Après plusieurs agressions d'élus durant l'été, le ministère de la Justice avait annoncé des mesures pour protéger les maires. Une circulaire a été ...
Actualités similaires
Articles similaires à France - Justice. Une circulaire de Dupond-Moretti aux procureurs pour répondre aux violences contre les élus
Didier Migaud, ministre démissionnaire de la Justice, cède sa place à Gérald Darmanin, le nouveau garde des Sceaux. Il a été nommé par le Premier ...
Actualités similaires
Le Premier ministre s'était engagé sur ce sujet à la mi-avril après son discours sur l'autorité à Viry-Châtillon et la mort de Shemseddine, un adolescent ...
Actualités similaires
Le Premier ministre, Gabriel Attal, avait pris cet engagement lors de son discours sur l'autorité après la mort d'un adolescent, Shamseddine, à ...
Actualités similaires
Lors de la séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, le gare des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, rend hommage à Robert Badinter.
Actualités similaires
Salah Abdeslam, condamné à la perpétuité incompressible pour sa participation aux attentats du 13 novembre 2015 à Paris (130 morts), a été extrait ce ...
Actualités similaires
La justice se tient « prête » face à ceux qui voudraient « gâcher la fête » des Jeux olympiques 2024, a assuré lundi le garde des Sceaux, Éric ...
Actualités similaires
Les policiers impliqués dans l'interpellation violente de Théo Luhaka, en 2017 à Aulnay-sous-Bois, sont jugés à compter de ce mardi et jusqu'au ...
Actualités similaires
Après l'agression d'un maire à Avignon, Philippe Laurent appelle à des "réponses pénales plus fortes" lorsqu'un élu se fait agresser.
Actualités similaires
Le garde des Sceaux, relaxé plus tôt dans la journée par la Cour de justice de la République après avoir été jugé pour prise illégale d'intérêts, ...
Actualités similaires
Le président de la République a échangé pendant une heure et demie avec son ministre de la Justice relaxé par la Cour de justice de la République.
Actualités similaires
Le ministre de la justice relaxé par un tribunal d'exception composé majoritairement de politiques; le ministre du travail en procès tout en restant en ...
Actualités similaires
Jugé pour prise illégale d'intérêts, Éric Dupond-Moretti a été déclaré "non coupable" et relaxé par la Cour de Justice de la République. Si ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, jugé pour prise illégale d'intérêts, a été relaxé mercredi à Paris par la Cour de justice de la ...
Actualités similaires
Ce mercredi 29 novembre, la Cour de justice de la République a rendu son verdict : Éric Dupond-Moretti est relaxé. Après dix jours de procès, un an de ...
Actualités similaires
Après l'intervention du ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, qui accuse les élus du Rassemblement national (RN) de faire de la récupération à la ...
Actualités similaires
Ce mercredi à 15h que le garde des Sceaux saura si la Cour de Justice de la République (CJR) le déclare coupable ou pas de prise illégale d'intérêt. Un an ...
Actualités similaires
Éric Dupond-Moretti sera fixé sur son sort le 29 novembre. L'accusation, persuadée que le garde des Sceaux s'est rendu coupable de prise illégale ...
Actualités similaires
L'accusation a requis mercredi une peine "juste et significative" d'un an de prison avec sursis contre le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, "coupable" ...
Actualités similaires
Un an de prison avec sursis a été requis contre Éric Dupond-Moretti. Le procès du Garde des Sceaux devant la Cour de justice de la République pour prise ...
Actualités similaires