« Faute de greffiers, on a supprimé certaines audiences » au tribunal de Belfort
L'année 2023 a été marquée par un déficit important de greffier au sein du tribunal judicaire de Belfort, avec l'équivalent de près de 10 postes vacants. ...Actualités similaires
Articles similaires à « Faute de greffiers, on a supprimé certaines audiences » au tribunal de Belfort
Bientôt des audiences dédiées aux violences conjugales devant le tribunal correctionnel d'Avignon
À partir de juin, le tribunal correctionnel d'Avignon consacrera une audience par mois aux violences intrafamiliales, avec l'objectif d'une meilleure prise de ...Actualités similaires
Tribunal de Lille: ces habitués des audiences
Philippe et Marcel assistent régulièrement aux audiences publiques du tribunal judiciaire de Lille. Ils expliquent pourquoi.Actualités similaires
Samuel Paty : "C'est de sa faute, elle va tous les jours à la télé !", un ton menaçant... La soeur du professeur exfiltrée du tribunal après le verdict
À l'énoncé du verdict, des proches de certains accusés se sont montrés menaçants. Mickaëlle Paty a dû sortir par une porte dérobée.Actualités similaires
Présenté comme "le gérant" d'un point de deal de la cité La Conte à Carcassonne, il est relaxé par le tribunal, faute de preuve
Ce lundi 16 décembre 2024, un Toulousain de 25 ans a comparu devant le tribunal de Carcassonne pour répondre de récidive de détention de stupéfiants, de ...Actualités similaires
Bruno Lavielle, l'ancien président du tribunal correctionnel de Nîmes co-signe un livre sur les audiences correctionnelles
Aujourd'hui conseiller à la Cour de Cassation, Bruno Lavielle, affiche une carrière judiciaire de haut niveau et des postes très différents. Il co-signe ...Actualités similaires
Règles douloureuses : le tribunal administratif de Toulouse estime que le congé menstruel est inapplicable faute de loi
La commune de Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne) et le Grand Ouest Toulousain ne peuvent pas, comme ils le souhaitaient, accorder de congé menstruel à leurs ...Actualités similaires
Longwy : des audiences foraines pour rapprocher tribunal et justiciable
Depuis début 2022, le tribunal judiciaire de Val de Briey tient des audiences correctionnelles foraines, c'est-à-dire hors de ses murs, au conseil de ...Actualités similaires
Violence avec menace d'une arme de poing, menace de mort... : le tribunal de Carcassonne renvoie le procès faute d'avis à victimes
Ce lundi 26 août, un Nantais de 40 ans avait accepté de répondre de tous les faits qui lui étaient reprochés, mais c'était sans compter sur la décision ...Actualités similaires
Elections législatives 2024: « Putsch » contre « faute lourde »... La guerre fratricide à LR se poursuit au tribunal
Eric Ciotti a saisi le tribunal pour contester son exclusion du parti Les Républicains. La décision doit être rendue ce vendredi soirActualités similaires
Saint-Gaudens. Un an de prison faute d'avoir compris la clémence du tribunal
Traduit en comparution immédiate, *Jonas, 22 ans doit répondre d'outrages, rébellions, violences envers trois gendarmes, dégradation de leur véhicule ainsi ...Actualités similaires
Incendie mortel de Gabian : la responsabilité pour faute du Sdis de l'Hérault demandée au tribunal administratif
Près de huit ans après le feu de Gabian, où un pompier avait été tué et trois autres grièvement brûlés, le rapporteur du tribunal administratif de ...Actualités similaires
Agression sexuelle : le tribunal d'Auch renvoie une affaire faute de rapport psychiatrique
Le jugement d'un sexagénaire accusé d'avoir agressé sexuellement une jeune femme le 21 mars dernier est reporté à juin, la faute à un rapport ...Actualités similaires
Procès des massacres du 28-Septembre en Guinée: le président du tribunal propose d'accélérer le rythme des audiences
Le procès du 28-Septembre a repris ce 13 mai 2024 en Guinée, après trois semaines de pause. La justice du pays est en train de juger les 11 responsables ...Actualités similaires
Mouvement social à la maison d'arrêt de Nîmes, le syndicat Ufap bloque les transferts de détenus, audiences en panne au tribunal
Les surveillants du syndicat Ufap unsa pénitentiaire ont démarré un mouvement social ce mardi matin à la maison d'arrêt de Nîmes. Blocage des transferts ...Actualités similaires
Le tribunal de la famille de Bruxelles au ralenti faute de greffiers
Le tribunal de la famille de Bruxelles devra reporter l'examen d'un certain nombre de dossiers durant les trois prochains mois en raison d'un manque de ...Actualités similaires
Il faut un greffier pour un poste de magistrat, selon le représentant de la CGT Greffiers au tribunal d'Annecy
Le garde des Sceaux sera à Annecy cet après-midi. Eric Dupond-Moretti vient annoncer le nombre de postes supplémentaires attribués en Savoie et en ...Actualités similaires
Dieppe : les audiences du tribunal de police sont systématiquement reportées faute de magistrats
Depuis le mois de novembre 2023, les audiences du tribunal de police de Dieppe (Seine-Maritime) sont systématiquement reportées à plus tard. Une manière, ...Actualités similaires
Ariège : le ministère de la Justice annonce des recrutements de magistrats et de greffiers pour le tribunal judiciaire de Foix
Alors que le tribunal judiciaire de Foix peine de plus en plus à remplir ses missions en raison de la pénurie de magistrats, le ministère de la Justice ...Actualités similaires
Ariège : victime de "désertification judiciaire", le tribunal de Foix contraint d'annuler plusieurs audiences faute de magistrats
Frappé par la pénurie de magistrats et la surcharge de travail qui en découle, le tribunal judiciaire de Foix a été contraint d'annuler son audience ...Actualités similaires
Le tribunal judiciaire de Valence pionnier en France pour les audiences de règlement amiable
La nouvelle loi de novembre mettant en place l'audience de règlement amiable est déjà appliquée à Valence. Cela permet de résoudre des petites procédures ...Actualités similaires
"Nous avons perdu quelqu'un de grand" : émotion au tribunal de Belfort après la mort de Robert Badinter
L'ancien Garde des Sceaux, Robert Badinter est décédé à l'âge de 95 ans ce vendredi. Au tribunal de Belfort, on salut la mémoire d'un "grand homme."Actualités similaires
Contrôles techniques falsifiés : trois hommes condamnés par le tribunal de Belfort après un accident
Trois hommes ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Belfort ce mercredi. Un patron et son salarié pour avoir fait des contrôles techniques de ...Actualités similaires
« Faute de greffiers, on a supprimé certaines audiences » au tribunal de Belfort
L'année 2023 a été marquée par un déficit important de greffier au sein du tribunal judicaire de Belfort, avec l'équivalent de près de 10 postes vacants. ...Actualités similaires
Magistrats non remplacés, audiences reportées, délais rallongés de plusieurs mois : le tribunal judiciaire de Montauban dans une situation critique
Privé de cinq magistrats du siège, le tribunal judiciaire de Montauban, en Tarn-et-Garonne, est au bord de l'explosion. Magistrats et avocats tirent la ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
