C'est une revendication historique : le droit de vote des étrangers aux élections locales. Et cette fois, c'est un député macroniste, Sacha Houlié, qui ...
Actualités similaires
Articles similaires à France: une proposition de loi relance le débat sur le droit de vote des étrangers
La proposition de loi valid?e par le S?nat a rapidement ?t? adopt?e par les d?put?s du Palais Bourbon. De quoi ouvrir la voie au financement de la conversion de ...
Actualités similaires
Voté au Sénat en février au nom de la défense de la laïcité, un texte du Sénateur LR Michel Savin prévoit de généraliser l'interdiction de port de ...
Actualités similaires
Lors de la niche parlementaire de son groupe en juin prochain, Eric Ciotti, député des Alpes-Maritimes, a annoncé qu'il allait présenter une proposition de ...
Actualités similaires
Furieuse après sa condamnation, Marine Le Pen entend mener sa riposte sur plusieurs fronts, notamment législatif. Dans une Assemblée Nationale en plein ...
Actualités similaires
Cette loi, proposée par un député LR et plusieurs fois écartée, vise notamment à imposer un délai d'un an de résidence à un parent pour que son enfant ...
Actualités similaires
La proposition de loi Narcotrafic, récemment adoptée par le Sénat, soulève de vives tensions. L'article 8ter, bien qu'initialement supprimé en commission ...
Actualités similaires
L'examen de la proposition de loi « visant à sortir la France du piège du narcotrafic » a commencé, ce lundi, à l'Assemblée nationale. Passage en ...
Actualités similaires
Ce lundi 17 mars les débats sur la proposition de loi contre le narcotrafic commencent à l'Assemblée nationale. Certains points sont vivement critiqués par ...
Actualités similaires
À l'Assemblée nationale, les débats s'annoncent intenses. Voté à l'unanimité par le Sénat le 4 février, le texte pour renforcer la lutte contre le ...
Actualités similaires
Éric Pauget est co-rapporteur de la proposition de loi « visant à sortir la France du piège du narcotrafic », débattue à l'Assemblée nationale à partir ...
Actualités similaires
Cette proposition de loi vise à rénover le métier d'infirmier et donnerait par exemple à ces professionnels l'autorisation de "prescrire" certains ...
Actualités similaires
Après la condamnation de la France par la Cour Européenne des droits de l'Homme, La France insoumise a déposé ce vendredi à l'Assemblée nationale une ...
Actualités similaires
Pendant le sommet de Paris sur l'IA, des entreprises et des États se sont engagés à construire plusieurs centres de données dans l'Hexagone. Un sénateur ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté, ce jeudi, en première lecture à 227 voix contre 110, une proposition de loi visant à interdire le mariage aux étrangers en situation ...
Actualités similaires
Un sénateur centriste a proposé une loi qui vise à interdire un mariage en France quand l'un des deux époux est soumis à une OQTF. Le Conseil ...
Actualités similaires
Ce mardi, le Sénat français entame l'examen d'une proposition de loi pour généraliser l'interdiction des signes religieux dans tous les sports. Dans le ...
Actualités similaires
Après le cannabis, le protoxyde d'azote est la deuxième substance la plus consommée chez les 13-25 ans. Alors que ce gaz est déjà interdit à la vente aux ...
Actualités similaires
La proposition de loi transpartisane pour interdire les "puffs" a été portée par le député agenais Michel Lauzzana. Il se réjouit de leur interdiction en ...
Actualités similaires
Le député Belkhir Belhaddad abandonne le groupe Ensemble pour la République, dirigé par Gabriel Attal. Il fustige la proposition de loi des Républicains ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté ce jeudi 6 février une proposition de loi visant à restreindre le droit du sol à Mayotte. Un vote qui a relancé le débat ...
Actualités similaires
Jeudi soir, l'Assemblée nationale a adopté, avec le soutien du gouvernement et du Rassemblement national, la proposition de loi LR visant à restreindre une ...
Actualités similaires
Ce jeudi soir, l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi durcissant les conditions de l'exercice du droit du sol à Mayotte. Porté par les ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté ce jeudi une proposition de loi visant à restreindre le droit du sol à Mayotte. Le texte était soutenu par le Rassemblement ...
Actualités similaires