La loi instaurant l'état d'urgence sanitaire était entrée en vigueur le 24 mars. Sa prolongation devrait être présentée en Conseil des ministres samedi ...
Actualités similaires
Articles similaires à France - Coronavirus. La prolongation de l'état d'urgence sanitaire présentée en Conseil des ministres samedi
La Sierra Leone a déclaré lundi l'état d'urgence sanitaire contre le mpox, après la confirmation de deux cas dans le pays. Un dispositif qui permet aux ...
Actualités similaires
Après le passage dévastateur du cyclone Chido sur l'archipel de Mayotte, le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de l'archipel a été présenté ...
Actualités similaires
S'il y a bien une épidémie en cours en Chine, incluant le métapneumovirus humain, celle-ci est saisonnière. Ni les autorités chinoises, ni l'ONU n'ont ...
Actualités similaires
Le projet de loi "d'urgence" pour Mayotte, dévastée par le cyclone Chido, sera présenté en Conseil des ministres la semaine prochaine et non pas lors de ...
Actualités similaires
Le projet de loi « d'urgence » pour Mayotte, dévastée par le cyclone Chido, sera présenté en Conseil des ministres la semaine prochaine et non pas...
Actualités similaires
Ce projet de loi vise à permettre la reconstruction de l'archipel dévasté par le cyclone Chido. Il devait initialement être présenté ce vendredi 3 ...
Actualités similaires
Le projet de loi d'urgence devait initialement être présenté vendredi en Conseil des ministres. Le texte devrait intégrer des mesures du plan Mayotte debout
Actualités similaires
Le projet de loi "d'urgence" Mayotte sera présenté en Conseil des ministres la semaine prochaine, a-t-on appris ce jeudi 2 janvier 2025.
Actualités similaires
Le projet de loi "d'urgence" Mayotte sera présenté en Conseil des ministres la semaine prochaine, a-t-on appris ce jeudi 2 janvier 2025.
Actualités similaires
DOCUMENT. Le projet de « loi spéciale » destiné à assurer la continuité de l'Etat à partir de janvier, faute de budget 2025, a été présenté ce ...
Actualités similaires
En l'absence de PLF et de PLFSS pour 2025, cette loi spéciale est proposée par Bercy pour garantir "la continuité des services publics". Elle devra être ...
Actualités similaires
Mardi, devant les chefs des communistes, des socialistes, des écologistes, du camp présidentiel et du parti Les Républicains, Emmanuel Macron a promis de ...
Actualités similaires
Cette "loi spéciale" a pour vocation de sortir le pays de l'impasse budgétaire depuis la censure du gouvernement Barnier le 4 décembre dernier. Alors que ...
Actualités similaires
Une loi spéciale va être présentée ce mercredi en conseil des ministres. Cet outil législatif rare, mais déjà utilisé, doit permettre à l'appareil ...
Actualités similaires
La "loi spéciale", annoncée par Emmanuel Macron après la censure du gouvernement de Michel Barnier, est une loi temporaire, permise par la Constitution, qui ...
Actualités similaires
Il n'y aura pas de loi de finances pour l'État avant le 31 décembre, ni de loi de financement de la Sécurité sociale, sur laquelle le gouvernement est ...
Actualités similaires
Un projet de "loi spéciale" sur le budget, permettant notamment à l'État de lever l'impôt à partir du 1er janvier, sera présenté en conseil des ministres ...
Actualités similaires
Un projet de "loi spéciale" sur le budget, permettant notamment à l'État de lever l'impôt à partir du 1er janvier, sera présenté en conseil des ministres ...
Actualités similaires
Un projet de « loi spéciale » sur le budget, permettant notamment à l'Etat de lever l'impôt à partir du 1er janvier, sera présenté en conseil des...
Actualités similaires