La France a décidé de supprimer la limite de 200 cigarettes qu'un voyageur pouvait ramener d'un autre pays au sein de l'Union Européenne, ce vendredi ...
Articles similaires à Fin de la limite du nombre de cartouches de tabac ramenées de l'étranger : quelles conditions ?
Tabac : fin de la limite d'une cartouche pour ramener des cigarettes d'un autre pays de l'UE. Pour se mettre en conformité avec le droit européen, , la France ...
Actualités similaires
La France s'aligne sur la réglementation européenne. Chacun pourra désormais ramener autant de cigarettes qu'il le souhaite en provenance d'un autre pays ...
Actualités similaires
La France a décidé de supprimer la limite de 200 cigarettes qu'un voyageur pouvait ramener d'un autre pays au sein de l'Union Européenne, ce vendredi ...
Actualités similaires
Un décret publié ce vendredi supprime la limite de 200 cigarettes qu'un fumeur était jusqu'à présent autorisé à ramener d'un autre pays que la France, ...
Actualités similaires
Désormais, ce sont les douaniers qui devront déterminer si les cartouches ramenées en France serviront pour une consommation personnelle ou pour de la ...
Actualités similaires
Un étudiant de 22 ans saisi le Conseil d'État et obtient gain de cause vendredi 29 septembre. Initialement prévue à une cartouche de cigarette par personne ...
Actualités similaires
Une évolution des réglementations sur l'importation du tabac depuis l'Europe pourrait bientôt alléger le budget des fumeurs face à une hausse imminente des ...
Actualités similaires
Alors que la France s'apprête à durcir les conditions d'entrée des voyageurs en provenance du Royaume-Uni pour lutter contre la progression fulgurante du ...
Alors que la France s'apprête à durcir les conditions d'entrée des voyageurs en provenance du Royaume-Uni pour lutter contre la progression fulgurante du ...
Actualités similaires
Alors que la France s'appr?te ? durcir les conditions d'entr?e des voyageurs en provenance du Royaume-Uni pour lutter contre la progression fulgurante du ...
Actualités similaires