Fermeture des salles de sport : des recours en justice contre une décision "disproportionnée"
Plusieurs entreprises gérant des salles de sport (fitness, foot à 5, escalade...) doivent déposer lundi des référés devant la justice administrative ...Actualités similaires
Articles similaires à Fermeture des salles de sport : des recours en justice contre une décision "disproportionnée"
Conférence de Rima Hassan interdite à l'Université de Strasbourg : une décision "illégale" selon justice
Le tribunal administratif de Strasbourg a estimé dans une ordonnance rendue ce mardi que l'interdiction de la conférence de Rima Hassan par la direction de ...Actualités similaires
Affaire Jégou-Auradou : la justice argentine a mis en délibéré sa décision pour un éventuel non-lieu
Ces lundi 25 et mardi 26 novembre 2024, la justice argentine avait examiné la demande d'abandon des poursuites déposée par les avocats d'Hugo Auradou et ...Actualités similaires
Affaire Auradou-Jegou : La justice argentine met en délibéré sa décision sur un éventuel non-lieu
La décision concernant un éventuel non-lieu pour Hugo Auradou et Oscar Jegou a été mise en délibéré ce mardi, sans qu'une date ne soit communiquée pour ...Actualités similaires
Affaire Julie : elle avait dénoncé des viols par plus de 20 pompiers, 14 ans après les faits, une décision de justice attendue ce mercredi pour trois d'entre eux
Plus de 14 ans après des faits qui avaient suscité l'émoi, le tribunal de Versailles rendra ce mercredi 27 novembre, sa décision concernant trois pompiers ...Actualités similaires
"Nous examinons plusieurs recours juridiques" : en raison du plan Vigipirate, la fermeture partielle de la cathédrale de Rodez crée des remous
Jusqu'au 31 mars 2024, la préfecture de l'Aveyron a décidé de faire fermer la cathédrale entre midi et 13 h 30. Une fermeture liée à l'application du plan ...Actualités similaires
Affaire Kohler : la justice rend une décision cruciale mardi
Après l'argument de la prescription, la cour d'appel de Paris doit se prononcer mardi quant à l'affaire Kohler qui résulte d'une mise en cause pour prise ...Actualités similaires
VIDÉO. Menaces de mort contre le maire de Montoir : l'élu « abattu » après la décision de justice
Le maire de Montoir-de-Bretagne, Thierry Noguet, était au tribunal de Saint-Nazaire, vendredi 22 novembre 2024. L'homme qui l'avait menacé de mort en 2023 ...Actualités similaires
Menaces de mort contre le maire de Montoir-de-Bretagne : Thierry Noguet se dit "écoeuré" par la décision de justice
Thierry Noguet espérait une sanction exemplaire contre l'homme qui l'a harcelé à plusieurs reprises et de manière anonyme, au moment de la fermeture ...Actualités similaires
Suspendu par l'ARS, l'interne condamné par la justice pour agressions sexuelles conteste cette décision devant le tribunal administratif de Toulouse
Suspendu par l'agence régionale de santé (ARS), l'interne en médecine, condamné pour agressions sexuelles, a déposé un recours devant le tribunal ...Actualités similaires
TNT : C8 et NRJ12 devant la justice pour contester la décision de l'Arcom
Ce vendredi 15 novembre, C8 et NRJ12 vont contester devant le Conseil d'Etat la décision de l'Arcom de ne pas renouveler leurs fréquences sur la TNT à partir ...Actualités similaires
Abandon de la généralisation des deux heures de sport en plus au collège: la star française des JO, Léon Marchand brocarde cette décision
Le quadruple champion olympique Léon Marchand a dénoncé jeudi la volte-face du gouvernement après l'abandon de la généralisation des deux heures ...Actualités similaires
Abandon de la généralisation des deux heures de sport en plus au collège: la star française des JO, Léon Marchand brocarde cette décision
Le quadruple champion olympique Léon Marchand a dénoncé jeudi la volte-face du gouvernement après l'abandon de la généralisation des deux heures ...Actualités similaires
Léon Marchand pointe du doigt la décision d'abandonner la généralisation des deux heures de sport hebdomadaires supplémentaires au collège
Le quadruple champion olympique aux Jeux de Paris a réagi, jeudi, après l'annonce de l'abandon de cette mesure par le gouvernement.Actualités similaires
Ubisoft poursuivi en justice après la fermeture des serveurs d'un de ses jeux
Une action en justice sans précédent vient d'être lancée contre le géant français du jeu vidéo Ubisoft. Deux joueurs californiens ont déposé une ...Actualités similaires
Ubisoft attaqué en justice après la fermeture des serveurs The Crew
Étincelle qui fit exploser la poudrière de l'archivage vidéoludique, la fermeture complète de The Crew sans mise à disposition d'un mode hors-ligne - ...Actualités similaires
Fermeture de l'usine Michelin de Cholet : colère et désarroi des ouvriers face à une décision brutale
DÉTRESSE. Sous le choc après l'annonce de la fermeture de leur site, les salariés de l'usine Michelin de Cholet ont réservé un accueil tendu au ministre ...Actualités similaires
LGV Bordeaux-Toulouse : la justice rejette deux recours, les arbres vont être coupés et les travaux reprendre
Le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté ce vendredi 8 novembre deux requêtes en référé déposées par l'association "Les Amis de la Terre de Midi ...Actualités similaires
Un homme prochainement jugé pour avoir volé de l'argent dans les vestiaires de salles de sport du sud-ouest
Entre mars et mai dernier, un homme a dérobé du liquide et des cartes bancaires dans les vestiaires de salles de sport des Landes et des ...Actualités similaires
"Je regrette cette décision": Michel Barnier "pas d'accord" avec la fermeture de deux usines Michelin
Le Premier ministre s'est dit solidaire des salariés de Michelin et d'Auchan, les deux entreprises ayant respectivement annoncé des fermetures d'usines et des ...Actualités similaires
VIDÉO. Fermeture de Michelin à Cholet: Gilles Bourdouleix, dénonce une décision « brutale »
Le maire de Cholet Gilles Bourdouleix est venu à la rencontre des salariés de Michelin, qui ont appris le matin même par la voie du directeur, la fermeture ...Actualités similaires
Michelin annonce la fermeture des sites de Cholet et Vannes : une décision impactant 1 254 salariés
Le groupe Michelin a récemment annoncé l'arrêt prochain de la production sur ses sites de Cholet et Vannes, une décision qui concernera 1 254 salariés. ...Actualités similaires
Amputée après un accident du travail, une Héraultaise attend depuis cinq ans une décision de justice
Contrainte de vivre en fauteuil, une sexagénaire attend toujours une date d'audience afin de pouvoir bénéficier d'une indemnisation. Elle vit actuellement ...Actualités similaires
Niger: quatre ex-ministres toujours détenus malgré une décision de justice de les libérer
Au Niger, le 29 juillet dernier, la justice ordonnait la remise en liberté provisoire de quatre anciens ministres du président renversé Mohamed Bazoum. ...Actualités similaires
Salles de sport, abonnement téléphoniques& Pourquoi il faut toujours lire les conditions générales d'utilisation
Certains professionnels n'hésitent pas à introduire dans leur contrat des clauses abusives, qui désavantagent le consommateur. Même si une clause abusive ...Actualités similaires
Le sénateur Thomas Dossus en visite au CRA 2 de Lyon après un recours en justice débouté du barreau
Alors que la justice a rejeté mercredi 23 octobre un requête du barreau de Lyon demandant la fermeture du Centre de rétention administrative 2 de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
