En France, le projet de loi Immigration sera présenté en conseil des ministres, mercredi 1er février, avant d'être examiné au Sénat - sans doute en mars - ...
Articles similaires à France : le projet de loi Immigration présenté en Conseil des ministres le 1er février
La présentation du projet de loi d'orientation agricole est repoussée de quelques jours. Elle est désormais prévue mercredi 3 avril.
Actualités similaires
Le Conseil supérieur de la santé (CSS) estime que le nouveau projet de loi récemment approuvé par la Chambre, proposant de nouvelles limites de vente ...
Actualités similaires
Le secrétaire d'Etat américain Antony Blinken a déclaré que les Etats-Unis ont présenté un projet de résolution devant le Conseil de sécurité de l'ONU ...
Actualités similaires
Le secrétaire d'Etat américain Antony Blinken a déclaré que les Etats-Unis ont présenté un projet de résolution devant le Conseil de sécurité de l'ONU ...
Actualités similaires
Le gouvernement a transmis au Conseil d'Etat son projet de loi sur la fin de vie, donnant le coup d'envoi à un processus qui s'annonce long pour instaurer en ...
Actualités similaires
Le gouvernement a transmis au Conseil d'État son projet de loi sur la fin de vie, qui détaille les cinq conditions à remplir simultanément pour "accéder à ...
Actualités similaires
L'aide à mourir constitue l'un des deux volets du texte. L'autre partie concerne le développement des soins palliatifs et le droit des patients
Actualités similaires
Le "projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie", qui instaure une "aide à mourir" sous conditions pour les patients atteints ...
Actualités similaires
Le gouvernement a transmis au Conseil d'Etat son projet de loi sur la fin de vie, donnant le coup d'envoi à un processus qui s'annonce long pour instaurer en ...
Actualités similaires
L'exécutif a transmis au au Conseil d'Etat son projet de loi sur la fin de vie. Le texte doit maintenant être présenté en Conseil des ministres en avril, ...
Actualités similaires
Le projet de loi, dont Emmanuel Macron avait dévoilé les contours il y a une semaine, doit être présenté en Conseil des ministres en avril avant d'arriver ...
Actualités similaires
Le gouvernement a transmis au Conseil d'Etat son projet de loi sur la fin de vie, donnant le coup d'envoi à un processus qui s'annonce long pour instaurer en ...
Actualités similaires
Ce texte "relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie", dont l'AFP s'est procuré une copie lundi, détaille les cinq conditions à remplir ...
Actualités similaires
Le gouvernement a transmis au Conseil d'Etat son projet de loi sur la fin de vie, donnant le coup d'envoi à un processus qui s'annonce long pour instaurer en ...
Actualités similaires
Le "projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie" se construit, petit à petit. Ce texte qui instaure une "aide à mourir sous ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur la « fin de vie » et « l'aide à mourir », qu'Emmanuel Macron avait présenté, le 10 mars, a été transmis au Conseil d'État, selon ...
Actualités similaires
Un "projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture" sera présenté en Conseil des ministres ...
Actualités similaires
Marc Fesneau, ministre de l'Agriculture, présentera, vendredi 29 mars, le projet de loi d'orientation agricole, repoussé en raison de la colère des ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur la fin de vie ouvrant une « aide à mourir sous conditions strictes », esquissé dimanche, suscite de vives réactions. Quels ...
Actualités similaires
Emmanuel Macron annonce pour avril un projet de loi prévoyant une "aide à mourir" sous "conditions strictes". Les patients concernés se verront prescrire un ...
Actualités similaires
L'examen du projet de loi portant sur la fin de vie débutera à l'Assemblée nationale le 27 mai, a annoncé lundi le Premier ministre Gabriel Attal, malgré ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur la "fin de vie", qui comprendra une "aide à mourir" très encadrée, sera examiné en séance plénière à l'Assemblée nationale à ...
Actualités similaires
Emmanuel Macron a annoncé dimanche qu'un projet de loi ouvrant une « aide à mourir » sous « conditions strictes » serait présenté en avril en ...
Actualités similaires