
"Vous n'avez pas mieux à faire ?" : elle ne respecte pas l'arrêté anti-vélo en centre-ville, insulte les policiers et finit au tribunal
Une jeune femme de 21 ans a été arrêtée par les policiers municipaux de Montauban (Tarn-et-Garonne), fin juillet 2024, pour ne pas avoir respecté ...Actualités similaires
Scandale des eaux minérales : à Perrier, les sénateurs veulent faire lumière "sur une fraude"
Une commission d'enquête a délocalisé ses travaux dans le Gard pour tenter de comprendre comment Nestlé a trompé - et trompe encore ? - les consommateurs ...Actualités similaires
"Non, la justice n'est pas laxiste" : hausse de la violence, trafic de drogue, fraude sociale... une année chargée pour le tribunal en Ariège
À l'occasion de l'audience solennelle de rentrée, ce lundi 20 janvier 2025, le procureur de la République Olivier Mouysset a dressé le bilan d'une année ...Actualités similaires
"C'est pour faire un coup à l'assurance" : l'incendiaire d'une voiture au coeur des Cévennes dénonce un "complot" devant le tribunal
Un jeune homme était jugé, ce lundi 20 janvier, au palais de justice d'Alès, pour des faits survenus dans le village de Lasalle, à la fin du mois de ...Actualités similaires
"S'ils payaient le juste prix, on ne serait pas devant le tribunal" : un vaste réseau de fraude sociale agricole jugé à Montauban
Au tribunal judiciaire de Montauban, un réseau de fraude et d'exploitation de travailleurs agricoles en provenance du Maroc est mis à nu depuis lundi ...Actualités similaires
La Région Bretagne quitte X sans consulter ses habitants&Florent De Kersauson saisit le tribunal Administratif [Mode d'emploi pour le faire de votre côté]
La région Bretagne, sous la présidence de Loïg Chesnais-Girard, vient d'annoncer son retrait de la plateforme X (anciennement Twitter), une décision prise ...Actualités similaires
Il faisait exprès d'avoir des cartons jaunes pour faire gagner des paris à ses complices : un joueur de foot espagnol arrêté par la police
Les soupçons portent sur 7 cartons reçus lors des 9 derniers matches.Actualités similaires
Crèche de la Nativité à la mairie de Beaucaire : la Ligue des droits de l'Homme demande au tribunal de faire payer la commune
Le 20 décembre 2024, la Ligue des droits de l'Homme avait obtenu gain de cause devant le tribunal administratif de Nîmes, saisi en référé. Le maire de ...Actualités similaires
Bus et tram de Tours : Fil Bleu compte sur le dispositif "Stop fraude" pour faire baisser le nombre de P.V impayés
Le dispositif "Stop fraude" entre en service le 9 janvier sur le réseau de bus et tramway de la Métropole de Tours. Ce nouvel outil devrait permettre à des ...Actualités similaires
Stop Fraude, le dispositif qui va faire trembler les fraudeurs avec l'aide du fisc, arrive dans les transports mercredi
La SNCF, la RATP ou encore la RTM s'attaquent à la fraude dans les transports. Grâce au dispositif « Stop Fraude », leurs agents pourront vérifier les ...Actualités similaires
Tribunal de Perpignan : "Je vais faire appel", "Attendez au moins d'être jugé"
Malgré sa véritable identité prouvée par ses empreintes, le clandestin s'enferre dans ses dénégations, réfute l'évidence et accuse la police de mentir.Actualités similaires
Deux complices de l'assassinat de Samuel Paty vont faire appel du verdict
Au lendemain du verdict prononcé dans le cadre du procès de l'assassinat du professeur Samuel Paty, les avocats des deux amis du tueur vont faire appel, ...Actualités similaires
Deux complices de l'assassinat de Samuel Paty vont faire appel du verdict
Au lendemain du verdict prononcé dans le cadre du procès de l'assassinat du professeur Samuel Paty, les avocats des deux amis du tueur vont faire appel, ...Actualités similaires
Accusé de corruption, de fraude et d'abus de confiance, Benyamin Netanyahou est arrivé au tribunal de Tel-Aviv pour son procès
Le premier ministre israélien, Benyamin Netanyahou, est accusé de corruption, de fraude et d'abus de confiance par d'anciens proches collaborateurs. Le ...Actualités similaires
Esplanade des Pêcheurs: l'Etat monégasque invoque une "fraude" et saisit le Tribunal suprême pour ne pas payer les plus de 140 millions d'euros dus à Caroli Immo
Juste avant de quitter ses fonctions cet été, l'ancien ministre d'État Pierre Dartout a déposé une requête visant à l'annulation de la sanction ...Actualités similaires
Esplanade des Pêcheurs: l'Etat monégasque invoque une "fraude" et saisit le Tribunal suprême pour ne payer les plus de 140 millions d'euros dus à Caroli Immo
Juste avant de quitter ses fonctions cet été, l'ancien ministre d'État Pierre Dartout a déposé une requête visant à l'annulation de la sanction ...Actualités similaires
« C'est une pulsion soudaine, je voudrais me faire soigner » : un exhibitionniste maladif au tribunal pour la 13e fois
Malgré déjà 12 condamnations pour des mêmes faits d'exhibitionnisme, le tribunal correctionnel de Saintes a laissé une chance au prévenu, un homme de ...Actualités similaires
"On respecte la loi": Cdiscount dément formellement les accusations de fraude à la TVA
Interrogé sur les dénonciations faites par son concurrent Back Market concernant une fraude à la TVA, Thomas Métivier, directeur général de Cdiscount, a ...Actualités similaires
Cdiscount est accusé par Back Market de proposer « des smartphones issus de la fraude à la TVA »
Le vendeur de produits reconditionnés Back Market met en demeure le commerçant en ligne Cdiscount de mettre en place des procédures de contrôle des vendeurs ...Actualités similaires
Un réseau de fraude à la TVA impliquant la mafia démantelé en Europe
Une fraude de plus d'1,3 milliard d'euros. La justice européenne a épinglé un immense réseau de fraude à la TVA, après une enquête nommée "Moby Dick". ...Actualités similaires
Un réseau de fraude à la TVA impliquant la mafia démantelé en Europe
Au total, 200 personnes et plus de 400 sociétés sont concernées par l'enquête en cours qui a permis d'évaluer à 1,3 milliard d'euros le montant des ...Actualités similaires
43 arrestations dans le cadre d'une fraude carrousel à la TVA présumée
43 suspects ont été placés sous mandat d'arrêt dans le cadre d'une enquête dirigée par le parquet européen en Italie,...Actualités similaires
Fraude à la TVA : un réseau démantelé en Europe, 520 millions d'euros saisis
Le réseau agissait partout en Europe et impliquait la mafia italienne. 520 millions d'euros de biens ont été saisisActualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
