Feu vert du Sénat au projet de loi sur l'état d'urgence sanitaire
Le Sénat à majorité de droite a adopté dans la nuit du 19 au 20 mars en première lecture le projet de loi permettant l'instauration d'un état d'urgence ...Actualités similaires
Articles similaires à Feu vert du Sénat au projet de loi sur l'état d'urgence sanitaire
Loi immigration: premier feu vert à l'Assemblée sur un texte remanié
« C'est une grande satisfaction. Le gouvernement continuera d'être à l'écoute pour convaincre », a immédiatement réagi le ministre de l'Intérieur ...Actualités similaires
Loi immigration : après un premier feu vert à l'Assemblée la nuit dernière, où en est le texte ?
Les députés de la commission des Lois ont voté dans la nuit de vendredi à samedi une version remaniée du projet de loi immigration. Le point sur ce qu'il ...Actualités similaires
Loi immigration : premier feu vert à l'Assemblée
Les députés de la commission des Lois ont voté, dans la nuit de vendredi à ce samedi, une version remaniée du projet de loi immigration, qui revient sur ...Actualités similaires
Loi immigration: premier feu vert à l'Assemblée sur un texte remanié
"C'est une grande satisfaction. Le gouvernement continuera d'être à l'écoute pour convaincre", a immédiatement réagi le ministre de l'Intérieur Gérald ...Actualités similaires
Morbihan : L'État donne son feu vert à la candidature des mégalithes de Carnac à l'Unesco
La candidature sera officiellement déposée courant janvierActualités similaires
Projet de loi immigration : « La version du Sénat ressemble à un tract du RN et même du FN, version Jean-Marie Le Pen » (Nicolas Mayer-Rossignol)
Nicolas Mayer-Rossignol est maire de Rouen, premier secrétaire délégué du PS. Il considère que le projet de loi sur l'immigration ne va pas assez loin en ...Actualités similaires
Projet de loi immigration : dix-sept députés LR prêts à voter le texte « si prévaut l'esprit du projet voté par le Sénat »
Dans une tribune publiée ce dimanche, plusieurs élus LR se démarquent de leur président de groupe, Olivier Marleix, qui a affirmé que Les Républicains ne ...Actualités similaires
Un projet de loi devant le Sénat pour réhabiliter les personnes condamnées pour homosexualité
"Des vies broyées" : des milliers de personnes ont été condamnées pour homosexualité en France, jusqu'en 1982. Une proposition de loi, qui sera débattue ...Actualités similaires
Un projet de loi devant le Sénat pour réhabiliter les personnes condamnées pour homosexualité
"Des vies broyées" : des milliers de personnes ont été condamnées pour homosexualité en France, jusqu'en 1982. Une proposition de loi, qui sera débattue ...Actualités similaires
Projet de loi immigration: Éric Ciotti (président des Républicains) "salue les amendements du Sénat" mais reste "gêné" par "l'article sur les régularisations"
Éric Ciotti, président des Républicains) était l'invité de BFM Story pour évoquer notamment le vote du projet de loi immigration au Sénat, l'absence ...Actualités similaires
Projet de loi immigration : "Il n'y a pas de majorité à l'Assemblée nationale pour examiner ce texte et le modifier", estime le président du Sénat Gérard Larcher
Si l'article 3 est réintroduit sur les métiers "en tension", Les Républicains ne voteront pas le texte, avertit le sénateur LR.Actualités similaires
Projet de loi immigration : Après la réécriture du Sénat, le mano a mano dans la majorité ne fait que commencer
L'aile droite de la majorité pousse pour un compromis rapide avec le Sénat, tandis que l'aile gauche a des boutons rien que d'y penserActualités similaires
Projet de loi immigration : le Sénat adopte le texte par 210 voix contre 115
Désormais adopté par le Sénat, le texte sera examiné à l'Assemblée nationale à partir du 11 décembre.Actualités similaires
Le Sénat adopte le projet de loi immigration
Le Sénat a adopté ce mardi le projet de loi immigration, défendu par Gérald Darmanin, dans une version durcie par rapport au texte initial. La suppression ...Actualités similaires
Droit du sol, aide médicale de l'Etat, allocations... Ce que contient le projet de loi immigration considérablement durci par le Sénat
Le Sénat a adopté une version bien plus ferme du projet de loi immigration, ce mardi 14 novembre, une version approuvée par Gérald Darmanin.Actualités similaires
Le Sénat adopte le projet de loi immigration, transmis à l'Assemblée nationale
Les sénateurs ont renforcé de nombreuses mesures de son volet répressif, visant à faciliter les expulsions d'étrangers « délinquants » et simplifier les ...Actualités similaires
Vidéo. Projet de loi immigration : le Sénat adopte le texte
Ce mardi, après une semaine de débats, le Sénat a adopté le projet de loi immigration défendu par Gérald Darmanin grâce aux voix de la droite et du ...Actualités similaires
Le Sénat adopte à une large majorité le projet de loi immigration
Le Sénat a adopté ce mardi 14 novembre à une large majorité le projet de loi immigration dans une version durcie par rapport à celle du gouvernement.Actualités similaires
Projet de loi immigration : le texte a été adopté ce mardi par le Sénat
Le Sénat a adopté ce mardi 14 novembre le texte du projet de loi immigration. Le texte doit désormais être transmis à l'Assemblée nationale à partir du ...Actualités similaires
Immigration : le Sénat adopte le projet de loi dans une version durcie
Mardi, le Sénat a adopté à une large majorité le projet de loi immigration dans une version durcie par rapport à celle du gouvernement. Les sénateurs ont ...Actualités similaires
Immigration: le Sénat adopte une version durcie du projet de loi, avant des débats sous tension à l'Assemblée
Les sénateurs ont officiellement adopté ce mardi après-midi le texte défendu par Gérald Darmanin. La version que va désormais transmettre la chambre haute ...Actualités similaires
Aide médicale, droit du sol, regroupement familial... Ce que contient le projet de loi immigration voté au Sénat
Les sénateurs ont officiellement adopté l'ensemble du texte sur l'immigration défendu par Gérald Darmanin. Si les sénateurs ont considérablement durci la ...Actualités similaires
Le Sénat adopte le projet de loi immigration, transmis à l'Assemblée nationale
Les sénateurs, dominés par une alliance entre la droite et les centristes, ont voté, ce mardi, un texte de loi renforcé dans son volet répressif.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
