Le Conseil constitutionnel français dira ce vendredi 14 avril s'il juge conforme à la Constitution, tout ou partie du projet de loi réformant les retraites, ...
Actualités similaires
Articles similaires à France: jour J pour le dossier des retraites au Conseil constitutionnel
Près d'un tiers des articles de la loi d'orientation agricole, dont certains sur des mesures très demandées par les syndicats, ont été censurés ce jeudi ...
Actualités similaires
Près d'un tiers des articles de la loi d'orientation agricole, dont certains sur des mesures très demandées par les syndicats, ont été censurés ce jeudi ...
Actualités similaires
"La LOA va enfin entrer en vigueur! L'essentiel des mesures concrètes pour les agriculteurs a été validé (...) Les censures prononcées sont essentiellement ...
Actualités similaires
Près d'un tiers des articles de la loi d'orientation agricole ont été partiellement ou totalement censurés par le Conseil constitutionnel, ce jeudi 20 mars. ...
Actualités similaires
L'instance a censuré près d'un tiers des articles de la loi d'orientation agricole, très attendue pour répondre au mouvement de colère des agriculteurs
Actualités similaires
Les Sages ont notamment rejeté le principe contesté de "non-régression de la souveraineté alimentaire", miroir de la non-régression environnementale déjà ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi, totalement ou partiellement, près d'un tiers des articles de la loi d'orientation agricole. Dont plusieurs ...
Actualités similaires
Lundi 24 mars 2025, le plan « Bien vieillir à Tours 2025-2028 » sera présenté au conseil municipal, avec de nombreuses actions en faveur des seniors.
Actualités similaires
Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a affirmé mercredi qu'il parlait à son homologue français Emmanuel Macron "une fois par jour" et annoncé qu'il ...
Actualités similaires
Feuilleton L'ex-maire de Toulon est partie prenante dans une procédure visant à contester la conformité des démissions d'office prononcées, avant l'issue ...
Actualités similaires
Feuilleton L'ex-maire de Toulon est partie prenante dans une procédure visant à contester la conformité des démissions d'office prononcées, avant l'issue ...
Actualités similaires
En France, moins d'un mois après l'ouverture du « conclave » sur la réforme des retraites, l'avenir de ce dialogue qui réunit les partenaires sociaux est ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a valid? le dispositif de reconnaissance pr?alable de la raison imp?rative d'int?r?t public majeur n?cessaire ? la d?livrance d'une ...
Actualités similaires
Les «Sages» ont examiné une question prioritaire de constitutionnalité déposée par un élu local qui conteste sa révocation à la suite d'une ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel se penche mardi sur la question des peines d'inéligibilité avec exécution provisoire, un hasard du calendrier alors que Marine Le ...
Actualités similaires
La liberté des électeurs doit-elle l'emporter sur une décision de justice non définitive ? Ce mardi, le Conseil constitutionnel se penche sur les peines ...
Actualités similaires
L'audience, menée par le nouveau président du Conseil constitutionnel Richard Ferrand, débutera à 09H30. La décision sera rendue dix jours plus tard, le 27 ...
Actualités similaires
Ce lundi 17 mars les débats sur la proposition de loi contre le narcotrafic commencent à l'Assemblée nationale. Certains points sont vivement critiqués par ...
Actualités similaires