France: l'Assemblée nationale adopte le projet de loi «d'urgence» pour le pouvoir d'achat
L'Assemblée nationale a adopté, vendredi 22 juillet au petit matin, en première lecture le projet de loi « d'urgence » pour le pouvoir d'achat à l'issue ...Actualités similaires
Articles similaires à France: l'Assemblée nationale adopte le projet de loi «d'urgence» pour le pouvoir d'achat
Maroc : La Chambre des représentants adopte à la majorité le projet de loi sur la grève
La Chambre des représentants a adopté à la majorité, ce mercredi en deuxième lecture, lors d'une session législative, le projet de loi organique 97.15 ...Actualités similaires
Reconstruction de Mayotte?: le S?nat donne son feu vert au projet de loi d'urgence
Le S?nat a adopt? le projet de loi qui va permettre au territoire de Mayotte de se reconstruire apr?s avoir subi le cyclone Chido, en d?cembre dernier. Il ...Actualités similaires
Reconstruction de Mayotte : le Sénat adopte à l'unanimité le projet de loi d'urgence
Le texte lève certaines barrières à la commande publique ou aux règles d'urbanisme pour faciliter la remise en état de l'archipel dévastéActualités similaires
Mayotte : le Sénat adopte la loi d'urgence pour la reconstruction
Ce texte va lever certaines barrières à la commande publique ou aux règles d'urbanisme pour faciliter la remise en état de l'archipel dévasté.Actualités similaires
France: le Sénat adopte la proposition de loi contre le narcotrafic
Création d'un Parquet national anticriminalité organisée (Pnaco), mesures anti-blanchiment, procédure pénale simplifiée, nouveaux outils pour les ...Actualités similaires
Maroc : La Chambre des conseillers adopte à la majorité le projet de loi sur la grève
La Chambre des conseillers a adopté, lundi à la majorité, lors d'une séance législative, le projet de loi organique 97.15 fixant les conditions et les ...Actualités similaires
Mayotte : le Sénat examine le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de l'archipel dévasté par le cyclone Chido
Après l'Assemblée nationale, le Sénat examine lundi 3 février le projet de loi d'urgence pour Mayotte. Le texte, qui doit permettre d'entamer la ...Actualités similaires
Cyclone Chido à Mayotte : le Sénat se saisit du projet de loi d'urgence pour la reconstruction de l'archipel
Adopté à la quasi-unanimité par l'Assemblée nationale, le texte contient principalement des assouplissements aux règles d'urbanisme, de commande publique ...Actualités similaires
Le Sénat démarre l'examen du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Le texte amorce de premières mesures de reconstruction de l'archipel, balayée par le cyclone Chido. Certains élus jugent toutefois le projet de loi ...Actualités similaires
Retour du budget de la Sécu à l'Assemblée ce lundi : ce que contient toujours le projet de loi
L'Assemblée nationale s'attaque, ce lundi, à l'examen du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2025 qui avait fait tomber le gouvernement de Michel ...Actualités similaires
49.3, motion de censure : quel sort attend le projet de loi de finances 2025, qui arrive à l'Assemblée nationale ?
Après l'accord des sénateurs et députés de la Commission paritaire mixte ce vendredi 31 janvier, le texte sera présenté aux députés ce lundi 3 février.Actualités similaires
Cancer du sein : une loi pour améliorer la prise en charge des soins adoptée par l'Assemblée nationale
Les députés ont approuvé à l'unanimité mardi soir une loi visant à améliorer la prise en charge des soins liés au cancer du sein, afin de réduire le ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale approuve une loi pour améliorer la prise en charge du cancer du sein, Yannick Monnet la qualifie "d'avancée majeure"
Cette loi va permettre une prise en charge intégrale du renouvellement des prothèses mammaires, du tatouage médical de l'aréole et du mamelon ou de ...Actualités similaires
Cancer du sein : l'Assemblée nationale entérine une loi afin d'améliorer la prise en charge des soins
Ce texte transpartisan et « de compromis » a pour objectif d'atténuer le reste à charge souvent élevé pour les femmes les plus précaires atteintes d'un ...Actualités similaires
Ce "texte répond aux attentes très concrètes de 700.000 femmes": l'Assemblée nationale entérine une loi pour améliorer la prise en charge des soins liés au cancer du sein
Les députés ont approuvé à l'unanimité mardi soir une loi visant à améliorer la prise en charge des soins liés au cancer du sein afin d'atténuer le ...Actualités similaires
Ce "texte répond aux attentes très concrètes de 700.000 femmes": l'Assemblée nationale entérine une loi pour améliorer la prise en charge des soins liés au cancer du sein
Les députés ont approuvé à l'unanimité mardi soir une loi visant à améliorer la prise en charge des soins liés au cancer du sein afin d'atténuer le ...Actualités similaires
« Une avancée majeure » : l'Assemblée adopte à l'unanimité une loi pour améliorer la prise en charge du cancer du sein
Le texte, qui vise à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein, a été adopté à l'unanimité par ...Actualités similaires
Cancer du sein : l'Assemblée nationale entérine une loi pour améliorer la prise en charge des soins
Les députés ont approuvé une loi visant à améliorer la prise en charge des soins liés au cancer du sein.Actualités similaires
Cancer du sein : l'Assemblée nationale entérine une loi pour améliorer la prise en charge des soins
Ce texte transpartisan et "de compromis" a pour objectif d'atténuer le reste à charge souvent élevé pour les femmes les plus précaires atteintes d'un ...Actualités similaires
Violences sexistes et sexuelles: l'Assemblée nationale inscrit le "contrôle coercitif" dans la loi
La proposition de loi visant à "renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes" adoptée mardi soir en première lecture par les députés (137 ...Actualités similaires
Démarchage téléphonique : l'Assemblée nationale adopte son interdiction sans consentement, votre téléphone peut respirer
En complément de la proposition de loi du député EPR Thomas Cazenave visant à lutter contre les fraudes aux aides publiques, un amendement contre le ...Actualités similaires
Interdiction du démarchage téléphonique : l'Assemblée nationale vote une loi pour
L'Assemblée nationale vient de voter une proposition de loi qui pourrait conduire à la fin du démarchage téléphonique non consenti. Une mesure ...Actualités similaires
Fin de vie: pour Yaël Braun-Pivet, présidente de l'Assemblée nationale, "c'est une erreur" de scinder le projet de loi en deux
Yaël Braun-Pivet, présidente de l'Assemblée nationale, est l'invitée d'Apolline de Malherbe dans le Face-à-face sur BFMTV/RMC, lundi 27 janvier.Actualités similaires
Vers une interdiction pure et simple du démarchage téléphonique? Une proposition de loi étudiée à l'Assemblée nationale
Une proposition de loi est arrivée ce lundi à l'Assemblée Nationale. Elle prévoit d'interdire le démarchage téléphonique sauf si les clients sont ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
