Suite au rejet par le Conseil d'État, mardi 5 janvier 2021, du référé-liberté déposé par VIA | la voie du peuple, son président Jean-Frédéric POISSON ...
Actualités similaires
Articles similaires à Fichage des Français selon leurs opinions. La cour européenne des droits de l'homme saisie
La candidature de la République démocratique du Congo (RDC) au Conseil des droits de l'homme des Nations unies est contestée par une partie de la société ...
Actualités similaires
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a statué que la police peut accéder aux données des téléphones portables dans le cadre de délits mineurs ...
Actualités similaires
La haute juridiction établie au Luxembourg étudiait le cas du transfert de Lassana Diarra, qui avait décidé de résilier son contrat avec le Lokomotiv ...
Actualités similaires
Alors que la Cour européenne des droits de l'homme multiplie les jugements pour demander à la Turquie de respecter les droits des prisonniers politiques, rien ...
Actualités similaires
C'est une victoire pour le peuple sahraoui qui voit son droit à l'autodétermination reconnu par la Cour de justice européenne. La haute juridiction a à ce ...
Actualités similaires
La Cour de Justice de l'Union Européenne a rendu son verdict, ce vendredi matin, dans l'affaire « Lassana Diarra et FifPro contre FIFA et Fédération belge ...
Actualités similaires
Le budget de 1,5 milliard d'euros prévu par l'UE pour développer son industrie de défense pourrait « ne pas permettre d'atteindre les objectifs ambitieux » ...
Actualités similaires
170 parlementaires LR ont signé une tribune en soutien à Bruno Retailleau dans Le Figaro après ses propos polémiques sur "l'État de droit", qu'il a jugé ...
Actualités similaires
Vidéosurveillance intrusive, "citoyens référents"... La Ligue des Droits de l'Homme du Var s'inquiète du tournant que prend la surveillance de la population ...
Actualités similaires
Vidéosurveillance intrusive, "citoyens référents"... La Ligue des Droits de l'Homme du Var s'inquiète du tournant que prend la surveillance de la population ...
Actualités similaires
Le nouveau ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, s'attire les foudres d'une partie de la classe politique et choque jusque dans les rangs du camp ...
Actualités similaires
Dans une interview au « JDD », le nouveau ministre de l'intérieur avait estimé que « l'Etat de droit, ça n'est pas intangible, ni sacré ».
Actualités similaires
Les droits de succession, « l'une des impositions les moins bien acceptées » par les Français, ont vu leurs recettes « plus que doubler entre 2011 ...
Actualités similaires
Dans un rapport commandé par la Commission des finances de l'Assemblée, la Cour des comptes suggère "une réforme équilibrée" des droits de succession.
Actualités similaires
La Cour des comptes française appelle, dans un rapport publié mardi 17 septembre, à améliorer les contrôles dans les établissements qui accueillent, en ...
Actualités similaires
L'actuel directeur des grandes entreprises (DGE) Hamadou Fall Dianka vient d'être remis dans ses droits par la Section administrative de la Cour suprême. Il a ...
Actualités similaires
Dix mois après le renouvellement de l'autorisation de l'herbicide pour dix ans, Corinne Lepage saisit la justice européenne sur demande de trois ONG ...
Actualités similaires
Après deux longues procédures judiciaires, deux géants de la tech ont été définitivement condamnés par la Cour de Justice de l'Union Européenne ce mardi ...
Actualités similaires