FONDS DE SOLIDARITE. Le décret publié samedi dernier au Journal officiel entérine plusieurs dispositions annoncées par Bercy. Le fonds de solidarité est ...
Actualités similaires
Articles similaires à Fonds de solidarité : le décret publié pour décembre 2020, tout ce qui a été acté
L'arsenal de sanctions visant les contrevenants aux règles en matière d'extinction des publicités lumineuses, notamment "en période de pic de consommation ...
Actualités similaires
Le décret concernant le versement d'une prime exceptionnelle aux agents des collectivités locales a été publié ce mercredi 1er novembre au Journal ...
Actualités similaires
Le procès de huit majeurs, accusés d'être impliqués dans l'assassinat du professeur Samuel Paty par un jeune djihadiste en 2020, se tiendra devant la cour ...
Actualités similaires
Après l'annonce d'un budget révisé en forte baisse, de 40%, pour l'État nigérien le 8 octobre, le Conseil national pour la sauvegarde de la patrie (CNSP) ...
Actualités similaires
Organisée à l'initiative de Jean-Michel Baylet, la réunion de travail de ce vendredi 6 octobre à Montauban entre le Département, la Région, le Préfet, ...
Actualités similaires
Cette mesure faisait partie du plan chasse présenté en janvier dernier par le gouvernement. Elle est désormais opérationnelle, alors que les accidents de ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel d'Orléans a relaxé ce jeudi 2 jeunes hommes, suspectés d'avoir participé au saccage de la salle des fêtes d'Ascoux, dans le ...
Actualités similaires
Ce chef d'entreprise trentenaire a fait de fausses déclarations pour profiter du « quoi qu'il en coûte » de la période Covid-19. Mais il a été ...
Actualités similaires
Le Conseil de gouvernement réuni à distance et présidé, dimanche soir, par le Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a adopté le projet de décret relatif ...
Actualités similaires
La procédure d'autorisation pour la réutilisation des eaux usées traitées est désormais plus simple, selon un décret publié au Journal officiel qui ...
Actualités similaires
Après plusieurs semaines d'attente, le décret modifiant la liste des communes pouvant instaurer la taxe annuelle sur les logements vacants, et pouvant ...
Actualités similaires
La succession du couturier Pierre Cardin, mort fin décembre 2020, fait l'objet d'une enquête notamment pour abus de faiblesse et escroquerie et de plaintes ...
Actualités similaires
La confédération des buralistes de la Seine-Maritime annonce, ce lundi, lancer un fonds de solidarité pour les commerçants touchés par les violences qui ...
Actualités similaires
Les peines de deux policiers jugés à Paris pour avoir publié en 2020 des messages racistes dans un groupe Facebook, comptant quelque 8000 membres, ont ...
Actualités similaires
Après une enquête administrative menée par la Direction générale des Finances publiques, une dizaine de personnes ont été récemment convoquées à Muret ...
Actualités similaires
Le CA Yenne fête 100 ans de foot ! Depuis décembre 1920, les dirigeants et les joueurs vivent leur passion, le foot. Un club ancré dans son territoire et ...
Actualités similaires
La publication de ce décret intervient deux jours avant la quatorzième journée d'action contre la réforme des retraites, à l'appel de l'intersyndicale, ...
Actualités similaires
Ursula von der Leyen a estimé "urgent" ce jeudi d'activer le Fonds de solidarité de l'UE au profit de l'Italie, après les inondations meurtrières de la ...
Actualités similaires
Le juge des référés du Conseil d'Etat a validé l'emploi de drones équipés de caméras par les forces de l'ordre, estimant dans son ordonnance qu'il ...
Actualités similaires
Le décret interdisant les vols intérieurs lorsqu'un trajet en train de moins de 2h30 est possible a été publié ce mardi au Journal officiel. Le texte ...
Actualités similaires
Le gouvernement a publié hier au Journal officiel le décret permettant le retour en poste des soignants non-vaccinés contre le Covid, qui étaient suspendus ...
Actualités similaires
Le gouvernement a publié dimanche au Journal officiel le décret permettant le retour en poste des soignants non-vaccinés contre le Covid-19, qui étaient ...
Actualités similaires