Le tribunal administratif a rejeté les demandes des occupants et de l'association la Maraude du coeur. La soixantaine de personnes qui vivent sur ce terrain en ...
Actualités similaires
Articles similaires à Expulsion du « campement » du quai Deschamps : la justice donne raison à la Ville de Bordeaux
Depuis plusieurs années, le ministère de l'intérieur refusait à deux Syriens exilés en Turquie les visas nécessaires pour rejoindre leur famille, ...
Actualités similaires
Alexis et Marine devaient se marier. Malade, la jeune femme est décédée avant la tenue de la soirée. Le veuf a demandé le remboursement au traiteur, Best ...
Actualités similaires
Alexis et Marine devaient se marier. Malade, la jeune femme est décédée avant la tenue de la soirée. Le veuf a demandé le remboursement au traiteur, Best ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Marseille suspend l'ordre de fermeture temporaire d'une partie de l'aciérie de Fos-sur-Mer pour le taux d'exposition des salariés ...
Actualités similaires
La cour administrative d'appel de Bordeaux a suivi la décision du rapporteur public ce mardi 27 juin. Elle estime que les recours contre les parcs éoliens de ...
Actualités similaires
La justice française a prononcé un arrêt défavorable à la Confédération Paysanne, organisation proche du Polisario, dans sa plainte contre une ...
Actualités similaires
Le tribunal de première instance de Gand a donné raison mercredi aux syndicats ACV et BBTK, qui considèrent que le droit de grève n'avait pas été ...
Actualités similaires
La Justice a une nouvelle fois donné raison, mardi, à la Région bruxelloise dans le dossier des nuisances liées au trafic des avions en provenance de et ...
Actualités similaires
La 34e chambre du tribunal du Hainaut, division de Mons, a confirmé mercredi les ordonnances rendues en mars et avril derniers, estimant que les piquets de ...
Actualités similaires
Face à la demande d'expulsion immédiate du cirque de Venise par la Ville, le jugement rendu tient compte de la proportionnalité. Le cirque n'est pas expulsé ...
Actualités similaires
Pour l'essentiel, la justice américaine prend une nouvelle fois le parti d'Apple dans la bataille judiciaire qui l'oppose à Epic Games, reconnaissant que le ...
Actualités similaires
Une association et un avocat du barreau du Koweït avaient attaqué la région pour avoir projeté ces caricatures, quelques jours après l'assassinat de Samuel ...
Actualités similaires
L'association de Coordination contre le racisme et l'islamophobie et M.Muttawa, avocat au barreau du Koweit, avaient attaqué fin 2020 la Région Occitanie ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Paris a débouté les associations qui réclamaient le décrochage du tableau de la peintre suisse Miriam Cahn exposée au Palais ...
Actualités similaires
Le parquet de Bordeaux a ouvert ce samedi une information judiciaire pour incendie volontaire. 5 hommes, dont un mineur, ont été déférés devant un juge.
Actualités similaires
Le maire socialiste de Villeurbanne, Cédric Van Styvendael avait interdit par arrêté la tenue d'une séance de dédicaces d'Eric Zemmour dans un centre ...
Actualités similaires
Le maire socialiste de Villeurbanne, Cédric Van Styvendael avait interdit par arrêté la tenue d'une séance de dédicaces d'Eric Zemmour dans un centre ...
Actualités similaires
La Cour de justice de l'Union européenne a estimé, ce mardi, que les propriétaires de véhicules à moteur diesel équipés d'un logiciel non autorisé de ...
Actualités similaires
Mercredi, un tribunal britannique a donné raison à l'Ukraine, qui avait refusé de rembourser un prêt effectué auprès de la Russie. Kiev avait affirmé ...
Actualités similaires
La SPA avait attaqué en justice la ville de Bayonne qui organise des corridas dans les arènes Lachepaillet, en raison du caractère cruel de la tauromachie. ...
Actualités similaires
Le média Reflets pourra publier de nouvelles enquêtes sur le groupe Altice, propriété du milliardaire Patrick Drahi. La cour d'appel de Versailles ...
Actualités similaires
La justice a débouté vendredi 6 janvier l'association "Osez le féminisme", qui arguait devant le conseil de prud'hommes de Bobigny que le concours "Miss ...
Actualités similaires