France: la proposition de loi qui pourrait révolutionner l'état civil
Une proposition de loi visant à simplifier le changement de nom de famille a été déposée dimanche 19 décembre en France. Actuellement, cette démarche ...Actualités similaires
Articles similaires à France: la proposition de loi qui pourrait révolutionner l'état civil
Vers une interdiction pure et simple du démarchage téléphonique? Une proposition de loi étudiée à l'Assemblée nationale
Une proposition de loi est arrivée ce lundi à l'Assemblée Nationale. Elle prévoit d'interdire le démarchage téléphonique sauf si les clients sont ...Actualités similaires
Démarchage téléphonique: "La proposition de loi vise à lutter contre toutes les fraudes", explique Thomas Cazenave, député Ensemble à l'origine du texte
Une proposition de loi est examinée ce lundi à l'Assemblée nationale. Elle vise à réduire drastiquement le démarchage téléphonique. Thomas Cazenave, ...Actualités similaires
Réintroduire les néonicotinoïdes, multiplier les méga-bassines& Ce que contient la proposition de loi écocide des sénateurs de droite
Les sénateurs examinent une proposition de loi censée répondre aux épisodes de mobilisation des producteurs. Sous prétexte de faciliter la vie des paysans, ...Actualités similaires
Fini le démarchage téléphonique : ce que la nouvelle loi pourrait changer pour vous
Les parlementaires discutent d'une proposition de loi dont l'un des articles est susceptible de resserrer considérablement la vis à l'égard du démarchage ...Actualités similaires
Adieu au démarchage téléphonique : la loi qui pourrait tout changer
En 2025, les Français reçoivent en moyenne 6 appels non désirés par semaine. Une nouvelle proposition de loi pourrait enfin mettre un terme à ce fléau ...Actualités similaires
L'interdiction du démarchage téléphonique, bientôt une réalité ? Les députés vont étudier une proposition de loi ce lundi
La prospection commerciale par téléphone, dont les méthodes ont tendance à agacer les Français malgré plusieurs mesures à son encontre, pourrait bientôt ...Actualités similaires
Démarchage téléphonique: une proposition de loi visant à restreindre les appels examinée à l'Assemblée
Une proposition de loi déposée ce lundi 27 janvier par le député EPR Thomas Cazenave visant à lutter contre les fraudes aux aides publiques suggère aussi ...Actualités similaires
Le démarchage téléphonique bientôt interdit ? Une proposition de loi présentée à l'Assemblée nationale ce lundi
Bientôt la fin des appels intempestifs ? Une proposition de loi est présentée en ce sens, ce lundi 27 janvier, à l'Assemblée nationale. Elle prévoit de ...Actualités similaires
Démarchage téléphonique: que pourrait changer la proposition de loi présentée à l'Assemblée nationale?
Ce lundi, une proposition de loi va être présenté à l'Assemblée nationale afin durcir les règles autour du démarchage téléphonique.Actualités similaires
Démarchage téléphonique: une proposition de loi présentée à l'Assemblée nationale pour durcir les règles
Ce lundi, une proposition de loi va être présenté à l'Assemblée nationale afin durcir les règles autour du démarchage téléphonique.Actualités similaires
Qu'est-ce qu'Operator, cette IA qui pourrait révolutionner notre utilisation d'Internet ?
Ce nouvel outil d'intelligence artificielle, lance par OpenAI, permet d'effectuer des taches complexes sur Internet, et ce, dans une totale autonomie.Actualités similaires
Bientôt la fin du démarchage téléphonique ? Ce projet de loi pourrait tout changer
Les députés vont étudier un texte de loi qui a le potentiel de mettre fin au démarchage téléphonique. Pour y parvenir, une idée simple, mais qui se ...Actualités similaires
Plus de 600 chevaux pour cette voiture électrique américaine qui pourrait bien arriver en France
Cadillac vient de lever le voile sur une nouvelle version survoltée de son Lyriq, forte de plus de 600 chevaux. La voiture électrique réalise le 0 à 60 mph ...Actualités similaires
Les députés approuvent une proposition de loi pour lutter contre les pannes d'ascenseur, que prévoit le texte ?
Environ 1,7 million de pannes d'ascenseur sont déclarées chaque année en France. Les députés ont approuvé jeudi un texte visant à réduire les délais ...Actualités similaires
Ratio soignants-patients à l'hôpital : la proposition de loi de Guillaume Garot (PS) adoptée
La proposition de loi du député de la Mayenne Guillaume Garot (PS), visant à instaurer un ratio de soignants par patient hospitalisé, a été adoptée ce ...Actualités similaires
Ce qu'il faut retenir de la proposition de loi communiste pour lutter contre le fléau des logements vacants
Le sénateur Ian Brossat s'apprête à déposer une proposition de loi pour permettre aux villes de taxer plus les logements vacants et les résidences ...Actualités similaires
Une proposition de loi pour faire réparer les ascenseurs en panne plus vite examinée à l'Assemblée nationale
Dans le cadre de la niche parlementaire du Parti socialiste, un projet de loi visant à contraindre les sociétés d'ascenseurs à réparer plus vite les pannes ...Actualités similaires
Ratios de soignants à l'hôpital : la proposition de loi du PS "porte une certaine forme de démagogie", déplore l'ex-ministre de la Santé Frédéric Valletoux
En 2018, l'Allemagne a fermé 30% de ses lits parce "qu'ils ne rentraient pas dans les quotas". Fixer un ration ne réglera pas le problème de la "pénurie de ...Actualités similaires
Lutte contre la vie chère en Outre-mer: la proposition de loi du PS adoptée à l'Assemblée
La proposition de loi du PS concernant la lutte contre la vie chère en Outre-mer a été adoptée à l'Assemblée nationale à une très large majorité. Elle ...Actualités similaires
Rapatriés d'Indochine : une proposition de loi étudiée ce vendredi à l'Assemblée nationale
« Nous avons besoin de la reconnaissance de la Nation, dont ont bénéficié les harkis. Et de préserver ce pan de l'histoire collective », indiquent les ...Actualités similaires
France: François Bayrou divise en appelant à une scission du projet de loi sur l'aide à mourir
Le Premier ministre a fait savoir, mardi 21 janvier, qu'il souhaitait aborder séparément le sujet de l'aide légale à mourir pour les personnes en fin de vie ...Actualités similaires
La France adopte un projet de loi d'urgence pour reconstruire Mayotte
Cinq semaines après le passage dévastateur du cyclone Chido, le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de l'archipel français de Mayotte dans ...Actualités similaires
Plus de 5 millions de personnes en situation de grande pauvreté en France : l'inaction de l'État dans le viseur des associations
Le collectif Alerte lance une campagne pour sensibiliser le grand public à l'extrême précarité qui touche désormais 15 % des Français, et appelle ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
