France: la justice rejette une demande de mise en liberté de Georges Tron
La justice a rejeté lundi une demande de mise en liberté déposée par l'ex-secrétaire d'État Georges Tron, condamné le mois dernier à cinq ans de prison ...Actualités similaires
Articles similaires à France: la justice rejette une demande de mise en liberté de Georges Tron
A69 entre Toulouse et Castres : la justice rejette une demande de suspension du chantier
Mi-janvier, les opposants à l'autoroute A69 entre Toulouse et Castres avaient demandé la suspension « urgente » du chantier, dénonçant les effets sur ...Actualités similaires
A69: la justice rejette la demande de suspension du chantier formulée par les opposants
Le tribunal administratif de Toulouse a rendu sa décision suite à la demande de suspension des travaux en urgence du chantier de l'A69. Les travaux de ...Actualités similaires
A69: la justice administrative rejette une demande de suspension du chantier
Le tribunal administratif de Toulouse a rejeté mardi une demande de suspension en urgence du chantier de l'autoroute A69, dans l'attente d'une décision sur la ...Actualités similaires
Abbé Pierre : la Conférence des évêques de France demande à la justice d'ouvrir une enquête
"J'ai écrit un signalement au procureur de Paris pour lui demander de réfléchir à ouvrir une enquête sur l'abbé Pierre", a-t-il dit à la radio RMC, en ...Actualités similaires
Démolition des tours de Saige à Pessac : la justice rejette la demande d'associations voulant annuler le projet
Le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la demande de la Confédération nationale du logement de Gironde et de l'Amicale des locations de Formanoir ...Actualités similaires
Norvège : la justice rejette la nouvelle demande de remise en liberté d'Anders Behring Breivik
La justice norvégienne a rejeté mercredi une nouvelle demande de remise en liberté déposée par l'extrémiste de...Actualités similaires
PMA post-mortem interdite en France : cette veuve veut faire transférer ses embryons en Espagne, le Conseil d'État rejette sa demande
Si son dernier recours n'aboutit pas, elle sera obligée de détruire les trois embryons ou de les donner à d'autres femmes.Actualités similaires
Mali : la Cour d'Appel rejette la demande de liberté provisoire des 11 acteurs politiques
Au Mali, les 11 acteurs politiques arrêtés il y a un quatre mois ont comparu, ce mardi, devant la Cour d'appel de Bamako pour une demande de remise en ...Actualités similaires
Annie Ernaux : « Georges Ibrahim Abdallah est victime d'une justice d'État qui fait honte à la France »
L'écrivaine Annie Ernaux, prix Nobel de littérature 2022, se bat pour la libération du militant communiste libanais, incarcéré depuis quarante ans, et ...Actualités similaires
Conditions de rétention «indignes»: à Lyon, la justice rejette la demande de fermeture du «CRA du futur»
Le tribunal administratif a rejeté mercredi la demande du barreau de Lyon de fermer le centre de rétention 2, connu sous le nom de «CRA du futur». Dans un ...Actualités similaires
La justice rejette la demande de fermeture du CRA 2 de Lyon Saint-Exupéry
Le tribunal administratif de Lyon a annoncé mercredi 23 octobre dans un communiqué rejeter la demande de fermeture du Centre de rétention administrative ...Actualités similaires
La justice rejette le recours des salariés de l'équipementier en difficulté MA France
La justice administrative a rejeté ce jeudi le recours des salariés et de la CGT de l'équipementier automobile MA France, qui contestaient le plan de ...Actualités similaires
Jean-Luc Lahaye accusé de viols sur mineures : Revers pour le chanteur, la justice rejette sa demande en appel
Le chanteur fait face depuis 2021 a des accusations de violences sexuelles.Actualités similaires
La justice somme le maire de Saint-Georges-de-Didonne de réexaminer la demande de local d'une association
En mai 2022, François Richaud avait officiellement signifié son refus d'accorder la salle panoramique du Relais à L'Ril d'artiste saint-georgeais, ...Actualités similaires
Meurtre de Samy, 3 ans, près de Toulouse : mise en examen sa mère demande sa mise en liberté moins d'un an après le drame
Samy, 3 ans, est mort par 2023 à Saubens, près de Toulouse. Sa mère, 23 ans, et son beau-père, 20 ans, sont incarcérés et mis en examen pour ce meurtre. ...Actualités similaires
Assassinat de Leslie et Kévin : Michaël Z., l'un des suspects, renonce à sa demande de mise en liberté
Mickaël Z., l'un des mis en examen dans l'affaire de l'assassinat de Leslie et Kévin à Prahecq (Deux-Sèvres), a renoncé à son appel concernant sa demande ...Actualités similaires
Affaire Jégou-Auradou : décision imminente de la justice argentine sur la demande de remise en liberté des deux rugbymen
La justice argentine doit se prononcer ce lundi sur le maintien en détention préventive en résidence surveillée, ou la remise en liberté de Hugo Auradou et ...Actualités similaires
Chauvigny : la justice rejette la demande de suspension du projet photovoltaïque
C'est une première victoire judiciaire pour les porteurs de projet de deux bâtiments avec toiture photovoltaïque, d'une surface respective de 1.871 m2 et ...Actualités similaires
Arrêté d'effarouchement contre un ours sur l'estive du Trapech : l'association Once Voice attaque la mesure, la justice rejette sa demande
La justice a donné raison à la préfecture de l'Ariège, qui a pris un arrêté pour effaroucher l'ours autour d'une estive dans le Couserans, ce que ...Actualités similaires
Joueurs du XV de France mis en examen pour viol aggravé en Argentine : pourquoi les deux rugbymen vont rester en prison malgré leur demande de liberté surveillée
La demande de placement en liberté surveillée nécessite un certain délai.Actualités similaires
Affaire Delphine Jubillar : son mari Cédric demande à être remis en liberté, la justice lui répond fermement
Ce mardi 9 juillet 2024, la demande de remise en liberté de Cédric Jubillar, soupçonné du meurtre de son épouse Delphine, a été rejetée par la cour ...Actualités similaires
France: un an après, une marche demande justice pour Nahel, tué par un policier
En France, une marche blanche était organisée ce samedi après-midi à Nanterre, à la mémoire de Nahel, jeune homme de 17 ans tué par un policier, en juin ...Actualités similaires
Mis et Thiennot : la justice rejette la demande de la fille de la victime, le procès en révision prévu à l'automne
Dans l'affaire Mis et Thiennot, la justice rejette la question prioritaire de constitutionnalité, posée par la fille de la victime. Cette QPC aurait pu ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
