En France, le projet de loi Immigration sera présenté en conseil des ministres, mercredi 1er février, avant d'être examiné au Sénat - sans doute en mars - ...
Actualités similaires
Articles similaires à France : le projet de loi Immigration présenté en Conseil des ministres le 1er février
Le gouvernement présente ce mercredi 10 avril en conseil des ministres son projet de loi sur l'aide à mourir et les soins d'accompagnement. Les débats ...
Actualités similaires
Ce texte, « relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie », constitue la grande réforme sociétale du second quinquennat d'Emmanuel Macron, ...
Actualités similaires
Le projet de loi, dont Emmanuel Macron avait dévoilé les contours en mars, est présenté ce mercredi en Conseil des ministres avant d'arriver en séance ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur la fin de vie est présenté mercredi en Conseil des ministres. Ouvrant à de strictes conditions la possibilité d'un suicide assisté, il ...
Actualités similaires
Ce texte contient un volet sur les soins palliatifs et un autre, plus sensible, sur l'ouverture de la possibilité d'un suicidé assisté encadré par des ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur la fin de vie, qui devrait ouvrir la possibilité strictement encadrée d'une assistance au suicide, sera présenté ce mercredi, en ...
Actualités similaires
Ce texte, "relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie", constitue la grande réforme sociétale du second quinquennat d'Emmanuel Macron, qui ...
Actualités similaires
À l'initiative de LFI, une coalition des oppositions à l'Assemblée a décidé ce mardi de renvoyer le projet de loi d'orientation et de souveraineté ...
Actualités similaires
Euthanasie autorisée, suicide assisté, arrêts des traitements : en Europe, les règles qui régissent le traitement de la fin de vie sont disparates. Tour ...
Actualités similaires
Euthanasie autorisée, suicide assisté, arrêts des traitements : en Europe, les règles qui régissent le traitement de la fin de vie sont disparates. Tour ...
Actualités similaires
Il revient désormais à la présidente de l'Assemblée ou au Premier ministre de saisir les Sages du Conseil constitutionnels. Ces derniers auront alors huit ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur la fin de vie, qui devrait ouvrir la possibilité strictement encadrée d'une assistance au suicide, sera présenté mercredi en Conseil ...
Actualités similaires
C'est à un nouvel horaire, désormais officiellement entériné - 20 heures -, que les élus de Rambouillet se sont réunis en conseil, jeudi 4 avril. Avec, à ...
Actualités similaires
Du "blabla", "une régression", "des avancées mais le compte n'y est pas". Au lendemain de la présentation du projet de loi d'orientation agricole, les ...
Actualités similaires
Les agriculteurs français dénonçaient des normes trop contraignantes sur les pesticides. Sur le plateau du 19/20 info, le journaliste Louis Augry compare les ...
Actualités similaires
Le gouvernement présente aujourd'hui en conseil des ministres son projet de loi pour l'agriculture, étoffé depuis les manifestations d'agriculteurs de ...
Actualités similaires
Stanislas de Gramont dénonce "une mesure dogmatique sans aucun fondement scientifique" et craint qu'elle ne le condamne à fermer des sites. Avec des centaine ...
Actualités similaires
Ce texte, repoussé à plusieurs reprises, a été modifié devant l'explosion de la colère agricole cet hiver. Il comprend des réponses aux demandes de ...
Actualités similaires