Faux listings du «carton suisse»: le tribunal prononce des peines de prison ferme
Le tribunal de Paris a condamné, mardi 27 juin, à quatre ans de prison, dont deux ferme, et 750 000 euros d'amende, un homme qui avait tenté d'intoxiquer les ...Articles similaires à Faux listings du «carton suisse»: le tribunal prononce des peines de prison ferme
Faux passes sanitaires : de la prison ferme pour les membres d'un réseau
Ils avaient réalisé près de 400 000 euros de recettes en s'inspirant de tutos sur Youtube pour pirater des données médicales ! Cinq membres d'un réseau ...Actualités similaires
Quatre ans de prison, dont un ferme, pour l'ancien greffier du tribunal de commerce d'Angoulême et Cognac
Coupable ! Quatre ans de prison, dont un an ferme, l'obligation de réparer les dommages causés, une amende de 50 000¬, l'interdiction définitive d'être ...Actualités similaires
France: peines de prison ferme prononcées contre des militants de Génération Identitaire
En France, deux anciens militants de Génération identitaire ont été condamnés à de la prison ferme, un an pour l'un, six mois pour le deuxième. Une ...Actualités similaires
Intrusion à SOS Méditerranée: Des peines allant jusqu'à un an de prison ferme requises à l'encontre de 22 jeunes militants d'extrême droite
Des peines allant jusqu'à un an de prison ferme ont été requises lundi en France à l'encontre des 22 membres du « commando » de jeunes militants ...Actualités similaires
Tribunal de Montargis : des peines de prison pour des membres d'un réseau chinois de proxénétisme
Des membres d'un réseau chinois de prostitution ont été condamnés à des peines de prison par le tribunal de Montargis. Les proxénètes opéraient avec des ...Actualités similaires
Gironde : le tribunal condamne trois frères à de la prison ferme
Malgré leurs dénégations, Aleksandro, Rahim et Santiano Mustapha, trois frères rangés comme les Dalton dans le box des prévenus, ont été condamnés ...Actualités similaires
Massacre d'animaux à Leforest : Des peines de prison ferme pour deux des trois adolescents poursuivis
Deux des trois adolescents, poursuivis pour le massacre d'une trentaine d'animaux de ferme en février 2021 à Leforest, ont été condamnés à des peines de ...Actualités similaires
Pays basque : des peines de 10 et 8 mois de prison ferme après les dégradations au centre de rétention d'Hendaye
Le tribunal judiciaire de Bayonne a condamné cinq hommes, ce jeudi 6 octobre, après les dégradations commises lundi 3 octobre, au centre de rétention ...Actualités similaires
Des peines de prison d'un an avec sursis à 22 ans ferme prononcées contre les protagonistes d'un braquage en 2018, débuté au Luxembourg avant de se terminer dans le sud de la France par une prise d'otage
Des peines de prison d'un an avec sursis à 22 ans ferme ont été prononcées jeudi à Lyon (sud-est) contre les protagonistes d'un braquage violent en 2018, ...Actualités similaires
Procès des faux "papys braqueurs" à Lyon : une peine de 22 ans de prison ferme pour le cerveau du braquage | mLyon
Le verdict est tombé ce jeudi en fin d'après-midi. Lire la suite sur mLyonActualités similaires
Tribunal de Carcassonne : 2 ans et demi de prison ferme pour le compagnon violent
Ce quadragénaire, déjà condamné par le passé pour "violence par conjoint", avait frappé sa compagne le 7 septembre dernier à coups de poing et de gifles ...Actualités similaires
Landes: Cinq hommes condamnés à des peines allant de 18 mois à 3 ans de prison ferme pour avoir violemment agressé quatre jeunes gendarmes en août 2018 à Vieux-Boucau-les-Bains
Cinq hommes ont été condamnés à des peines allant de 18 mois à 3 ans de prison ferme par le tribunal correctionnel de Dax pour avoir violemment agressé ...Actualités similaires
Corruption dans le rugby: des peines de prison ferme requises contre Laporte et Altrad
Le Parquet national financier réclame un an de prison ferme contre Bernard Laporte, président de la Fédération française de rugby et ancien ministre des ...Actualités similaires
Elle avait tenté d'égorger deux femmes dans un magasin suisse "au nom du djihad", prison ferme
La défense s'est appuyée sur son état mental pour réfuter le motif "terroriste" et avait demandé une peine de prison de 8 ans pour "tentative de double ...Actualités similaires
Elle avait tenté d'égorger deux femmes dans un magasin suisse "au nom du djihad", prison ferme
La défense s'est appuyée sur son état mental pour réfuter le motif "terroriste" et avait demandé une peine de prison de 8 ans pour "tentative de double ...Actualités similaires
Cahors. Tribunal : 5 ans de prison ferme et 1 million d'euros d'amende pour le routier
D.C. ressortissant roumain assisté d'une interprète était présenté mardi 6 septembre devant le tribunal correctionnel de Cahors en comparution immédiate ...Actualités similaires
La Suisse prévoit des peines de prison et des amendes contre les gaspilleurs de gaz
Les Suisses qui chaufferont au gaz leurs maisons au-dessus de 19°C ou l'eau au-dessus de 60°C, risqueraient d'une amende allant jusqu'à 3.000 francs ou d'une ...Actualités similaires
Au tribunal de Saint-Gaudens, prison ferme pour l'agresseur sexuel
Entre le 17 juillet et le 22 août dernier, *Luc, 65 ans qui demeure près de l'école primaire de Salies-du-Salat faisant office de Clae l'été, ne cesse ...Actualités similaires
Il battait ses enfants avec des câbles électriques, le tribunal le condamne à de la prison ferme
L'homme a été condamné, lundi 22 août, par le tribunal de Grasse à deux ans de prison pour des faits d'une extrême violence.Actualités similaires
Il battait ses enfants avec des câbles électriques, le tribunal le condamne à de la prison ferme
L'homme a été condamné, lundi 22 août, par le tribunal de Grasse à deux ans de prison pour des faits d'une extrême violence.Actualités similaires
Poitiers: "J'ai été séquestré dans la salle de bain", des peines de prison ferme pour les deux agresseurs
Les deux hommes de 40 ans retournent en détention pour violences en réunion et séquestration quartier du Pont Neuf à Poitiers. Le Tribunal Correctionnel de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
