Faux listings du «carton suisse»: le tribunal prononce des peines de prison ferme
Le tribunal de Paris a condamné, mardi 27 juin, à quatre ans de prison, dont deux ferme, et 750 000 euros d'amende, un homme qui avait tenté d'intoxiquer les ...Articles similaires à Faux listings du «carton suisse»: le tribunal prononce des peines de prison ferme
Tribunal de Perpignan : il avait poignardé un SDF et son chien sans aucune explication, 6 ans de prison ferme
Le jeune homme était jugé ce vendredi 8 avril 2022 en comparution immédiate devant le tribunal correctionnel de Perpignan pour "violences avec arme en ...Actualités similaires
L'essayiste français d'extrême droite Alain Soral condamné en Suisse à trois mois de prison ferme pour des attaques homophobes
L'essayiste français d'extrême droite Alain Soral a été condamné en Suisse à trois mois de prison ferme pour des attaques homophobes, a-t-on appris ...Actualités similaires
Covid-19 à Nice : Un an de prison ferme pour le protagoniste d'un trafic de faux pass sanitaires
Six personnes qui ont participé à un trafic de faux pass sanitaires dans la région de Nice viennent d'être condamnées. Près de 200 QR codes auraient ...Actualités similaires
Trafic de stupéfiants dans le Gers : des peines de prison allant jusqu'à 5 et 6 ans ferme
Neuf personnes comparaissaient ces jeudi 17 et vendredi 18 mars au tribunal correctionnel d'Auch concernant un trafic de stupéfiants entre le Gers et la ...Actualités similaires
Au tribunal de Tarbes: Accidenté avec 2.6 grammes d'alcool dans le sang, il est condamné à un an de prison ferme
Retrouvé par les gendarmes dans son véhicule accidenté à Beaudéan au mois de février, un homme fortement alcoolisé, multirécidiviste des faits, a été ...Actualités similaires
Nordahl Lelandais condamné à huit mois de prison ferme pour recel par le tribunal de Vienne
Nordahl Lelandais a été condamné ce mercredi 9 mars à 8 mois de prison ferme pour recel. On avait retrouvé deux portables dans sa cellule en décembre ce ...
Nordahl Lelandais condamné à 8 mois de prison ferme pour recel par le tribunal de Vienne
Nordahl Lelandais a été condamné ce mercredi 9 mars à 8 mois de prison ferme pour recel. On avait retrouvé deux portables dans sa cellule en décembre ce ...
Un chauffard gardois condamné par le tribunal de Nîmes à de la prison ferme pour refus d'obtempérer
Un homme de 37 ans multirécidiviste des comportements délictueux sur la route est retourné en prison ce mardi. En début de semaine, notamment sous emprise ...
Un jeune homme frappe son grand-père, le tribunal de Pau le condamne à deux mois de prison ferme
Un jeune homme de 22 ans a été condamné ce jeudi 17 février à deux mois de prison ferme pour avoir frappé son grand-père et menacé sa grand-mère. Les ...
Un jeune homme frappe son grand-père, le tribunal de Pau le condamne à deux ans de prison ferme
Un jeune homme de 22 ans a été condamné ce jeudi 17 février à deux mois de prison ferme pour avoir frappé son grand-père et menacé sa grand-mère. Les ...
Des peines de prison ferme pour trois jeunes filles interpellées par les gendarmes à Beauvoisin
De la prison ferme pour trois jeunes filles prises en flagrant délit de cambriolage à Beauvoisin dans le Gard.
Peines de prison ferme pour trois jeunes filles interpellées par les gendarmes à Beauvoisin
De la prison ferme pour trois jeunes filles prises en flagrant délit de cambriolage à Beauvoisin dans le Gard.
Fraude fiscale : Un an de prison ferme requis contre le député LR Bernard Brochand pour des comptes en Suisse « oubliés »
L'élu cannois, doyen de l'Assemblée nationale est jugé pour n'avoir pas mentionné des comptes en Suisse dans ses déclarations de patrimoine ...
Comptes en Suisse: un an de prison ferme requis contre le député Bernard Brochand
Le parquet a requis mercredi une peine de trois ans d'emprisonnement dont deux avec sursis à l'encontre du député LR Bernard Brochand, jugé à Paris pour ...Tribunal de Saintes : à l'énoncé de sa peine de prison ferme, il s'échappe de la salle d'audience
Scène très peu commune ce mardi après-midi au tribunal de Saintes. Teddy Bouffenie, 30 ans, était jugé pour des violences conjugales sur sa concubine, le ...
Alsace : Un trio condamné à des peines de prison ferme après avoir été pris en flagrant délit de vol
Les malfaiteurs ont été interpellés à la suite d'une opération de planque montée par la policeUn acteur d'Hollywood condamné à 20 ans de prison par un tribunal de Los Angeles pour avoir soutiré 650 millions de dollars à des investisseurs à l'aide de faux contrats avec les plateformes Netflix ou HBO
Un acteur d'Hollywood, plus doué pour l'escroquerie que pour la comédie, a été condamné à vingt ans de prison par un tribunal de Los Angeles pour avoir ...
Strasbourg : Des peines de prison ferme pour neuf arnaqueurs aux allocations-chômage
Un homme de 59 ans a été reconnu coupable de vendre de fausses attestations de travail pour que les acheteurs bénéficient d'allocations-chômage auprès de ...Tribunal de Tarbes: Prison ferme pour l'agresseur de la mère secourue par sa fille
Après l'agression de son ex-compagne dimanche à Tarbes, secourue par sa fille de 17 ans, un homme a été condamné ce jeudi 3 février à de la prison ferme ...
A Montargis, le faux avocat multirécidiviste condamné à de la prison ferme
Le faux avocat qui avait déjà sévi à Montargis, dans le Loiret, avec une fausse plaque et une fausse activité, et qui avait été repris la main dans le ...Tribunal de Perpignan : 20 ans et déjà 9 condamnations cette fois c'est la prison ferme
Vol, refus d'obtempérer, conduite sans permis, non-respect des obligations de suivi judiciaire, le tout chapeauté par un casier long comme un jour sans pain. ...Biarritz : les surfeurs dealers condamnés à des peines de 4 mois à un an de prison ferme
Le quatuor avait, pendant toute l'année 2021, mis en place un trafic d'herbe, consommé dans le milieu du surf et autour du lycée Malraux de Biarritz. Fin ...
Tribunal de Pau : un an de prison ferme pour le voleur de la Croix Rouge
Théo, un jeune de 19 ans a cambriolé la Croix Rouge de Pau, l'Adapei de Gan et l'IME d'Arudy en fin d'année dernière. Le jeune a très peu parlé lors de ...
Faux masques "made in France" : deux hommes condamnés à des peines de prison ferme
Les deux hommes ont vendu des millions de faux masques "made in France" pendant la crise sanitaire, alors qu'ils étaient produits en Chine, puis ...
Faux masques "Made in France" : deux ans de prison ferme pour l'ex-patron de Coveix à Châteauroux
Il était jugé pour avoir vendu des masques chinois sous la fausse étiquette "made In France" : l'ancien patron de Coveix vient d'être condamné à 3 ans de ...• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
