Le parquet de Nîmes a requis, ces derniers jours, un non-lieu dans le dossier Argan-Amazon à Fournès et de la vente de terrains. Une plainte avait été ...
Actualités similaires
Articles similaires à Fournès : des réquisitions de non-lieu dans le dossier Amazon et les soupçons de prise illégale d'intérêts
Dans un communiqué, le procureur de la République de Marseille confirme la levée de toutes les gardes à vue hier soir, dont celle du couple Estrosi-Tenoudji ...
Actualités similaires
Justice Convoqués dans le cadre d'une double affaire de prise illégale d'intérêts, le maire de Nice et son épouse, Laura Tenoudji, ont été auditionnés ...
Actualités similaires
Christian Estrosi et son épouse, la chroniqueuse de "Télématin" Laura Tenoudji, étaient convoqués tôt ce lundi 30 juin au petit matin par les gendarmes de ...
Actualités similaires
L'enquête préliminaire, ouverte en novembre 2023 par le Parquet national financier (PNF), sur les conditions de création du Pass Culture, a récemment pris ...
Actualités similaires
Le 11 octobre 2013 était promulguée la loi pour la transparence de la vie publique, suite à l'affaire Cahuzac. Depuis cette date beaucoup d'élus hésitent ...
Actualités similaires
Le port de pêche de Lorient est au coeur d'une enquête préliminaire ouverte par le Parquet National Financier (PNF) en avril 2024. Cette enquête, ...
Actualités similaires
Le maire de Benquet, Pierre Mallet, était jugé ce mardi après-midi après un signalement du président de Mont-de-Marsan Agglo, Charles Dayot, pour prise ...
Actualités similaires
Une enquête préliminaire pour prise illégale d'intérêts a été ouverte par le parquet d'Aix en Provence contre le maire de Meyreuil, Jean-Pascal Gournès. ...
Actualités similaires
Jean-Jacques Gendreau, maire de Parcoul-Chenaud, et Claude Rouzeau, ancien maire de Puymangou, avaient été mis en examen en septembre 2019 après le dépôt ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, jugé pour prise illégale d'intérêts, a été déclaré " non coupable " et relaxé ce mercredi 29 novembre ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti a été relaxé ce mercredi, dans une affaire de conflits d'intérêts. Si la Cour de justice de la République ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti joue son avenir politique ce mercredi 28 novembre. Le verfdict de son procès sera donné à 15 h.
Actualités similaires
Le parquet a requis, mercredi 15 novembre, une peine d'un an de prison avec sursis contre Éric Dupond-Moretti, jugé par la Cour de justice de la République ...
Actualités similaires
Le procès devant la Cour de justice de la République (CJR) du ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti commence ce lundi 6 novembre jusqu'au 17 novembre ...
Actualités similaires
Le garde des Sceaux est jugé dès ce lundi devant la Cour de justice de la République. Éric Dupond-Moretti est accusé d'avoir profité de ses fonctions de ...
Actualités similaires
Il n'y aura pas d'intérim pendant le procès d'Éric Dupond-Moretti. Le Garde des sceaux pourra continuer à exercer sa fonction de ministre malgré sa ...
Actualités similaires
La banque publique a été perquisitionnée en juillet dans le cadre de l'enquête préliminaire pour prise illégale d'intérêts menée par le Parquet ...
Actualités similaires
Pour la première fois, un ministre en exercice sera jugé par la Cour de justice de la République. Éric Dupond-Moretti comparaîtra devant l'instance du 6 au ...
Actualités similaires
Il n'y aura pas d'intérim pendant le procès d'Éric Dupond-Moretti. Le Garde des sceaux pourra continuer à exercer sa fonction de ministre malgré sa ...
Actualités similaires
Une enquête pour prise illégale d'intérêts a été ouverte par le parquet national financier (PNF) et confiée à l'Office anti-corruption (OCLCIFF), après ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti comparaîtra du 6 au 17 novembre devant la Cour de justice de la République. Il est soupçonné d'avoir profité ...
Actualités similaires
Le procès devant la Cour de justice de la République (CJR) du ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, qui sera jugé pour des soupçons de conflits ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti sera jugé par la Cour de justice de la République du 6 au 17 novembre pour prise d'illégale d'intérêts, ...
Actualités similaires
Le ministre français de la justice, Eric Dupond-Moretti, sera jugé du 6 au 17 novembre par la Cour de justice de la République pour "soupçons de prise ...
Actualités similaires