France - Droits voisins. Blocage entre la presse généraliste et Google
L'Autorité de la concurrence a été saisie par les éditeurs de presse français, suite au non-respect de Google quant à son obligation de négocier avec eux ...Actualités similaires
Articles similaires à France - Droits voisins. Blocage entre la presse généraliste et Google
Création d'oeuvres littéraires et artistiques : Le BUMDA, le droit d'auteur et ses droits voisins
Le droit d'auteur et les droits voisins constituent l'ensemble des prérogatives d'ordre moral et matériel dont jouissent les créateurs d'oeuvres littéraires ...Actualités similaires
Divorce pour manquement au "devoir conjugal" : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme
La France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) ce jeudi et a donné raison à une Française dont le mari avait obtenu le ...Actualités similaires
Codes promos : Google commence les pénalités manuelles en France ?
Ce 22 janvier 2025, plusieurs SEO ont remarqué une énorme chute des médias français sur les requêtes liées aux codes promos. Ce n'est pas sans rappeler la ...Actualités similaires
Divorce pour manquement au "devoir conjugal": la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme
La Cour européenne des droits de l'Homme a condamné la France jeudi 23 janvier en donnant raison à une femme de 69 ans dont le mari avait obtenu le divorce ...Actualités similaires
Divorce pour manquement au "devoir conjugal" : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme
Une femme qui refuse des rapports sexuels à son mari ne doit pas être considérée par la justice comme "fautive" en cas...Actualités similaires
Divorce pour manquement au "devoir conjugal" : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme
Une femme qui refuse des rapports sexuels à son mari ne doit pas être considérée par la justice comme "fautive" en cas de divorce, a tranché la Cour ...Actualités similaires
Divorce pour manquement au "devoir conjugal" : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme
Une femme qui refuse des rapports sexuels à son mari ne doit pas être considérée par la justice comme "fautive" en cas de divorce, a tranché la Cour ...Actualités similaires
Divorce pour manquement au "devoir conjugal": la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme
La Cour européenne des droits de l'Homme a condamné la France jeudi 23 janvier en donnant raison à une femme de 69 ans dont le mari avait obtenu le divorce ...Actualités similaires
Divorce pour manquement au « devoir conjugal » : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme
La CEDH rappelle que « tout acte sexuel non consenti est constitutif d'une forme de violence sexuelle », même au sein d'un couple mariéActualités similaires
Donald Trump : La France et l'UE doivent-elles contre-attaquer si les Etats-Unis augmentent leurs droits de douane ?
Alors que Donald Trump a annoncé sa volonté d'augmenter les droits de douane sur les produits européens, la France et l'UE doivent-ils répliquer et ...Actualités similaires
Effondrement de la natalité en France : comment s'inspirer de nos voisins européens ?
L'indicateur conjoncturel de fécondité est au plus bas depuis la Première Guerre mondiale. L'occasion de regarder chez nos voisins européens les mesures qui ...Actualités similaires
Comment France Travail et la Caf vont agir en faveur des personnes qui ne réclament pas leurs droits
Près de 70 % des personnes en situation de précarité, à des degrés divers, ne réclament pas des droits sociaux auxquels elles peuvent pourtant prétendre ...Actualités similaires
Le contre-coup de la Switch 2, une nouveauté Google Messages et l'arrivée de Polestar en France
Vous n'avez pas eu le temps de suivre l'actualité hier ? Voici ce qui a marqué le vendredi 17 janvier : l'effet négatif de la Switch 2 pour Nintendo, une ...Actualités similaires
Inflation : pourquoi la France s'en sort mieux que ses voisins ?
Des salaires qui augmentent moins vite, une industrie moins concurrentielle... Plusieurs éléments, pas forcément positifs, expliquent cette différence. ...Actualités similaires
Revue de presse : Kvaratskhelia arrive au PSG, Coupe de France et inquiétude avant City
Ce vendredi 17 janvier, la presse française (sur l'aspect sportif) s'est concentrée du côté du Paris Saint-Germain sur l'arrivée normalement officialisée ...Actualités similaires
Pourquoi la France s'en sort bien mieux que ses voisins sur l'inflation (et ce n'est pas que pour des bonnes raisons)
Salaires qui augmentent moins vite, industrie moins concurrentielle en France... Les meilleurs résultats de la France en matière d'inflation ne sont pas ...Actualités similaires
Droits voisins : Google renouvelle son accord avec les médias français
Google annonce avoir renouvelé son accord sur les droits voisins avec l'Alliance de la Presse d'Information Générale (APIG), qui regroupe de nombreux médias ...Actualités similaires
La France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme dans une affaire d'accueil d'un mineur en Haute-Vienne
Ce jeudi, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rendu un arrêt condamnant la France à verser 5.000 à un jeune Guinéen arrivé en France en ...Actualités similaires
La France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme dans une affaire d'accueil d'un mineur en Haute-Vienne
Ce jeudi, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rendu un arrêt condamnant la France à verser 5.000 à un jeune Guinéen arrivé en France en ...Actualités similaires
Litige sur un mineur étranger en Haute-Vienne : la France condamnée par la Cour Européenne des Droits de l'Homme
La France est condamnée à verser 5.000 euros, pour dommage moral, à un jeune guinéen qui avait été pris en charge en Haute-Vienne dans le cadre de l'aide ...Actualités similaires
Droit de grève et blocage des routes : 16 syndicalistes de la FGTB déboutés par la Cour européenne des droits de l'homme
La Cour européenne des droits de l'homme a débouté jeudi Thierry Bodson, président de la FGTB, et les autres...Actualités similaires
Droit de grève et blocage des routes : la FGTB déboutée par la Cour européenne des droits de l'homme
La Cour européenne des droits de l'homme a débouté jeudi Thierry Bodson, président de la FGTB, et les autres...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
