France: la proposition de loi qui pourrait révolutionner l'état civil
Une proposition de loi visant à simplifier le changement de nom de famille a été déposée dimanche 19 décembre en France. Actuellement, cette démarche ...Actualités similaires
Articles similaires à France: la proposition de loi qui pourrait révolutionner l'état civil
Crèche de Beaucaire : Yoann Gillet vole au secours de Nelson Chaudon et dépose une proposition de loi
La ville de Beaucaire doit payer 103 000 euros pour non-respect de décision de justice.Actualités similaires
Handicap : deux députés, PS et LR, déposent une proposition de loi transpartisane
Ce texte, porté par le député girondin Sébastien Saint-Pasteur (PS), a notamment pour objectif de « faire qu'il n'y ait plus de personnes touchant ...Actualités similaires
Apple Intelligence pourrait faire ses débuts en France la semaine prochaine
Selon Mark Gurman de Bloomberg, Apple publiera la première version bêta d'iOS 18.4 « entre le milieu de la semaine prochaine et le début de la suivante ». ...Actualités similaires
Si cette loi PFAS est adoptée, "nous dotons la France de la réglementation la plus ambitieuse sur les polluants éternels"
Que contient la loi PFAS qui s'apprête à être ré-examinée par les députés le 20 février prochain ? Et pourquoi est-elle importante pour la santé des ...Actualités similaires
Où Saint-Brieuc pourrait jouer son quart de finale de Coupe de France contre le PSG ?
Ils ont tiré le gros lot lors du tirage au sort des quarts de finale de la Coupe de France, jeudi soir. Saint-Brieuc jouera le Paris Saint-Germain le 26 ou ...Actualités similaires
Restriction du droit du sol à Mayotte : "Totalement défavorable" à la proposition de loi, le député macroniste Belkhir Belhaddad quitte le groupe de Gabriel Attal
Le député Belkhir Belhaddad abandonne le groupe Ensemble pour la République, dirigé par Gabriel Attal. Il fustige la proposition de loi des Républicains ...Actualités similaires
Droit du sol en France : ce que dit la loi
L'Assemblée nationale a adopté ce jeudi 6 février une proposition de loi visant à restreindre le droit du sol à Mayotte. Un vote qui a relancé le débat ...Actualités similaires
Restriction du droit du sol à Mayotte : que contient la proposition de loi des Républicains adoptée par l'Assemblée nationale ?
Jeudi soir, l'Assemblée nationale a adopté, avec le soutien du gouvernement et du Rassemblement national, la proposition de loi LR visant à restreindre une ...Actualités similaires
France : l'État a livré un premier lot de Mirage 2000 à l'Ukraine
Le ministre français des Armées, Sébastien Lecornu, a annoncé jeudi que les premiers avions de chasse de type Mirage 2000 avaient été remis à l'Ukraine. ...Actualités similaires
Un essai de dépistage du cancer du sein basé sur l'IA pourrait révolutionner la détection précoce
Un nouvel essai britannique utilisant l'IA dans le dépistage du cancer du sein pourrait augmenter de manière significative la vitesse et le nombre de ...Actualités similaires
Pour contrer Trump, « la France doit reconnaître l'État de Palestine »
Face à l'annonce de Donald Trump de vouloir « prendre le contrôle de Gaza », la France devrait reconnaître l'État de Palestine, plaide le sénateur ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte une proposition de loi qui durcit les conditions du droit du sol à Mayotte
Ce jeudi soir, l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi durcissant les conditions de l'exercice du droit du sol à Mayotte. Porté par les ...Actualités similaires
Une proposition de loi visant à restreindre le droit du sol à Mayotte adoptée à l'Assemblée
Les députés ont adopté ce jeudi une proposition de loi visant à restreindre le droit du sol à Mayotte. Le texte était soutenu par le Rassemblement ...Actualités similaires
La proposition de loi pour restreindre le droit du sol à Mayotte adoptée à l'Assemblée nationale
Le droit du sol à Mayotte, déjà restreint, a été modifié par les députés ce 6 février. L'accès à la nationalité française de l'enfant né à ...Actualités similaires
Abaissement du seuil de TVA sur les petites entreprises : la France insoumise va déposer une proposition de loi pour abroger la mesure
Selon Eric Coquerel, cette proposition d'abrogation de cette mesure décriée par plusieurs organisations patronales et représentants de travailleurs ...Actualités similaires
Restriction du droit du sol à Mayotte : la proposition de loi cynique des LR adoptée lors de leur niche parlementaire
À l'occasion de la niche parlementaire LR, les députés se sont penchés, ce jeudi, sur une proposition de loi visant à restreindre le droit du sol à ...Actualités similaires
Lucifer, Nutella, Titeuf... Dans quels cas l'état civil peut-il refuser un prénom?
Il existe plusieurs cas dans lesquels, les parents se voient refuser le choix de prénom pour leur enfant. Mais sur quoi se base l'état civil pour effectuer ...Actualités similaires
Lucifer, Nutella, Titeuf... Dans quels cas l'état civil peut-il refuser un prénom?
Il existe plusieurs cas dans lesquels, les parents se voient refuser le choix de prénom pour leur enfant. Mais sur quoi se base l'état civil pour effectuer ...Actualités similaires
Économie : l'Occitanie affiche 5 ouvertures d'usines au Baromètre industriel de l'État, 3e région de France
Prenant le pouls de la réindustrialisation de la France, le dernier Baromètre industriel de l'État, qui porte sur le premier semestre de l'année 2024, ...Actualités similaires
7 MINUTES POUR COMPRENDRE - Restriction du droit du sol à Mayotte, la proposition de loi votée ce jeudi
À Mayotte, la proposition de loi visant à restreindre le droit du sol suscite des débats. Face à une immigration illégale croissante, les élus des ...Actualités similaires
Où en est la proposition de loi du député azuréen Eric Pauget pour la création d'un homicide routier?
Attendue par les familles de victimes d'accidents de la route, la proposition de loi sur l'homicide routier portée par Eric Pauget est toujours en suspens.Actualités similaires
Immigration à Mayotte: une proposition de loi des Républicains pour durcir le droit du sol
Les Républicains proposent de restreindre l'accès à la nationalité française à Mayotte en exigeant un an de résidence pour les deux parents. Cette mesure ...Actualités similaires
Publicités en faveur de l'alcool sur les réseaux sociaux : que prévoit la proposition de loi qui vise à protéger les jeunes ?
Une proposition de loi soutenue par plusieurs groupes politiques pourrait être examinée en mars à l'Assemblée nationale. Son objectif : renforcer la ...Actualités similaires
Gaza: "Parler d'un État palestinien après le 7 octobre comme solution qui pourrait régler tout est presque irresponsable", déclare l'ambassadeur d'Israël en France
Une proposition controversée de Donald Trump envisage une prise de contrôle américaine de Gaza, avec des plans de reconstruction et la présence de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
