L'Assemblée nationale a définitivement adopté, ce mardi 29 juin, la loi de #bioéthique, qui prévoit, entre autres, l'élargissement de la procréation ...
Actualités similaires
Articles similaires à France : le Parlement adopte la loi de bioéthique et ouvre la PMA à toutes les femmes
Le Parlement danois a adopté jeudi la loi criminalisant les "traitements inappropriés" de textes ayant une signification religieuse importante, interdisant de ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur le partage de la valeur a été définitivement adopté par le Parlement, ce mercredi, grâce à un ultime vote de l'Assemblée nationale.
Actualités similaires
Le texte a été a été approuvé par 158 voix contre 36 à l'Assemblée nationale, avec le soutien de la majorité présidentielle, du PS, de LR et du RN.
Actualités similaires
A l'occasion de la 10ème édition de la Journée de l'Infertilité, nous avons demandé au Dr Joëlle Belaish- Allart, présidente du CNGOF, de dresser un ...
Actualités similaires
Le parlement indien a adopté la semaine dernière, à la quasi-unanimité, une loi qui instaure un quota de plus d'un tiers de femmes à la Chambre basse et ...
Actualités similaires
Le Parlement a définitivement adopté ce mercredi, par un ultime vote du Sénat, le projet de loi de programmation de la Justice d'Eric Dupond-Moretti, qui ...
Actualités similaires
Après l'Assemblée nationale mardi, le Sénat a adopté à 243 voix contre 17 ce projet de loi qui vise à "accélérer" la réindustrialisation du pays et ...
Actualités similaires
Une position « choquante et rétrograde ». Paris s'est dit contre l'ajout du viol dans la première directive européenne consacrée à la lutte contre les ...
Actualités similaires
Ce 19 septembre, le Royaume-Uni a adopté l'Online Safety Bill, une loi visant à renforcer la sécurité numérique, similaire dans la forme à ce que veut ...
Actualités similaires
Les discrets donneurs resteront anonymes. Saisie par deux personnes nées dans les années 1980 d'une assistance médicale à la procréation (AMP) après un ...
Actualités similaires
La loi de bioéthique fête ce mercredi les deux ans de sa promulgation. Elle a ouvert la procréation médicalement assistée aux femmes seules et aux couples ...
Actualités similaires
Cette loi doit permettre de faciliter les travaux de reconstruction après les dégâts engendrés par les violences survenues après la mort du jeune Nahel.
Actualités similaires
Le Parlement britannique a adopté la loi sur l'immigration illégale au Royaume-Uni dans la nuit du lundi 17 au mardi 18 juillet. Une décision...
Actualités similaires
Le gouvernement britannique a fait passer une loi prévoyant d'empêcher les migrants arrivés dans le pays de manière illégale de demander l'asile.
Actualités similaires
Le Parlement ghanéen a adopté mardi 11 juillet un projet de loi qui rend légal la production du cannabis à des fins médicinales et commerciales. Cette loi ...
Actualités similaires
Le Parlement, unanime, a adopté ce jeudi 13 juillet une loi-cadre pour faciliter la restitution par les collections publiques françaises des biens culturels ...
Actualités similaires
Une loi-cadre permettant de restituer les biens culturels dont les juifs ont été spoliés sous l'Allemagne nazie et faisant actuellement partie de collections ...
Actualités similaires
Le Parlement a définitivement adopté la loi de programmation militaire du gouvernement, jeudi, soit la veille de la Fête nationale, comme souhaité par ...
Actualités similaires
Le Parlement, unanime, a adopté jeudi une loi-cadre pour faciliter la restitution par les collections publiques françaises des biens culturels dont les Juifs ...
Actualités similaires
Le Parlement, unanime, a adopté jeudi 13 juillet une loi-cadre pour faciliter la restitution par les collections publiques françaises des biens culturels dont ...
Actualités similaires
Le Parlement a finalement adopté définitivement ce jeudi le projet de loi de programmation militaire, qui prévoit de consacrer plus de 400 milliards d'euros ...
Actualités similaires