Le Conseil d'État considère qu'il existe un risque d'erreur non négligeable lors de l'utilisation de dispositifs de contrôle par géolocalisation pour ...
Articles similaires à Forfait de post-stationnement : une précision du juge sur la géolocalisation des véhicules
L'élu écologiste a annoncé ce jeudi que la ville allait bientôt mettre en place une taxation du stationnement des véhicules les plus lourds
Actualités similaires
Une faille de sécurité massive vient de révéler au grand jour les données de géolocalisation d'environ 460 000 de ces véhicules à travers l'Europe. ...
Actualités similaires
Ces PV, dont certains remontaient au mois de juin dernier, sont restés bloqués à Paris, à cause d'une panne sur la plateforme de l'Agence Nationale de ...
Actualités similaires
Si de nombreuses collectivités ont maintenu le principe du stationnement payant, elles sont soumises, depuis 2018, à la délivrance d'un forfait de ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a tranché en faveur d'une automobiliste verbalisée qui contestait l'emplacement de son véhicule. Retrouvez notre article ici : ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État considère qu'il existe un risque d'erreur non négligeable lors de l'utilisation de dispositifs de contrôle par géolocalisation pour ...
Actualités similaires
Les automobilistes ont désormais un recours légal contre le forfait de post-stationnement. Le risque d'erreur sur la géolocalisation a poussé le Conseil ...
Actualités similaires
Quelle est la différence entre stationner et s'arrêter ? Il est pourtant très simple de différencier le stationnement et l'arrêt : lorsque le moteur ne ...
Actualités similaires
Dans le souci d'assainir les voies publiques, de réguler la circulation routière et d'améliorer la sécurité publique, Le Ministère des Transports et des ...
Actualités similaires
Une nouvelle réforme va faire grimper la note de stationnement pour une partie des automobilistes. Ceux-ci devraient bien étudier leur certificat ...
Actualités similaires
Le contrôle du stationnement payant va être renforcé à Nancy à partir du 3 juin. Un véhicule équipé de caméras de lecture automatisée des plaques ...
Actualités similaires
Nous vous proposons de visionner le replay du webinaire Flottes Automobiles consacré à l'utilisation de la géolocalisation des véhicules d'entreprise et la ...
Actualités similaires
Selon les informations du Livre Noir, le Maire de Belfort aurait décidé de faire sauter les PV de touts les véhicules qui se trouvaient à proximité de la ...
Actualités similaires
Flottes Automobiles vous donne rendez-vous le 25 avril 2024 à 11h30 pour un webinaire consacré aux règles qui encadrent l'utilisation de la géolocalisation ...
Actualités similaires
Le forfait post stationnement (FPS) a remplacé l'amende de 17 euros en cas de stationnement non payé ou insuffisamment réglé. Le montant du FPS varie...
Actualités similaires
La tarification « écologique et solidaire » mise en place depuis le 2 janvier permet aux habitants de payer moins cher leur abonnement si leur véhicule ...
Actualités similaires
Cela peut paraître surprenant mais le montant de la prune reçue par un automobiliste qui n'avait pas payé de ticket de stationnement est fiscalement ...
Actualités similaires
22h06: Les parisiens se prononcent en faveur de la taxation du stationnement des véhicules lourds à plus de 54%. Le vote aura été serré, mais les ...
Actualités similaires
Les résidents de la ville de Paris ont voté en faveur du triplement des prix du stationnement pour les véhicules considérés lourds et encombrants comme les ...
Actualités similaires
Dimanche 4 février, les Parisiens étaient appelés à voter sur le triplement des tarifs de stationnement pour les véhicules hauts et lourds, comme les SUV. ...
Actualités similaires