L'Assemblée nationale a définitivement adopté, ce mardi 29 juin, la loi de #bioéthique, qui prévoit, entre autres, l'élargissement de la procréation ...
Actualités similaires
Articles similaires à France : le Parlement adopte la loi de bioéthique et ouvre la PMA à toutes les femmes
Pour la première fois, l'interruption volontaire de grossesse est autorisée sur l'île de Malte dans le seul cas où la vie de la mère est en danger et où ...
Actualités similaires
Par un dernier vote du Sénat, le Parlement a entériné mercredi soir la loi anti-squat. Elle durcit les sanctions en cas d'occupation illégale de logements.
Actualités similaires
Une proposition de loi de la majorité présidentielle qui durcit les peines contre les squatteurs a été adoptée par un dernier vote au Sénat, mercredi ...
Actualités similaires
Les députés européens ont adopté à une très large le projet de régulation de l'intelligence artificielle (IA) de la Commission européenne. C'est le coup ...
Actualités similaires
Un texte qui met tout le monde d'accord C'est une décision qui va chambouler le monde de l'influence. Ce jeudi 1er juin, le Parlement a voté à l'unanimité ...
Actualités similaires
Promotion de remèdes dangereux, accusations de fraudes... Pour lutter contre les abus de certaines stars des réseaux sociaux, le Parlement a définitivement ...
Actualités similaires
Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi de relance du nucléaire, par un large soutien de l'Assemblée nationale, avec une coalition des voix ...
Actualités similaires
Le Parlement a définitivement adopté ce mardi le projet de loi de relance du nucléaire. Insoumis et Verts promettent un recours devant le Conseil ...
Actualités similaires
Soutenu par 399 voix contre 100, le texte vise notamment à faciliter la construction de six nouveaux réacteurs EPR à l'horizon 2035.
Actualités similaires
Le Parlement portugais a voté vendredi la version définitive d'une loi dépénalisant l'euthanasie, qui rangera le Portugal parmi les rares pays permettant à ...
Actualités similaires
Le Parlement a adopté définitivement ce mercredi une proposition de loi pour accéder directement à certaines infirmières, à des kinés ou des ...
Actualités similaires
L'accès direct sera toutefois limité à ceux exerçant dans des structures comme les maisons de santé pluriprofessionnelles, en coordination avec des ...
Actualités similaires
Le Parlement a définitivement adopté ce mercredi 10 mai une proposition de loi macroniste permettant d'accéder directement à certains infirmiers,...
Actualités similaires
Chocolat, café, bois ou encore caoutchouc: pour être vendus dans l'Union européenne, ces produits ne devront pas être issus de la déforestation, selon un ...
Actualités similaires
La Maison Blanche a fustigé l'"extrême et dangereuse" loi interdisant l'avortement après six semaines, adoptée jeudi par le Parlement de l'État ...
Actualités similaires
Par un dernier vote au Sénat, le Parlement a définitivement adopté mercredi 12 avril le texte préparé par le gouvernement en vue des Jeux olympiques de ...
Actualités similaires
Par un dernier vote au Sénat, le Parlement a définitivement adopté mercredi le texte préparé par le gouvernement en vue des JO-2024, dont l'important volet ...
Actualités similaires
Par un dernier vote au Sénat, le Parlement a définitivement adopté mercredi le texte préparé par le gouvernement en vue des JO 2024, dont l'important volet ...
Actualités similaires
Vidéosurveillance algorithmique, mesures de « criblages », arsenal antidopage renforcé... le projet de loi olympique a définitivement été adopté au ...
Actualités similaires
Par un dernier vote au Sénat, le Parlement a définitivement adopté mercredi le texte préparé par le gouvernement en vue des JO-2024, dont l'important volet ...
Actualités similaires
Le Parlement a définitivement adopté ce mercredi le texte qui permettra de sécuriser les Jeux Olympiques de Paris 2024. La vidéosurveillance algorithmique ...
Actualités similaires
Elle a été adoptée par acclamation à l'issue de la session plkénière de ce jeudi 23 mars 2023. La loi porte réforme de la crypto monnaie a été ...
Actualités similaires
Le Parlement ougandais vote une loi prévoyant de lourdes peines pour les personnes entretenant des relations homosexuelles, lors d'une séance agitée. La loi ...
Actualités similaires