Etat de droit : la justice européenne demande un million d'euros par jour à la Pologne
La relation tumultueuse entre Bruxelles et Varsovie ne semble pas sur le point de se calmer , commence Courrier international. La Pologne a en effet été ...Actualités similaires
Articles similaires à Etat de droit : la justice européenne demande un million d'euros par jour à la Pologne
Le fondateur de WikiLeaks Julian Assange est à nouveau absent aujourd'hui pour le deuxième et dernier jour d'examen par la justice britannique de sa demande de recours contre son extradition vers les Etats-Unis
Le fondateur de WikiLeaks Julian Assange est à nouveau absent aujourd'hui pour le deuxième et dernier jour d'examen par la justice britannique de sa demande ...Actualités similaires
Etat de droit et raison d'Etat : justice pour Julian Assange. Lettre ouverte
Monsieur le Haut-Commissaire,Actualités similaires
TikTok voulait ne pas être concerné par le DMA, la justice européenne rejette sa demande
La justice européenne a rejeté une demande en référé de TikTok qui voulait suspendre une décision de la Commission européenne lui imposant des règles de ...Actualités similaires
Etat de droit et raison d'Etat : Justice pour Julian Assange -- Christophe Peschoux
Monsieur le Haut Commissaire, Les 20-21 février prochains, une Haute Cour à Londres décidera du sort de Julian Assange : la liberté ou la mort. Deux juges ...Actualités similaires
Etat de droit : la Hongrie de nouveau épinglée par la Commission européenne
Budapest de nouveau dans le viseur de l'Union européenne , note France info. Une bataille de plus entre la Commission européenne et la Hongrie , commente ...Actualités similaires
La Belgique traduite devant la justice européenne pour non-respect du droit d'accès à un avocat
La Commission européenne a annoncé mercredi saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'un recours contre la Belgique pour non respect du droit ...Actualités similaires
Un réfugié mineur non accompagné a droit au regroupement familial, selon la justice européenne
La Cour de justice européenne étudiait le cas d'un Syrien en Autriche qui fera jurisprudence. Elle a estimé que ce réfugié mineur avait droit au ...Actualités similaires
Etat de droit : l'Union Européenne envisage des sanctions contre la Slovaquie
L'Union européenne envisage de prendre des sanctions financières contre la Slovaquie si son gouvernement populiste devait...Actualités similaires
La justice européenne a tranché : même s'il démissionne, un salarié a le droit se faire payer ses jours de congé non pris
La Cour de justice de l'Union européenne s'est prononcée sur le cas d'un fonctionnaire italien qui a quitté son poste et dont la demande de compensation ...Actualités similaires
Google subit un revers devant la justice européenne, avec la publication d'un avis d'une avocate générale défendant l'amende de 2,4 milliards d'euros infligée par Bruxelles pour pratiques anticoncurrentielles sur le marché des comparateurs de prix
Google a subi un revers devant la justice européenne, avec la publication d'un avis d'une avocate générale défendant l'amende de 2,4 milliards d'euros ...Actualités similaires
Google va-t-il écoper d'une amende de 2,4 milliards d'euros ? La justice européenne tranche ce jeudi
La Commission européenne, gardienne de la concurrence dans l'UE, avait déjà sanctionné Google en juin 2017 pour avoir abusé de sa position dominante dans ...Actualités similaires
Aéronautique : le plan de sauvetage d'Air France-KLM de 7 milliards d'euros annulé par la justice européenne
Les décisions approuvant les aides massives de la France à Air France et Air France-KLM pendant la crise sanitaire, ont été annulées : la Commission ...Actualités similaires
EuroMillions : dernier jour pour le gagnant d'un million d'euros pour se manifester auprès de la FDJ
L'heureux élu a jusqu'à ce vendredi 27 octobre 2023, à 23h59 pour toucher son dû.Actualités similaires
Passeport numérique : enCaps anticipe la réglementation européenne (et lève 1,6 million d'euros)
La toute jeune startup montpelliéraine enCaps, qui développe une technologie de QR code augmenté associant un passeport numérique universel et sécurisé ...Actualités similaires
Législatives en Pologne : le parti nationaliste Droit et Justice espère obtenir un troisième mandat
Les Polonais votent dimanche 15 octobre pour un scrutin législatif qui s'annonce serré et qui est considéré comme crucial pour l'avenir des liens de leur ...Actualités similaires
Un hôpital privé doit payer des frais de justice de 1,79 million d'euros avant de poursuivre VHI - The Irish Times
La Cour suprême a statué qu'une société hospitalière privée doit payer environ 1,79 millions d'euros de frais de justice avant de pouvoir intenter une ...Actualités similaires
La Pologne aux urnes : le parti Droit et justice accusé de menacer la démocratie
Les Polonais sont appelés aux urnes ce dimanche pour les élections législatives. Un scrutin vu par de nombreux observateurs comme un test pour la démocratie ...Actualités similaires
La Pologne aux urnes : le parti Droit et justice accusé de menacer la démocratie
Les Polonais sont appelés aux urnes ce dimanche pour les élections législatives. Un scrutin vu par de nombreux observateurs comme un test pour la démocratie ...Actualités similaires
Législatives en Pologne : le parti Droit et justice et l'obsession du grand méchant allemand
L'Allemagne est l'une des principales cibles du parti populiste Droit et justice dans la campagne pour les législatives en Pologne. Un acharnement d'une ...Actualités similaires
Doubs : Une veuve n'obtient pas le droit d'exhumer le corps de son mari, elle demande à la justice de trancher
La veuve avait déjà obtenu le transfert du défunt dans sa concession à BesançonActualités similaires
Kenya: un évêque demande à la justice de revenir sur le droit d'association de la communauté LGBT
Mercredi, l'évêque Hudson Ndeda, président de l'association de l'Église et du clergé du Kenya, s'est exprimé dans le quotidien The Star. Il demande à la ...Actualités similaires
La Pologne conteste la politique climatique de l'Union européenne devant la justice
La Pologne a saisi la Cour de justice de l'Union européenne afin d'annuler quatre règlements destinés à réduire les émissions de gaz à effet de serre ...Actualités similaires
Une cagnotte à 1,5 million d'euros: où ira l'argent récolté pour la famille du policier qui a tué Nahel en cas d'annulation par la justice?
La semaine dernière, une cagnotte en soutien à la famille du policier qui a provoqué la mort du jeune Nahel voyait le jour en France. Cette dernière, ...Actualités similaires
La cagnotte de soutien à un million d'euros pour la famille du policier fermée ce mardi soir, des députés NUPES saisissent la justice
Les députés Mathilde Panot (LFI) et Arthur Delaporte (PS) ont annoncé mardi saisir la justice pour obtenir la fermeture de la cagnotte de soutien à la ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
