#IMGLP-2-#L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi en première lecture une proposition de loi afin d'améliorer l'accès aux soins, ...
Articles similaires à Feu vert de l'Assemblée à une proposition de loi sur l'accès aux soins
Le Parlement a donné jeudi 7 novembre son feu vert définitif à une loi visant à mieux réguler le marché des meublés touristiques de type Airbnb. ...
Actualités similaires
Parmi les mesures retenues par le Parlement : une baisse de l'abattement fiscal applicable à ces locations. Les élus RN ont voté contre le texte de loi, ...
Actualités similaires
Le Parlement a donné jeudi 7 novembre son feu vert définitif à une loi visant à mieux réguler le marché des meublés touristiques de type Airbnb. ...
Actualités similaires
Ce texte d'origine parlementaire, en chantier depuis avril 2023, a fait l'objet fin octobre d'un compromis entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Une ...
Actualités similaires
Moins d'avantages fiscaux, plus de liberté laissée aux municipalités pour limiter l'offre : le Parlement doit donner ce jeudi son feu vert définitif...
Actualités similaires
Le Parlement a donné ce jeudi son feu vert définitif à une loi visant à mieux réguler le marché des meublés touristiques de type AirBnB. Notamment en ...
Actualités similaires
La loi ne vise pas à interdire mais à « réguler » les meublés de tourisme, une activité « nécessaire dans les zones touristiques » mais « qui ...
Actualités similaires
Un accord a été signé entre les autorités nigériennes et le fournisseur d'accès à internet par satellite, propriété du milliardaire américain Elon ...
Actualités similaires
Sans surprise, le Sénat s'est opposé mercredi 6 novembre en commission à un texte visant à interdire la corrida en présence de mineurs de moins de 16 ans, ...
Actualités similaires
Le Pacte Eure-et-Loir Santé, initié par le Conseil départemental d'Eure-et-Loir a été signé officiellement, lundi 4 novembre, à Chartres. Il s'articule ...
Actualités similaires
Les opposants à la construction de « la boucle multimodale des deux rives », du nom de la version revue et corrigée du premier projet de contournement ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a validé ce mardi le permis de construire de la Tour Occitanie qu'avait attaqué trois associations et des riverains. Plus rien ne s'oppose ...
Actualités similaires
Bouygues Telecom va pouvoir avaler La Poste Mobile. Les deux entreprises négociaient depuis le début de l'année, mais SFR qui loue son réseau à ...
Actualités similaires
La Commission des compétitions de la Confédération africaine de football (CAF) a homologué le maillot de la Renaissance sportive de Berkane floqué de la ...
Actualités similaires
Un comité de suivi de la charte Romain Jacob a été installé en Lozère, afin de mieux prendre en compte les difficultés des personnes en situation de ...
Actualités similaires
La présidente de l'Assemblée nationale qui avait milité pour le retour du projet de loi pour légiférer sur la vie dans l'hémicycle a obtenu gain de cause. ...
Actualités similaires
Plusieurs fois repoussé, le texte, qui soulève une forte attente mais aussi des inquiétudes, sera présenté à l'Assemblée début 2025
Actualités similaires
C'est l'un des échecs du Rassemblement national lors de sa niche parlementaire jeudi 31 octobre dernier. Il a finalement retiré sa proposition de loi qui ...
Actualités similaires
Sous couvert de lutter contre les « nouvelles formes d'antisémitisme », la députée Caroline Yadan a annoncé déposer un texte qui cible les expressions ...
Actualités similaires
Saliha Boussedra et Denis Lanoy ont dénoncé un projet qui, sous couvert de protéger les personnes qui marchandisent leurs corps, serait une étape vers la ...
Actualités similaires
Une quinzaine d'acteurs de la santé, médico-sociaux, représentants d'institutions ou d'usagers, ont signé, le 26 septembre, la charte Romain Jacob à ...
Actualités similaires