France: le projet de loi contre le séparatisme définitivement adopté par le Parlement
Le Parlement a mis un point final ce vendredi au projet de loi controversé de lutte contre le séparatisme, visant l'islam radical, adopté définitivement via ...Actualités similaires
Articles similaires à France: le projet de loi contre le séparatisme définitivement adopté par le Parlement
Le durcissement du droit du sol à Mayotte définitivement adopté par le Parlement, colère à gauche
Après l'adoption par le Sénat ce jeudi, les députés ont voté ce mardi en faveur d'un texte pour durcir les restrictions au droit du sol à Mayotte.Actualités similaires
Le durcissement du droit du sol à Mayotte définitivement adopté par le Parlement
Mardi 8 avril, le Parlement a définitivement adopté, par un ultime vote à l'Assemblée, un texte pour durcir les restrictions au droit du sol à Mayotte. La ...Actualités similaires
VIDÉOS - Le Parlement adopte définitivement le durcissement du droit du sol à Mayotte
Le texte qui durcit les restrictions au droit du sol à Mayotte, archipel en proie à une forte pression migratoire, a été adopté définitivement par le ...Actualités similaires
Mayotte : le Parlement adopte définitivement le texte restreignant le droit du sol
Le Parlement a adopté mardi un texte restreignant davantage le droit du sol à Mayotte. Désormais, les deux parents devront résider légalement en France ...Actualités similaires
Mayotte : le Parlement adopte définitivement le durcissement du droit du sol
Depuis 2018, une dérogation du droit du sol restreint la possibilité de devenir Français pour les enfants nés à MayotteActualités similaires
Le Parlement en passe d'adopter définitivement une restriction du droit du sol à Mayotte
Le Parlement devrait adopter définitivement mardi, par un ultime vote à l'Assemblée, un texte pour durcir les restrictions au droit du sol à Mayotte, ...Actualités similaires
Un projet de loi sur la suppression des ZFE examiné ce mardi à l'Assemblée
Dans le collimateur de nombreux conducteurs et élus, les ZFE, zones à faibles émissions, censées diminuer la pollution en ville, pourraient bientôt ...Actualités similaires
Le Parlement en passe d'adopter définitivement une restriction du droit du sol à Mayotte
Déjà adopté au Sénat jeudi après un accord sur la version finale entre députés et sénateurs, le texte porté par Les Républicains, et soutenu par le ...Actualités similaires
Espaces naturels, ZFE et data centers... Le projet de loi de simplification a aussi des conséquences sur l'environnement
Le projet de loi destiné à simplifier la vie des entreprises est débattu mardi à l'Assemblée nationale. Ce texte prévoit des mesures pour réduire les ...Actualités similaires
Légaliser le cannabis en France ? Sandra Regol, députée EELV du Bas-Rhin, favorable à une évolution de la loi
Cela fait un an que l'Allemagne a légalisé la possession, la culture et la consommation de cannabis. En France, on en est encore loin selon la députée ...Actualités similaires
Noyer le sang des mécréants : un projet d'attentat à la ceinture explosive déjoué en France
Deux hommes ont été mis en examen dimanche à Paris pour association de malfaiteurs terroriste et détention de produit explosif puis placés en détention ...Actualités similaires
Projet d'attentat : trois hommes mis en examen après leur interpellation dans le nord de la France
Trois hommes, soupçonnés d'avoir projeté une action violente à l'explosif, ont été interpellés cette semaine dans le nord de la France et mis en examen ...Actualités similaires
/2021/09/24/phpWtgBxT.jpg)
Projet d'action violente : trois hommes mis en examen après leur interpellation en début de semaine dans le nord de la France
Deux d'entre eux ont été mis en examen pour "association de malfaiteurs terroriste criminelle" et le troisième pour "non dénonciation de crime terroriste".Actualités similaires
DOSSIER Port du voile dans le sport (1/3) : Flou, règlements multiples... la proposition de loi qui divise la France et le monde sportif
Voté au Sénat en février au nom de la défense de la laïcité, un texte du Sénateur LR Michel Savin prévoit de généraliser l'interdiction de port de ...Actualités similaires
"Il n'y aura pas de Big Brother à la monégasque": le ministre de l'Intérieur justifie le projet de loi sur la reconnaissance faciale et évoque la sécurité à Monaco
Sécurité Contrôle des avoirs criminels, projet de loi sur la sécurité routière, reconnaissance faciale, visite d'Etat d'Emmanuel Macron... Lionel Beffre ...Actualités similaires
Ardennes : le projet de parc éolien terrestre le plus puissant de France retoqué par la justice
La cour administrative d'appel de Nancy a annoncé annuler des arrêtés pris par le préfet des Ardennes, autorisant l'exploitation de 63 éoliennes au Mont ...Actualités similaires
Les destructions d'espèces protégées facilitées par un projet de loi
C'est un petit article de loi qui change beaucoup de choses. Le 2 avril, le projet de loi portant sur diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union ...Actualités similaires
Les destructions d'espèces protégées facilitées par le projet de loi de Simplification
C'est un petit article de loi qui change beaucoup de choses. Le 2 avril, le projet de loi portant sur diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union ...Actualités similaires
Des milliers de Slovaques dénoncent un projet de loi "russe" contre les ONG
Depuis des mois, l'opposition slovaque dénonce le virage prorusse et anti-UE du Premier ministre Robert Fico.Actualités similaires
La justice annule le projet de parc éolien terrestre le plus puissant de France, situé dans les Ardennes
La cour administrative d'appel de Nancy a annoncé dans un communiqué ce jeudi l'annulation des arrêtés pris par le préfet des Ardennes pour autoriser ...Actualités similaires
Maroc : Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret-loi relatif à l'ANEF
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret-loi n°2.25.302 modifiant la loi n°52.20 portant création de l'Agence ...Actualités similaires
Belgique : un projet de loi pour aider les entreprises touchées par les inondations de l'été 2021
La Chambre a adopté jeudi en séance plénière un projet de loi pour concrétiser une aide du fédéral aux entreprises...Actualités similaires
Mozambique: le Parlement adopte la loi «pour pacifier le pays»
Proposé par le gouvernement, ce texte est le fruit d'un accord trouvé le 5 mars lors d'une rencontre entre le président Daniel Chapo et les dirigeants des ...Actualités similaires
Droits de douane américains: le Parlement brésilien adopte une loi de riposte après les annonces de Trump
Le gouvernement brésilien a adopté une loi dite "de la réciprocité" pour permettre l'"adoption de contre-mesures" face aux choix du président américain ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
